Établissement public de coopération intercommunale

DROIT DE DECENTRALISATION. Introduction : Depuis 1982 le grand public sait ce que c’est que la décentralisation. Dans les années 80 elle a été un bouleversement politique de la vie quotidienne. Au départ deux lois de 1982 et 1983 et qui ont engendré de profond changement au niveau juridique plus de 30 lois et plus de 200 décrets dans les premières années de la décentralisation. Aujourd’hui personne ne le met en question, dans les années 80 elle était critiquée par la droite.

Bessancourt et membre du conseil d’administration de l’Adels : « Mieux penser l’articulation entre syndicats mixtes, syndicats de collecte, intercommunalité et communes. Il faut fondre les divers syndicats, notamment de collecte, dans les structures intercommunales. L’économie d’échelon À l’Institut de la décentralisation, JeanPierre Balligand considère aussi que la réalisation d’économies doit passer par « la rationalisation de l’ordonnancement des pouvoirs locaux ». D’autant que deux facteurs ont amplifié

obligatoire depuis les lois Grenelle promulguées les 3 Août 2009 et 12 Juillet 2010 : le Rapport Développement Durable. Ce dernier doit être élaboré par les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre (communautés de communes, d’agglomération, urbaines et métropoles). Il intervient dans la constitution du budget de la collectivité et ce avant son vote. En pratique, il s’agit de définir les actions du

 INTRODUCTION L’étude de l’organisation administrative, c’est d’abord l’étude des structures mises en place par les pouvoirs publics, qu’elles soient centrales ou décentralisées, pour gérer les affaires publiques. La gestion des affaires publiques vise une double mission : tout d’abord une fonction de réglementation – par des lois, des règlements, ainsi que l’exécution de ces textes – et ensuite une fonction de prestation conduisant à fournir des services et des biens aux membres de la collectivité

politique commerciale. Si le produit ou le service à vendre n’est pas connu du grand public ou de la cible des acheteurs potentiels, le nombre de ventes sera insuffisant. C’est pourquoi de nombreuses entreprises se servent de moyens de communication média et hors média pour augmenter leur notoriété et ainsi accroître leurs ventes. B. L’image de marque L’image de marque est la représentation de l’annonceur perçue par le public. Elle ne doit pas être confondue avec la notoriété. Un annonceur peut avoir une

pour les Droits et Devoirs des Familles CDPD : Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales CIPD : Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance CISPD : Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance CLS : Contrat Local de Sécurité CLSPD : Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance CSTS : Conseil Supérieur du Travail Social FIPD : Fonds Interministériel de Prévention

territoriales articles XXX, Projet de loi relatif aux responsabilités locales Le contrôle de légalité désigne le contrôle spécifique opéré par les autorités préfectorales sur les actes administratifs des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Ce contrôle a été profondément modifié par la loi du 2 Mars 1982 dans le cadre du mouvement de décentralisation qui a mis fin aux tutelles et affirmé le principe de libre administration des collectivités. Ce principe à valeur constitutionnelle

« Politiques et pratiques de la culture » de Philippe Poirrier, « Politique culturelle et décentralisation de Pierre Moulinier, « L’invention de la politique culturelle » de Philippe Urfalino ainsi que « Culture et territoires – les voix de la coopération » de Fabrice Thuriot , « Culture et développement durable » de Jean Michel Lucas, « Culture au pluriel » de Michel de Certeau ... J’ai choisi intentionnellement de laisser une large place en milieu d’étude à un historique des politiques culturelles

anthropocentrique : orientée sur l'homme, l'environnement est perçu comme un élément extérieur. 2e approche naturaliste : fondée sur l'environnement naturel au sens strict (faune et flore). Le Droit concilie ces deux visions. Préoccupation des pouvoir public : protection de l'environnement et développement durable => apparaît dans le Droit Environnement (dans le sens du Droit) : (donné par la convention internationale de Lugano (1993) : convention sur la responsabilité civile des dommages résultant des

moteur électrique, d’une turbine. Zone de développement éolien (ZDE) : zone dans laquelle les éoliennes bénéficient de l’obligation d’achat par EDF de l’électricité produite. Elle est créée à l’initiative d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) à fiscalité propre (communauté de commune, d’agglomération, etc.) et validée par le Préfet. Historique : Depuis des siècles, l’homme utilise l’énergie du vent pour faire avancer des bateaux, moudre du grain ou pomper de