Établissement pénitentiaire pour mineurs

3. Sélection d’idées dans un document Les différentes étapes historiques du rapport éducation -répression sont les suivantes : -1860 l’état multiplie l’enfermement et les peines des mineurs et crée plus de colonies pénitentiaires. -1890 l’état au travers du directeur de l’administration pénitentiaire trouve que la discipline appliqué dans les maisons de redressement n’est pas suffisante et veut renforcer le dressage en intensité et durée -Entre à la fin du XIX et au début du XX siècle

objet d’étude : - étude du délinquant (mécanismes – théorie du passage à l’acte) - étude du crime(analyse statistique => politique criminelle, catégorisation) - étude de la réaction sociale (théorie et pratique ; syst. pénitentiaire, substitution) B. Le crime 1. Définition Crime = infraction pénale = acte sanctionné par une peine Personne titulaire du pouvoir d’édicter la peine ? Grande variabilité des critères du crime => concept

des mineurs QUI ? Ordonnance du 2février 1945 On désigne sous le terme Ordonnance de 1945 une des ordonnances de 1945 en France, signée le 2 février sur l'enfance délinquante. Elle modifie les tribunaux pour enfants créés par la loi du 22 juillet 1912 et le juge des enfants et définit clairement la primauté de l’éducatif sur le répressif Les différentes catégories de mineurs (moins de 10 ans, 10-13 ans, 13-16 ans, 16-18 ans) la loi organise le traitement des affaires pénales pour les mineurs entre

est le sujet du film Les Vauriens sur la chaîne France 3, il traite du sujet des colonies pénitentiaires de Belle-Ile en se plaçant du point de vue de deux enfants. 3. Sélection d’idées dans un document (14 points) Dans le document 2, le rapport répression-éducation débute en 1860 lorsque la répression prend le pas sur l’éducation, en effet, c’est la création des premières colonies pénitentiaires, véritables prisons pour mineures, qui soumettent l’enfant par le travail. Puis fin du XIXe

l'enfermement La maladie comme identité IV – Débat actuel sur la dangerosité psychiatrique en milieu pénitentiaire « Exercer la psychiatrie en détention, c'est prendre en compte la coexistence de deux logiques, celle du soin, et celle de l'enfermement. » (Lhuilier, 1998) Les soins psychiatriques en milieu pénitentiaire représentent une source fréquente de débats, voire de controverses au sein de la profession. Parmi les termes du débat, au moins un fait l'unanimité

Mohammadia - Maroc - Licence en droit privé 2006 Table des matières **Introduction générale : 5 Chapitre préliminaire Le "mineur" en Droit 7 I. Le mineur en vue de droit 7 A. Le mineur en Droit 7 B. Justice des mineurs 8 C. Ministères concernées 11 Première partie 13 Chapitrel. Les théories sociales' biologique ou héréditaires et psychologiques du crime chez les mineurs 14 I. Les théories sociales 14 A. L'époque avant Ferri 14 B. A l'époque de Ferri 15 II. Les théories biologiques ou héréditaires

sanction prononcée est une peine d’amende, son exécution demeure attachée à la PP. Pendant longtemps, on a considéré que le rôle du juge s’arrêtait au prononcé de la peine privative de liberté, et que son exécution relevait de l’autorité pénitentiaire droit pénitentiaire. Ce point de vue n’était pas partagé par tous, certains auteurs considéraient que le procès pénal s’étendait à la phase d’exécution de la peine. Aujourd’hui, plusieurs arguments dans le sens de la 2e conception : les règles relatives

Promotion 2009-2011 « Robert Badinter » Direction de la formation « Options d’approfondissement » Groupe n° 9 : L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET LES DROITS DES PERSONNES DETENUES (4 élèves) Février 2011 Exemplaire personnel de : M. Résumé du rapport Le statut juridique des personnes détenues a connu une longue évolution, de la privation de droits à la reconnaissance progressive de l’ensemble des droits fondamentaux à l’exception de celui d’aller et venir. Cependant, l’exercice effectif

l’enfance ? Qu’est que la politique familial ? La politique de l’enfance = la protection de l’enfance, cette dernière a été reformé par la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 qui vise a renforcer la prévention, à améliorer le dispositif de signalement des mineurs en danger et a diversifier les modes d’intervention auprès des enfant. Le champ de la protection de l’enfance est organisé autour de cette loi qui détermine les motifs et les modalités d’intervention de la puissance publique dans l’éducation, la protection

maximum de 7 622.00 euros. A partir de 16 ans un mineur peut être jugé exactement comme un adulte. Cependant l'âge du mineur est presque toujours pris en compte dans la décision du tribunal pour enfants ou la cour d'assises des mineurs. Lorsqu'un mineur est condamné à la prison la peine s'effectue dans un quartier spécial de l'établissement pénitentiaire ou dans une prison spécialisée pour mineurs. Exemples de peine que peuvent se voir infliger des mineurs de 13 à 18 ans : - meurtre : 30 ans de prison