Établissement pénitentiaire pour mineurs

Dossier sur la justice Les condition pénitentiaire Sommaire 1) Problématique 2) Les conditions pénitentiaire et leurs compétence 3) Les conditions pénitentiaire en milieu fermer 4) Les conditions pénitentiaire en milieu ouvert 5) Le travail d’intérêt général 6) Mise à l'épreuve 7) Contrôle judiciaire 8) Libération conditionnelle 9) Placement sous surveillance électronique 10) Semi-liberté 11)Conclusion

Ce débat jalonne l'histoire de l'intervention auprès des mineurs où la tentation des centres fermés réapparaît régulièrement... Dès la Révolution française, la législation est centrée sur la peine éducative et prévoit des maisons d'éducation correctionnelle dont les premières apparaîtront sous la Monarchie de juillet (1830-1848). En attendant, les jeunes resteront en prison, mêlés avec les adultes. En 1836, dans le souci de séparer les mineurs des majeurs sera ouverte la maison d'éducation correctionnelle

Les Prisons Définition: Les prisons françaises sont des lieux privatifs de liberté gérés par l'administration pénitentiaire, elle-même rattachée au ministère de la Justice depuis 1911. Le rôle de la prison en France est de protéger la société contre les individus dangereux. Au-delà de la privation de liberté, cela passe également par la mise en œuvre de leur réinsertion afin de prévenir le risque de récidive[1]. Historique : Code pénal de 1791: la prison est un lieu de punition mais

pénal français ce sont l'Établissement pénitentiaire pour mineurs ou le Centre éducatif fermé. En France la responsabilité pénale est personnelle et n'a aucune limite d'âge, elle fait néanmoins appel à la notion de discernement. À partir de 10 ans, l'enfant peut faire l'objet de mesures éducatives. La sanction pénale dont l'incarcération peut intervenir à partir de l'âge de 13 ans. Le juge pour enfants qui traite des affaires judiciaires concernant les mineurs a été créé en France en 1945 (ordonnance

Les missions et le fonctionnement de la protection judiciaire de la jeunesse( PJJ ) Introduction La mise en place d'une justice spécifique pour les mineurs, dont l'idée remonte à la fin du XIXe siècle, est réalisée à la Libération (ordonnance du 2 février 1945). Les juridictions pour mineurs doivent privilégier les mesures « de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation », et ne recourir à la prison que « lorsque les circonstances et la personnalité du délinquant » paraissent

distinguer les mesures des mineurs de celles prises à l’égard des majeurs. Pendant longtemps, l’histoire de l’action pénale les confondait : - Du droit romain à l’ancien régime, l’enfant est considéré comme un adulte en miniature, ayant un régime marqué par l’atténuation du droit strict et non par l’application d’une règle de droit particulière. - À la fin du XVIIIe apparaît l’excuse atténuante de minorité dans les codes pénaux révolutionnaires et napoléoniens, un individu mineur étant assimilé pénalement

TABLE RONDE SUR LA CONDITION PENITENTIAIRE DU 18.12.2008 THEME : LA RECIDIVE La récidive dans notre société provoque aujourd’hui l’exaspération de nos concitoyens et contribue inéluctablement à l’aggravation du sentiment d’insécurité, d’autant plus que ces faits divers qui mettent en cause des récidivistes font l’objet d’une forte médiatisation. Par ailleurs elle souligne la dangerosité sociale de ces multirécidivistes qui s’enracinent dans la délinquance en dépit des sanctions infligées

qui a pour mission de prendre en charge et d'éduquer les mineurs délinquants ou en danger que lui confient les juges des enfants et le tribunal pour enfants. Elle constitue une direction du ministère de la Justice (DPJJ), qui possède des services déconcentrés dans les régions (DRPJJ) et les départements (DDPJJ). Missions et objectifs Les missions de la Protection judiciaire de la jeunesse sont la protection et l'éducation des mineurs en danger ou faisant l'objet d'une mesure judiciaire ; la

moyenne, les libérés sortent avec 130 € ; 20% des détenus sortent avec moins de 8 € ; plus d'un quart des libérés sortent avec moins de 15 € en poche ; 80% des libérés sous conditions déclarent être embauchés à leur libération. Cet échec du système pénitentiaire se résume aux taux de récidive. Nous allons donc voir ce qui est mis en place au sein même des prisons pour assurer une bonne réinsertion sociale des prisonniers. Mais faisons tout d’abord un rapide rappel historique. Il faudra attendre 1791 pour

Le service public pénitentiaire assume une double mission : il participe à l'exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique et il favorise la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire. Il est organisé de manière à assurer l'individualisation des peines. L'exécution des peines : l'administration pénitentiaire prend en charge les personnes placées sous main de justice. Les mesures prononcées à leur égard interviennent