Établissement pénitentiaire pour mineurs

prévenus A) fonctionement Une prison est une organisation hiérarchisée avec à sa tête un directeur. Chaque prison doit être dotée d’un personnel pénitentiaire hautement qualifié. C’est de son intégrité, de son humanité, de son aptitude personnelle et de ses capacités professionnelles que dépend une bonne gestion des établissements pénitentiaires. Ce personnel doit s’occuper des besoins des détenus avec lesquels il entretient des contacts quotidiens, il est responsable du bon fonctionnement

Les mineurs et le milieu carcéral : L'exemple de Varennes-le-Grand (71) Présentation du projet Depuis le début de l’année, les élèves de seconde 6 et 7, dans le cadre de l’Education Civique Juridique et Sociale, ont travaillé sur la justice en France et plus particulièrement sur la justice des mineurs. Les élèves ont, entre autres, fait des recherches qui portaient sur différents thèmes tels que les textes fondateurs de la justice des mineurs, les sanctions pénales et l’emprisonnement, les mesures

existent dans les établissements pénitentiaires. Aussi, la parution de ce guide des jeunes 16/25ans, à l’usage des conseillers Missions Locales, permettra une connaissance plus affinée de l’univers carcéral et de l’Application des Peines. Je me réjouis, donc, de la mobilisation des Missions Locales à l’attention des personnes détenues et souhaite que cette collaboration puisse se traduire rapidement par un accord conventionnel. Patrick Mounaud, Directeur régional des services pénitentiaires Rhône Alpes

LE SYSTEME CARCERAL FRANÇAIS Année 2008-2009 Introduction I- Sa structure A- L’administration centrale 1- Organigramme 2- Commentaire B- Les services déconcentrés 1- Les établissements pénitentiaires 2- Les services pénitentiaires d’insertion et de probation II- Ses limites A- Des conditions de vie de plus en plus déplorables… 1- Surpopulation carcérale 2- Problèmes sanitaires B- … entrainent des conséquences

Idris Cristiana Letao La justice des Mineurs et son Evolution Lycée Estienne D'Orves 01 /06/2015 Table des Matières : Introduction…………………………………………...p.1 La progression de la justice des mineurs de la Révolution, jusqu'au début de la 2nd Guerre Mondiale…………………………………………....p.2-3 Les grands principes de la justices des mineurs après la 2nd guerre Mondiale……………….…p.4-5 La place du mineur dans la justice française aujourd'hui et à l'opinion

Colonies pénitentiaires Définition : établissement de détention qui donne aux mineurs délinquants une institution correctionnelle. Avant les colonies pénitentiaires : A la fin du Moyen Age et jusqu’aux années 1820, les enfants, les mineurs délinquants sont isolés parmi les prisonniers adultes. Par la suite, il est apparu des colonies pénitentiaires agricoles d’enfants (1825 environ) dont l’objectif était de rééduquer les mineurs par le travail et l’apprentissage. La colonie pénitentiaire garde

fixant les modalités d'application de la loi n° 23-98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires promulguée par le dahir n° 1-99-200 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999). (B.O du 4 janvier 2001) Décret n° 2-00-485 du 6 chaabane 1421 fixant les modalités d'application de la loi n° 23-98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires promulguée par le dahir n° 1-99-200 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999). (B.O du 4 janvier 2001)

condamnés mineurs, elle est obligatoire si le temps d'incarcération à subir est supérieur à trois mois.Elle s'opère à l'aide des renseignements qui sont fournis par l'autorité judiciaire et par l'administration pénitentiaire sur les intéressés, et, éventuellement, grâce aux examens du centre national d'observation de l'administration pénitentiaire. Le chef d'établissement constitue un dossier d'orientation pour chaque condamné. Ce dossier comprend la situation pénale et pénitentiaire du condamné

y a deux principales sortes d'établissements de rétention : la maison d'arrêt et l'établissement pour peine. A. La maison d'arrêt La maison d'arrêt a été crée pour les détenus purgeant de courtes peines ou attendant leur affectation dans un établissement pour condamnés. Pour les détenus de la maison d'arrêt, le temps est structuré différemment et il ne prend pas la même signification pour les prévenus qui attendent une décision judiciaire ou pour ceux fixés sur leur sort et qui s'organisent en

comprendre qu’elle lèse une autre personne. Le code Justinien fixa l’âge légal de la puberté à 14 ans pour les garçons et 12 ans pour les filles, mais il fut « interprété » de différentes manières, puis avec l’avènement des Royaumes Barbares, le mineur devient celui qui ne pouvait pas porter les armes. Au XIème siècle, les trois périodes de l’enfance furent redéfinies : - L’infans : de la naissance à 7 ans - l’infanti poximus : entre 7 et 10 ans, - le pubertati poximus : de 10 à 14