Établissement pénitentiaire pour mineurs

il consacrera sa vie a cela ; la probation. Début 20ième siècle la France se met a faire la probation : suivi des délinquants dans le monde libre : ils ont des obligations a accomplir, ils sont contrôler, surveiller, se sont les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation. La période moderne : humanisation de la peine, dans certains pays la criminologie a fait des progrès considérable, aux EU par exemple. Pendant les années 90, de nouveau travaux scientifiques ont été développé en

: INTRODUCTION 1 . LA POPULATION CARCERALE 2 . TYPES DE PRISON 3 . PROBLEMES 4 . SOLUTION CONCLUSION Prison : Lieu d'incarcération descondamnés et des prévenus La France compte 63 277 détenus dans 188 établissements pénitentiaires dont : - 115 maisons d'arrêt - 60 établissements pour peine - 13 centres de semi liberté autonomes1. LA POPULATION CARCERAL La population carcérale est majoritairement masculine (96%) et jeune et près de la moitié des détenus ont moins de 30 ans. - La population

prehensionem ( action de prendre ) avait à l'origine un sens actif et désignant l'action de capturer. Aujourd'hui, ce terme désigne par métonymie un bâtiment de détention. C'est également un terme générique qui englobe différentes sortes d'établissements pénitentiaires : les maisons d'arrêts, les maisons centrales ( à vocation sécuritaire ) et centres de détention ( à vocation de réinsertion ). Cette variété d'établissements répond à la nécessité d'adapter autant que possible le régime de détention au statut

LES MINEURS DELINQUANTS(PROTECTION DE L’ENFANCE) I. LES ORIGINES DE LA JUSTICE DES MINEURS · Le code pénal de 1810 · Il n’existe pas de traitement pénal spécifique pour les mineurs · La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789  : le code criminel révolutionnaire fixe la majorité pénale à 16 ans principe d’une atténuation des peines pour les mineurs de moins de 16 ans ·

décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 119 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS Décret no 2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) NOR : JUSK1014587D Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Vu le code de procédure pénale ; Vu le

INTRODUCTION 1 . LA POPULATION CARCERALE 2 . TYPES DE PRISON CONCLUSION Introduction : Prison : Lieu d'incarcération des condamnés et des prévenus La France compte 63 277 détenus dans 188 établissements pénitentiaires dont : - 115 maisons d'arrêt - 60 établissements pour peine - 13 centres de semi liberté autonomes 1. LA POPULATION CARCERAL La population carcérale est majoritairement masculine (96%) et jeune près de la moitié des détenus ont moins de 30 ans.

LA POPULATION CARCERALE 2 . TYPES DE PRISON 3 . PROBLEMES 4 . SOLUTION CONCLUSION Introduction : Prison : Lieu d'incarcération des condamnés et des prévenus La France compte 63 277 détenus dans 188 établissements pénitentiaires dont : - 115 maisons d'arrêt - 60 établissements pour peine - 13 centres de semi liberté autonomes 1. LA POPULATION CARCERAL La population carcérale est majoritairement masculine (96%) et jeune et près de la moitié des détenus ont moins de 30 ans. - La

La justice des mineurs 20 L'administration pénitentiaire 26 L'aide juridictionnelle 31 La justice administrative 32 L'indemnisation en matière de détention provisoire 34 L'indemnisation des victimes d'infractions 34 L'accès au droit 35 Les auxiliaires de la justice 35 Liste des sigles et abréviations 37 Cartes Découpage judiciaire de la France 8 Centres éducatifs renforcés, centres de placement immédiat et centres éducatifs fermés 23 Établissements pénitentiaires 26 Cours administratives

synthèse d’ECJS : La Justice en France (www.justimemo.justice.gouv.fr) Sommaire : Les structures de la justice : Les tribunaux : _ Les juridictions civiles _ Les juridictions pénales _ Les juridictions spécialisées _ Les juridictions pour mineurs Les Cours d’appel. Autres Structures de Justice. A) Les structures de la justice Les tribunaux : Les juridictions civiles : _ Le tribunal d’instance : C’est le tribunal qui s’occupe des affaires mettant en jeu des sommes inférieures à 10.000€

: - les départementales: maisons d'arrêt pour les courtes peines et les prévenus, - les maisons centrales : pour les longues peine. 1945 – 1980 : Élaboration et mise en place des grands principes qui régissent aujourd'hui encore la politique pénitentiaire : la prison doit permettre la réinsertion sociale des condamnés. 1945 : La réforme Amor place l'amendement et le reclassement social du condamné au centre de la peine privative de liberté. Le traitement infligé au détenu doit être humain, exempt