Établissement pénitentiaire pour mineurs

La justice des mineurs en France Qu'est-ce qu'un mineur sur le plan pénal? Sur le plan pénal, le mineur est la personne poursuivie pour des faits commis avant ses 18 ans.Quelque soit l'âge au moment des poursuites ou de la condamnation, c'est l'âge au moment des faits commis qui est pris en compte. Voici quatre exemple tirés de cas réels : Marc, 12 ans, a cassé les carreaux du gymnase de son école avec un balai pour donner un ton plus drôle à son "jeu de cowboy". Yassine, 9 ans

Sommaire On ne peut de nos jours plus ignorer le probleme de la delinquance des mineurs qui a atteint des proportions inquietantes. Des agressions de plus en plus graves et hardies sont devenus tout a fait normal dans notre quotidien. Pour etre honnete il convient tout simplement d’avouer que nous assistons de plus en plus a une guerilla urbaine dont le nombre de victimes ne cessent helas de croitre. Il est donc tout a fait normal de prendre des mesures qui permettraient de limiter les degats

et Militaire Comités Régionaux de Lutte contre le Travail des Enfants Centre de Santé de Base Le Conseil Supérieur des Institutions Conseil Supérieur de Lutte Contre la Corruption Conseil et Test Volontaires du VIH Direction de l’Administration Pénitentiaire Education Pour Tous Examen Périodique Universel Education à la Vie Familiale Fonds des Nations Unies pour la Population Haute Cour Constitutionnelle Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme Haute Cour de la Transition Indicateur

I- Le régime de la détention préventive A- Les conditions de mise en détention La détention préventive est une mesure prise par l’autorité judiciaire. Elle consiste à priver un inculpé de sa liberté en le plaçant dans un établissement pénitentiaire. Une mesure qui permet de garder l’inculpé à la disposition de la justice et avant même la décision de la juridiction de jugement. C’est une mesure qui réglementée par le nouveau Code de Procédure Pénale. Elle est de nature exceptionnelle

précise les missions du service pénitentiaire et vise à créer de nouveaux établissements pour réduire la surpopulation des prisons. L’article 1 : " Le service public pénitentiaire participe à l’exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique. Il favorise la réinsertion sociale des personnes confiées par l’autorité judiciaire. Il est organisé de manière à assurer l’individualisation des peines", précise que le service pénitentiaire doit aider les détenus à se réinsérer

l'insertion en milieu fermé et ouvert recherche sociologique mai 2008 Page 1 / 42 « Libération n’est pas délivrance » Victor Hugo Page 2 / 42 sommaire I - Introduction 4 II - Chronologie de la politique d’insertion dans le milieu pénitentiaire A)1788-1944 - Naissance de la conception moderne de la prison B) 1945-1980 - Élaboration et mise en place des grands principes C) Depuis 1981 – La réforme de la politique de réinsertion 5 5 6 7 III – L'insertion A) définitions B)

126 BIBLIOGRAPHIE 137 TaBLE DES MATIERES 141 GLOSSAIRE Al. : alinéa AP : administration pénitentiaire CD : centre de détention CIP : conseiller d’insertion et de probation CPT : Comité européen pour la Prévention de la torture DC : directive du commissaire LSCMLC : Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Aujourd’hui, nous sommes tous égaux face aux lois et sommes jugés selon les mêmes procédures quel que soit notre statut. Cependant, du fait de leur personnalité en formation et d’une part d’irresponsabilité liée à l’âge, on ne peut juger les mineurs de la même façon que les adultes. C’est pourquoi nous allons nous demander « comment lutter contre la délinquance juvénile, aujourd’hui en France ». Nous allons tout d’abord définir ce qu’est la délinquance, en nous intéressant à l’arsenal judiciaire

du ministère public et le greffier. Immédiatement après l'exécution, copie de ce procès-verbal sera, sous la même peine, affichée à la porte de l'établissement pénitentiaire où a eu lieu l'exécution et y demeurera apposée pendant vingt-quatre heures. Au cas où l'exécution aura été faite hors de l'enceinte d'un établissement pénitentiaire, le procès-verbal en sera affiché à la porte de la mairie du lieu d'exécution. Aucune indication, aucun document relatifs à l'exécution autres que le procès-verbal

II- Pour qui ? Aujourd'hui, en France, on peut être incarcéré à partir de 13 ans pour un crime. Et, à partir de 16 ans, les mineurs peuvent être jugés par des magistrats non spécialisé, risquant des peines aussi dures que celles des majeurs pour de simples délits. Récemment, Rachida Dati, la garde des sceaux a proposé de fixer la responsabilité pénale des mineurs à l'âge de 12 ans. III- A quoi servent-elles ? 1) Les buts de la prison Le but premier est de protéger la société des personnes