Établissement public de coopération intercommunale

préoccupation commune à toutes les entités publiques, l’action sociale est mise en œuvre par de nombreux acteurs locaux : les trois niveaux de collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et des établissements publics locaux spécialisés : caisses des écoles, centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS). II - Le rôle des collectivités locales en matière d’aide sociale Depuis les lois de décentralisation de 1983 et 2003, les compétences

En France, un Centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines : * l'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire ; * l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ; * l'animation des activités sociales. Existant

La CINOR Notre exposé porte sur la CINOR (communauté intercommunale de nord de la réunion), cet organisme est un des SCOT (schéma de cohérence territoriale). Aussi afin de comprendre le fonctionnement de la CINOR, il serait judicieux de vous présenter ce qu’est un SCOT. Les SCOT sont des documents d’urbanisme qui remplacent les anciens schémas directeur, depuis l’entrée en vigueur de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000 qui est la conséquence d’un débat national

territoires de projets avec un nouvel équilibre rural et urbain, - les agglomérations regroupant des communes urbaines unies par une solidarité économique et fiscale et partageant des compétences en matière de développement. Elle renforce la coopération et la concertation entre les acteurs du développement en renforçant les fonctions du Conseil national d’aménagement de développement du territoire, en élargissant la composition et le rôle de la Conférence régionale d’aménagement et de développement

COMMUNE SOMMAIRE: Présentation P3 La ville de Douarnenez P4 à P6 HistoriqueP7 à P14 Origines de la commune Les éléments constitutifs de la commune Bases juridiques et constitutionnelles La coopération intercommunale Le conseil municipal :P15 à P19 Les conseillers municipaux. Fonctionnement du conseil municipal. Attributions du conseil municipal. Le maire :P20 à P24 Élection et statut. La municipalité

Les principaux points de la réforme territoriale. I. Le volet intercommunal Seul le volet intercommunal de la réforme a fait consensus, à droite comme à gauche. Certes, des regrets persistent, exprimés par les élus lors de la 21e convention de l'AdCF, à Dijon, à la mi-octobre 2010 : le nouveau statut prévu pour les métropoles a été vidé de sa substance selon eux. Le retour au statu quo sur les règles de majorité au sein de l'intercommunalité, pour la définition de l'intérêt communautaire ou encore

liberté par la police, la justice) et la fonction secondaire (administrative, éducative, sociale, économique). L'administration : ensemble des services chargés d’assurer le fonctionnement d’un État, d’une collectivité territoriale ou d’un service public. On parle aussi parfois de l’administration d’une entreprise, qu’on appelle alors administration privée pour la distinguer des administrations publiques. L'administration territoriale est l'organisation institutionnelle et administrative d'une zone

lundi 27 octobre 2007 et mercredi 31 octobre 2007 S.I.G.E.M.TE. Epagny / Metz-Tessy Remerciements Pour commencer, je tiens à remercier Laurence B., coordinatrice Jeunesse au sein du Service Intercommunal de la Jeunesse (S.I.G.E.M.T.E.) d’Epagny / Metz –Tessy et directrice du Service Intercommunal Jeunesse (S.I.J.) de m’avoir accueillie dans son service. Je remercie également l’ensemble du personnel du S.I.J, qui a pris le temps de répondre à mes nombreuses questions et s’est toujours montré

|territoriales, leurs établissements et les établissements publics de coopération intercommunale. | | |Il exerce le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des actes émis par ces collectivités. | | |Il instruit également les demandes de création, modification, dissolution des établissements | | |publics de coopération intercommunale et assure la coordination et le conseil

dispositions législatives afférentes à la gestion du domaine public et privé des personnes publiques. Le présent guide a donc pour finalité de présenter les innovations majeures apportées par ce nouveau code. Il s’articule, à l’image de l’organisation tripartite du code général de la propriété des personnes publiques, autour de trois thèmes principaux, à savoir les modalités de gestion des biens des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements, les procédures d’acquisition