Établissement pénitentiaire pour mineurs

18 Chapitre III JUSTICE AUTOMATIQUE ______________________________________________________ 28 Chapitre IV MINEURS DÉLINQUANTS. LE DÉBUT DE LA BARBARIE?_________________________ 36 Chapitre V SIMPLE, INEFFICACE ET DANGEREUX : “TOURNER LA PAGE DE LA RÉCIDIVE” ___ 47 Chapitre VI LE TRAITEMENT CHIMIQUE, C’EST PAS AUTOMATIQUE _________________________ 52 Chapitre VII LE NOUVEL ASILE PÉNITENTIAIRE ___________________________________________ 57 Chapitre VIII LA CHASSE AUX ETRANGERS ________________________________________________

témoin et, le cas échéant, de l’interprète. Si le témoin ne sait pas signer, il en est fait mention. Toutes ratures et surcharges sont approuvées par les mêmes personnes. Non approuvées, elles sont non avenues. Article 71 : Les mineurs de moins de 18 ans sont entendus sans prestation de serment en présence de leurs parents ou tuteurs légaux. Article 72 : Le Juge d’Instruction informe le témoin de son droit à indemnité qui sera taxé conformément aux textes en vigueur. SECTION

..............................................9 5.1.3 Le divorce et ses conséquences.....................................10 5.2 Mercredi après-midi..........................................13 5.2.1 Infraction par un mineur...................................................13 5.2.2 Le tribunal de commerce..................................................14 5.2.3 Problèmes de créances....................................................14

alternatives législatives autorisant le tribunal à substituer ou à atténuer la peine de mort suivant les circonstances. En effet, la peine de mort peut être substituée par une autre peine allant de 10 à 15 ans de prison dans le cas d’actes attribués à des mineurs. Parallèlement à cette mesure, et dans le but de consolider les garanties procédurales accompagnant le verdict de peine de mort, l’instruction est devenue obligatoire dans les crimes punis par cette peine. Des actes criminels punis par la

mesures d’ordre intérieur 1 – Le juge administratif et les établissements scolaires, les casernes et les assemblées locales a) Le juge administratif et les assemblées locales b) Le juge administratif et les établissements scolaires c) Le juge administratif et les casernes 2 – Le juge administratif et les établissements pénitentiaires a) L’influence du droit européen des droits de l’homme b) La construction d’un nouveau droit pénitentiaire par le juge administratif 1ère hypothèse : les mesures

que les détenus les plus riches peuvent s'offrir ce dont ils ont besoin, grâce à leurs proches qui alimentent leur compte ou par leur salaire qu'il perçoivent. Les plus pauvres peuvent se voir attribuer une petite aide financière en fonction des établissements et de leur comportement en prison. Dans le cas contraire, ils doivent se contenter de ce que leur fournit le pénitencier. Généralement en petite quantité et avec une qualité médiocre. Il faut faire preuve d'imagination et d'inventivité pour remplacer

2.2 Le document 2 est un article informatif et argumentatif de Jacques Bourquin paru en juin 2002 dans le mensuel « Le Monde » diplomatique. Jacques Bourquin retrace l’évolution depuis 1830 en France des politiques et mesures adoptées face aux mineurs délinquants, en appuyant sur le fait qu’en 2002 on assiste à un retour en arrière de deux siècles sur la politique éducative. 2.3 Le dernier document est un article informatif d’Emmanuelle Bouchez paru en septembre 2006 dans l’hebdomadaire « Télérama »

LE JUSTICE DES MINEURS Introduction Les lois sont indispensables afin que chacun d’entre nous puisse vivre en société dans le respect des uns et des autres. Les lois interdisent ou obligent, protègent ou confèrent des droits. Elles s’appliquent à tous, aux adultes comme aux mineurs, qui ont, eux aussi, des droits et des devoirs. Définition du sujet Cependant, il faut savoir que la justice des mineurs diffère de celle des adultes. En effet, à l'époque de la Révolution, le Code Pénal de 1791

réinsertion. 1) Qui sont les prisonniers : http://www.lepoint.fr/societe/il-faut-en-finir-avec-la-primaute-de-l-emprisonnement C’est en Octobre 1997 jusqu’en janvier 1998 qu’une enquête a été menée par l’INSEE et le concours de l’administration pénitentiaire, sur l’histoire familiale de 1700 détenus incarcérés en centre de détention et en maison d’arrêt. Grâce à cette enquête, nous avons pu remarquer que la majorité des indicateurs socio-démographique (âge de fin d’étude, professions, pays de naissance)

Elle rencontre Antoine Veil en 1945 et l’épouse le 26 octobre 1946. Ensemble, ils ont 3 fils : Jean, Pierre-François et Claude-Nicolas Veil.1ère partie : Simone, magistrate Simone est d’abord attachée titulaire à la Direction de l’administration pénitentiaire, elle passe 7 ans (1957-1964) à agir pour l’amélioration du sort des détenus. Dés son entrée dans le milieu de la justice, elle s’intéresse à des sujets sensibles comme la question des prisons et des conditions de détention des prisonniers/ères