Établissement public de coopération intercommunale

Montpellier) représentent 72% des emplois de cadres des fonctions métropolitaines. * Les métropoles sont par excellence les lieux des synergies économiques : la proximité de différents acteurs, privés ou publics, dans des domaines proches ou complémentaires favorise la mise en place de coopération afin de mieux affronter la concurrence. La mise en commun des ressources permet souvent de réduire l’investissement nécessaire à la recherche ou de le rendre plus productif. De ce fait, les métropoles concentrent

pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il

primaires parce que leur statut est fixé en détail dans la constitution. Institutions spécialisées dites aussi institutions dérivées parce qu’elles sont rattaché ou créé par des institutions publiques primaires. On peut donner l’exemple des établissements publics comme les hôpitaux, les musées. Ces structures ont en commun d’obéir à un principe, le principe de spécialité, c’est-à-dire qu’elles doivent limiter leurs activités à leur seul mission qui leur ont été confié par les textes constitutifs.

principes de la décentralisation nouvelle. Dans ce sens les décrets et circulaires définissent les règles de fonctionnement des services déconcentrées. Néanmoins, cette réforme a introduit les pesanteurs, les réticences et les incertitudes des agents publics. Ainsi toute l'administration se voit engagée dans les enjeux politiques et financiers de l'État. Paragraphe 1: La notion d'institution Le terme évoque une structure juridiquement organisée, dotée de personnel, ressources et moyens pour être à

réparations, de l’équipement et du fonctionnement. Depuis la loi du 13 aout 2004, elle a la charge des techniciens ouvriers et personnel de service. Il faut signaler également que la région participe au financement d’une part significative des établissements universitaires. La région joue aussi un rôle de premier plan pour la formation professionnelle depuis la loi de 2004 elle met en œuvre, la politique régionale d’apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes et elle

porter sur la nationalité, les droits civiques, les garanties des libertés publiques, l'état et la capacité des personnes, l'organisation de la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la politique étrangère, la défense, la sécurité et l'ordre publics, la monnaie, le crédit et les changes, ainsi que le droit électoral. Cette énumération pourra être précisée et complétée par une loi organique. La disposition prévue aux deux précédents alinéas n'est pas applicable au département et à la région de

d'équipement transférables 1311 - État et établissements nationaux 1312 - Régions 1313 - Départements 1314 - Communes 13141 - Communes membres du GFP 13148 - Autres communes 1315 - Groupements de collectivités 13151 - GFP de rattachement 13158 - Autres groupements 1316 - Autres établissements publics locaux 1317 - Budget communautaire et fonds structurels 1318 - Autres 132 - Subventions d'équipement non transférables 1321 - État et établissements nationaux 1322 - Régions 1323 - Départements

propositions doivent s’attacher à prendre en compte les éléments de contexte précisées dans la commande pour formuler des propositions adaptées. A cette fin, le candidat doit connaître l’organisation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les modes d’organisation et de gestion de leurs services. B- Des propositions expertes Les propositions élaborées par le candidat doivent faire la preuve de sa maîtrise des connaissances techniques dans la spécialité. Le programme réglementaire

comprennent également les inflexions en faveur de la politique de la ville des politiques « de droit commun », notamment dans les domaines de l’emploi, de la sécurité, de la justice et de l’éducation. Les collectivités locales et certains organismes publics ont également isolé des moyens dédiés à la politique de la ville en plus de leurs interventions de droit commun dans leurs domaines de compétence. L’importance du cadre contractuel : Le choix d’une politique partenariale explique l’importance du

de la Constitution confie au représentant de l' Etat dans le département ou la région ( préfet ou sous-préfet) le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales ( communes, départements, régions,établissements publics de coopération intercommunales, établissements publics locaux…). Ce contrôle de légalité exclut tout contrôle d'opportunité. Il s'exerce sur des actes ayant acquis force exécutoire de plein droit ou après transmission au représentant de l' Etat. | Les actes pris