Établissement public de coopération intercommunale

Socioculturel (CSC) de St Julien de Concelles, en raison de sa situation géographique, mais aussi de l’envergure et de la diversité des activités proposées d’une telle structure qui pouvaient m’apporter une vision globale de ce qu’est le travail dans un établissement social. Le Centre Socioculturel m’a d’ailleurs apporté des connaissances larges et variées, qui me permettront d’avoir une vision globale du secteur social pour mon orientation future. Les objectifs du stage étaient d’acquérir de l’expérience

sous son contrôle (= l’administration décentralisée : les collectivités territoriales infra étatiques = les collectivités territoriales décentralisées). Les personnes morales de droit public, les personnes publiques, se caractérisent par leur condition de création : cela implique une décision des pouvoirs publics. Elles sont caractérisées aussi par leur objet : il entre dans des activités d’intérêt général. Leur mode de gestion implique un contrôle par des autorités politiques élues. Les règles

Effectivement, ce sont les communes, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (notés EPCI), et certains de leurs partenaires tels que les syndicats mixtes ou les offices publics d’Habitation à Loyer Modéré (noté OPHLM), qui possèdent les compétences d’aménageurs du territoire. Ils ont donc pour mission d’établir les besoins exactes de la population qu’ils servent, afin de réaliser des projets pertinents et cohérents. Ces différents acteurs publics, maîtrisant différents domaines de l’aménagement

Introduction Au niveau législatif Au niveau réglementaire Au niveau de l’UE Les collectivités territoriales (CT) sont en premier lieu une personnalité juridique de droit public. Le principal élément est de définir le patrimoine juridique de ces collectivités territoriales : Droits & Obligations. La particularité des CT est que leur personnalité juridique est relative. Leurs patrimoines juridiques (droit et obligations) est défini par l’Etat d’un point de vue historique et de plus en plus par le

de donner une nouvelle impulsion à la dynamique de décentralisation et de régionalisation, et de veiller à ce que la gestion déconcentrée, indissociable du choix de la décentralisation, devienne une règle de base dans tous les services du secteur public, et un instrument indispensable de la bonne gouvernance territoriale… ». Extrait du Discours de SM le ROI Mohammed VI, QUE DIEU L’ASSISTE, à l’occasion du 7-ème anniversaire de l’accession du Souverain au Trône.- (Rabat - 30/07/06). (Source : www

Acteurs publics : UE / ETAT / REGION / DEPARTEMENT / PAYS / EPCI / COMMUNE Université / lycées/ Collège/ école primaire. 1981-1982 Lois de la décentralisation Transfert des compétences nationales à des collectivités territoriales. III. Approche des territoires 1) Etude d’un aménagement locale a. De l’espace vécu… des territoires Amanlis Communauté de la roche au fée Pays de vitré Ile et vilaine Bretagne France UE Europe. EPCI : établissement public de coopération

Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne Mémoire réalisé dans le cadre du Master 2 Recherche de Droit Fiscal « Collectivités territoriales, services publics et TVA  » Présenté par Loïc WAN-AJOUHU, sous la direction de Maître Xavier CASAL Soutenance du 26 juin 2009 Année Universitaire 2008/2009 « L’université n’entend pas confirmer ou infirmer les opinions émises dans les mémoires. Ces opinions doivent être considérées comme étant propres à leurs auteurs ». [pic]

financières aux gros consommateurs d’eau et aux pollueurs. 6 agences en France: Rhin-Meuse, Artois-Picardie, Seine-Normandie, Loire-Bretagne, Adour-Garonne, Rhône-Méditerrannée-Corse. ANAH: Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat Etablissement public créé en 71 qui facilite les travaux de réparation/amélioration des logements appartenant à des propriétaires privés: il est issu du Fonds National pour l’amélioration de l’habitat créé en 45 pour subventionner les travaux des propriétaires

Subventions d'équipement transférables 1311 - État et établissements nationaux 1312 - Régions 1313 - Départements 1314 - Communes 13141 - Communes membres du GFP 13148 - Autres communes 1315 - Groupements de collectivités 13151 - GFP de rattachement 13158 - Autres groupements 1316 - Autres établissements publics locaux 1317 - Budget communautaire et fonds structurels 1318 - Autres 132 - Subventions d'équipement non transférables 1321 - État et établissements nationaux 1322 - Régions 1323 - Départements 1324

| | | |qualité |dans le grand public |l’école aujourd’hui | | | |- Etablissements d’enseignement supérieur | | |