Établissement public de coopération intercommunale

en France  Révolution : à accentué la centralisation Consulat et 1è Empire : apogée de la centralisation Après le 1er Empire, ces libertés locales ont été reconnues peu à peu : Loi du 21 Mars 1831 -> établissement de l’élection des conseils municipaux Loi du 22 Juin 1833 -> établissement de l’élection des conseils généraux 1837 – 1838 -> compétences dévolues aux communes et départements élargies Véritable évolution IIIe République : Loi du 10 Aout 1871 -> fixe l’organisation des Conseils

collectivités, leurs groupements ou les organismes de protection sociale peuvent y participer. Enfin, le président du conseil général peut par convention confier tout ou partie de la gestion du FAJ à une/un ou plusieurs communes ou Etablissement public de coopération intercommunale ; - l’aide au logement : avec la création dans chaque département, depuis la loi du 13 août 2004, d’un fonds de solidarité pour le logement, uniquement financé par les départements et non plus cofinancé avec l’État ; - la protection

propositions pour une plus grande efficacité Henriette Martinez, députée, juillet 2009. Ce rapport présente l'aide publique au développement française, l'aide multilatérale et émet des propositions concrètes visant à améliorer les dispositifs de coopération. Source : La Documentation française Avis n° HCFP-2013-01 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2013 à 2017 (pdf - 3,02 Mo) Haut conseil des finances publiques, 15 avril 2013

(fonctionnelle : activité et organique : personne). * Fonctionnelle : ensemble d’activité dont le but est de répondre aux besoins des intérêts généraux de la population. * Organique : ensemble des personnes morales (état, collectivité territoriale, établissements publiques) et personnes physiques (fonctionnaires, contractuels). En France, l’administration est rattachée au pouvoir exécutif (article 20 de la constitution). Il y a les compétences d’état et territoriale. Cette administration a des prérogatives

Formation, la Recherche et l’Innovation en Pratiques Sociales10impassePierreBaizet69009 LYON « La seule voie qui offre quelque espoir d'un avenir meilleur pour toute l'humanité est celle de la coopération et du partenariat. » KOFI ANNAN sommaire ABREVIATIONS : 4 Introduction: 5 5 Définition du partenariat :

CHEZ LE MÊME ÉDITEUR B. COUETTE. – Guide pratique de la loi MOP, 2005 B. DE POLIGNAC, J.-P MONCEAU. – L’expertise immobilière, 2005, 4e édition P. GRELIER WYCKOFF. – Pratique du droit de la construction Marchés publics et privés, 2007, 5e édition P. GRELIER WYCKOFF. – Mémento des marchés publics de travaux Intervenants, passation et exécution, 2007, 3e édition P. GRELIER WYCKOFF. – Mémento des marchés privés de travaux Intervenants, passation et exécution, 2006, 2e édition DU MÊME AUTEUR L’élection

faut regarder : * les dépenses de fonctionnements (surtout en personnel) : 59 milliards € / 65 % * les dépenses d’investissements (écoles, routes…) : 31 milliards € / 34 % Etat consacre : * Fonctionnement : 88 % * Investissements public : 75 % Bases de ressources : * 54,5 % des recettes des communes proviennent des redistributions de l’état, et ce taux augmente. ↘ Contrôle fort de l’état via ces redistributions. * 40 % provient des impôts locaux * Autres provenances :

dégradation d'un bâtiment public, de nature à porter atteinte aux intérêts de la commune ou de ses habitants. ACTE D'ETAT CIVIL Document administratif établi par un officier d'état civil (maire ou adjoint) de la commune où un fait (événement) à eu lieu et relatant le fait d'état civil (naissance, mariage, décès) ou transcrivant le constat par une autorité judiciaire d'un fait relatif à l'état civil d'une personne. ADJUDICATION Procédure d'attribution des marchés publics qui consiste à attribuer

avril au 4 juin au sein de Valence Agglomération Sud Rhône, plus précisément au service économique. Situation antérieure de Valence Agglomération : Valence Agglomération se nommait Valence Major. Valence Major était un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui fut créé le 2 mai 1990 . Il regroupait de part et d'autres du Rhône, les quatre communes drômoises de Bourg-lès-Valence, Portes-lès-Valence, Saint-Marcel-lès-Valence et Valence et les trois communes ardéchoises de Cornas

dans un journal national Le Parisien (large public) , mais qui a un carnet central local. Le doc 2 est un extrait d'un article paru dans une revue spécialisée "La Docu fçse" en 2009 sur l'aménagement et le dvt des territoires en Fce dont l'auteur est N.Baron-Yellès. ( professeur de géographie à l’Université Paris-Est. Elle a exercé différentes responsabilités dans le domaine de la prospective et de la gestion des territoires). Il s'adresse donc à un public de spécialistes. Deux grands thémes sont à