Établissement public de coopération intercommunale

territoriaux Guide Mars 2009 Guide des métiers territoriaux Editorial 3 1 734 000 agents publics travaillent actuellement dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics. Face à l’évolution de la courbe démographique, les collectivités territoriales s’apprêtent à recruter des professionnels dans tous les domaines d’activités du service public local. Pour s’adapter à ce nouveau contexte, elles diversifient leurs modes de recrutement et privilégient

l’État, l'organisation déconcentré de l’État Collectivité locale  Établissement public 3 dynamiques administratives : L'évolution Consultation, relation Contrôle, tutelle, surveillance Bibliographie : -Bertrand Faure – Les institutions administratives – PUF – Licence droit -Christophe Guettier – Les institutions administratives – Dalloz – Cours -Oberdorff et Nicolas Kada – Institutions administratives – 2013 – Sirey -Droit public général – De villiers et Berangers -La documentation française (maison

l’État. Il peut être utilisé pour les collectivités territoriales et les établissements publics. Il concerne le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’association qui relèvent de l’intérêt général. Dès lors, il ne concerne pas les financements imputables sur la section d’investissements. Ce dossier a été établi conformément aux règles nationales et communautaires applicables aux financements publics. Il comporte 6 fiches : Fiches n° 1.1 et 1.2 : Présentation de l’associati

vie ou d’emploi. Il a pour objectif d’exprimer la communauté d’intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres et de permettre l’étude et la réalisation de projets de développement. La communauté de communes est un Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe plusieurs communes réunies par un projet commun de développement économique et d’aménagement de l’espace. La communauté d’agglomération regroupe plusieurs communes qui forment un ensemble de plus de 50

2. 1.2.1. 1.2.2. 1.2.3. 1.3. 1.3.1. 1.3.2. 1.3.3. 1.3.4. 2. 2.1. 2.2. 2.2.1. 2.2.2. 2.2.3. 2.3. 2.3.1. 2.3.2. 2.4. 2.4.1. 2.4.2. 2.4.3. 2.4.4. 2.5. 2.5.1. 2.5.2. 2.5.3. CHAMBERY METROPOLE, UNE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION............ 6 LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE EN FRANCE...................................................................... 6 VINGT-QUATRE COMMUNES REGROUPÉES ................................................................................... 7 Ses missions.......................

recherche d’une optimisation de leur satisfaction. Les collectivités locales sont des personnes morales de droit public (Etablissement Public de Coopération Intercommunales). La compétence est le droit d’agir sur un point particulier. Après la Révolution, il a fallu organiser le monde économique. Le développement des collectivités locales s’est fait pour l’intérêt public et le développement des biens communs. Mais l’action des collectivités locales remettent quelque peu en cause la compétence

patrimoine. Cette définition ne peut pas être retenue, ni utilisée en droit public, car le critère essentiel qui permet de définir l’administration en droit public est la satisfaction de l’intérêt général. Un grand juriste du Xe siècle, Georges Vedel, définissait l’administration telle quelle : « Il s’agit de l’ensemble des activités qui, sous l’autorité et le contrôle du gouvernement, tendent au maintien de l’ordre public et à la satisfaction de l’intérêt général. » Institution : ce terme

Droit public constitutionnel Titre 1 : principes généraux du droit constitutionnel CHAPITRE 1/ La théorie générale de l’Etat La notion d’état est une notion fondamentale en droit constitutionnel. A partir de cette notion un certain nombre de concepts ont été proposés. Tel est le cas de la notion d’état de droit, considérée comme fondamentale à toute organisation d’une société. Par ailleurs, la notion d’état implique le plus souvent une nécessité d’organisation. Cette organisation de l’état peut

France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l’État (y compris les ODAC), les collectivités territoriales et les organismes publics français (entreprises publiques, certains organismes de sécurité sociale…). La dette publique, « au sens de Maastricht » estimée par l'Insee, a été évaluée pour la fin du troisième trimestre 2011 à 1 688,9 milliards d'euros1, soit 85,3 %du PIB.

et à la simplification de la coopération intercommunale propose une nouvelle architecture institutionnelle de l'intercommunalité, en particulier en milieu urbain, et prévoit de nouvelles dispositions fiscales et financières. Les districts et les communautés de villes sont supprimés et une nouvelle catégorie d'établissements publics de coopération intercommunale est créée : les communautés d'agglomération. La loi prévoit désormais trois types de structure intercommunale à fiscalité propre : les communautés