Établissement pénitentiaire pour mineurs

Table des matières **Introduction générale : 5 Chapitre préliminaire Le "mineur" en Droit 7 I. Le mineur en vue de droit 7 Citation: A. Le mineur en Droit 7 B. Justice des mineurs 8 C. Ministères concernées 11 Première partie 13 Chapitrel. Les théories sociales' biologique ou héréditaires et psychologiques du crime chez les mineurs 14 I. Les théories sociales 14 Citation: A. L'époque avant Ferri 14 B. A l'époque de Ferri 15 II. Les théories biologiques ou héréditaires 16

Manuel de mesure des indicateurs de la justice pour mineurs OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne Manuel de mesure des indicateurs de la justice pour mineurs NATIONS UNIES New York, 2008 Publication des Nations Unies Numéro de vente: F.07.V.7 ISBN: 978-92-1-233456-1 Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Sécretariat de l’Organisation des Nations Unies aucune prise

m’a autorisé l’accès aux établissements pénitentiaires de Madagascar et qui a facilité l’ensemble de mes démarches pour la réalisation du projet. Je remercie ensuite Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux du Ministère de la Justice pour avoir superviser la rédaction de fiches sur les demandes de liberté qui seront affichées dans l’ensemble des établissements pénitentiaires du pays. Je remercie enfin Monsieur Jean-Michel SALIN, Technicien Administration Pénitentiaire au sein de la Mission d’appui

priorité à la construction de nouvelles prisons, à la surveillance et à la sécurité et pensent que le suivi de la réinsertion est voué à l'échec. La réalisation de cette mission confiée au service pénitentiaire n’est pas reconnue de nos jours comme une réelle priorité. Or, la construction de nouveaux établissements comme réponse à la crise apparaît pour d’autres avis clairement comme une fausse solution. Ainsi, le manque structurel de moyens et de personnels n’éclipsent-ils pas l’entreprise de réinsertion

Droit pénal : L'Ordonnance du 02 Février 1945 relative à l’enfance délinquance Sujet tabou pour certain, le problème de société face auquel le droit ne peut pas grand- chose. À l’heure actuelle, la justice pénale des mineurs en France est le fruit d’une longue évolution du législateur est le fruit d’une longue évolution du législateur qui tente de concilier l’idéologie avec les faits de plus en plus important. Le texte de référence reste l'Ordonnance du 02 FEVRIER 1945, ce texte a fait l’objet

Document 2 : Les motifs de condamnation des femmes détenues au centre pénitentiaire de Rennes sont les suivants : - homicide volontaire, assassinat sur adulte: 29 % - viol et agression sexuelle sur mineur: 15 % - homicide volontaire, assassinat sur mineur: 13 % - infraction sur les stupéfiants: 9 % - violences sur adulte: 7 % - homicide et atteinte involontaire à l’intégrité de la personne: 7 % - violences sur mineur: 6% - vol qualifié: 6 % - viol et agressions sexuelles sur adulte: 4

code va être porteur des idées révolutionnaires avec l'affirmation des circonstances atténuantes, qui sont généralisées. Cela va permettre de moduler la répression. Le code marque l'abandon des châtiments corporels. On va améliorer le système pénitentiaire, et on crée le régime cellulaire à la place des dortoirs. Le Code pénal de 1992 caractérise l'ultime étape de l'adoucissement. C'est l'expression des valeurs essentielles de notre société (vie humaine, intégrité physique,...). On va inversé

a des sanctions pénales mais aussi administratives. Autre chose importante lien entre sanction pénale et sanction disciplinaire surtout dans la fonction publique. La sanction disciplinaire des policiers par ex. actualité : chef d’établissement pénitentiaire révoqué. Chapitre préliminaire : de la diversité des sanctions juridiques Section 1 : les rapports du droit et de la sanction Une des thèmes les plus importants de la philosophie du droit. La question qui se pose : est-ce que la sanction est

Les juridictions échevinales CNDA commission de discipline Conseil de Prud’hommes Cour d assises des mineurs Cour de justice de la République Cour d’assises Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale Cour nationale de l’incapacité Cour nationale du droit d’asile Juge de proximité Juridiction nationale de la libération conditionnelle juridiction échevinale jurés populaires Tribunal de commerce Tribunal des affaires de sécurité sociale Tribunal du contentieux de l’incapacité

les conditions au sein des maisons de redressement et le genre est un poème intitulé « Chasse à l’enfant » de Jacques PREVERT. Jacques PREVERT exprime une forte moralité ; celle d’une époque d’entre deux guerres où l’enfant délinquant dans les établissements de redressement n’était considéré par personne. 2.2 : ce texte est de type explicatif car il explique aux lecteurs du journal les conditions de vie des enfants et son genre est un extrait de journal. Ici Jacques BOURQUIN exprime l’évolution