Établissement public

s’initier à la vie active et de s’adapter avec le monde de travail. Les travaux que nous avonsfaits, se sont déroulés dans une ambiance du respect et de coopération. I. Description Du Lieu De Stage : 1) Mission : XXXX est un établissement sanitaire de premier recours aumilieu urbain. Ce centre de santé assure des soins, curatifs essentielle et  assume des activités de protection de la santé de la mère et de l’enfant. et la  lutte contre les maladies.

très facilement cette notion entre infirmière et Aides-soignantes ou auxiliaires puéricultrices. Texte de référence : Article R 4311-4 CSP « Lorsque les actes accomplis et les soins dispensés relevant de son rôle propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture ou d'aides médico-psychologiques qu'il encadre

périmètre d’intervention que par les ressources humaines et financières. Pour assurer la gestion de certains services publics dont elles sont investies, les Collectivités Territoriales ont dû créer 15 établissements publics dotés de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et ont pris des participations dans le capital de 16 sociétés anonymes. Ces établissements publics locaux, dénommés régies autonomes, se répartissent comme suit : - 12 régies chargées de la distribution de l’eau potable

L511-1 du Code monétaire et financier énonce que : « I. - Les établissements de crédit sont les personnes morales dont l'activité consiste, pour leur propre compte et à titre de profession habituelle, à recevoir des fonds remboursables du public mentionnés à l'article L. 312-2 et à octroyer des crédits mentionnés à l'article L. 313-1. II. - Les sociétés de financement sont des personnes morales, autres que des établissements de crédit, qui effectuent à titre de profession habituelle et pour

2 millions de personnes qui ont pas de chéquier mais peuvent faire des opérations bancaires. La poste a 8 millions de clients. > Plus grande banque en France Paris bas, et en Europe hsbc et sentander (espagnol). En France, il y a 1000 établissements bancaires. L'état n'est pas indifférent, il veut contrôler le système → juste une ambition. Octobre 2008, le G7 a soutenu l'idée de nationalisation partielle des banques et aux états-unis il y a eu des nationalisations car certaines banques ont

DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE L'U.M.O.A. I. LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION 2 1. CAPITAL SOCIAL MINIMUM DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS 2 1.1. Capital social des banques 2 1.2. Capital social des établissements financiers 2 2. REPRESENTATION DU CAPITAL MINIMUM 2 3. RESERVE SPECIALE 3 II. LES REGLEMENTATIONS COMPTABLES 3 1. LES PRINCIPES COMPTABLES 3 2. PUBLICATION DES COMPTES 3 3. CONTROLE PAR LES COMMISSAIRES AUX

CENTRALES, TRéSOR PUBLIC, service des CHèQUES POSTAUX (11) : 3. COMPTES ordinaires DES éTABLISSEMENTS DE CRéDIT et assimilés (12) : 4. valeurs reCues ou données en pension, PRêTS et autres comptes débiteurs (13) et (14) : 5. opérations internes au réseau doté d’un organe central (15) : 6. Les opération avec le siège, les succursales et les agences à l’étranger (16) : 7. Les opérations diverses en instance (18) : 8. CRéANCES EN SOUFFRANCE sur les établissements de crédit

REGLES DE GESTION AUXQUELLES SONT ASTREINTES LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT CHAP3 : LE DISPOSITIF REGLEMENTAIRE RELATIF A L’ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT SECTION 1 : LES CONDITIONS d’accès et D’EXERCICE DE La profession des établissements de crédit I- LES MODALITES DE DELIVRANCE DE L’AGREMENT A- l’agrément des établissements de crédit 1-la délivrance de l’agrément 2-le retrait de l’agrément B- l’agrément des dirigeants des établissements de crédit 1- la délivrance de l’agrément 2-

générale • Approche plus précise : Le droit bancaire est le droit qui a pour objet de régir les activités exercées par les établissements de crédit L’argent est le prêt mais pas que ça 2e innovation : les établissements de crédit (les banquiers mais on parle de banque ds le sens courant et non juridique : la banque est une catégorie d’établissement de crédit or les établissements de crédit ne sont pas tous des banques) !! les banques ne sont que l’une des catégories d’établissements de crédit

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S.) 1°/ CHAMP D’APPLICATION I’I.S. s’applique obligatoirement aux revenus et profits des sociétés de capitaux, des établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations lucratives, et sur option irrévocable aux sociétés de personnes. 2°/ BASE IMPOSABLE Le résultat fiscal imposable est égal à l’excédent des produits d’exploitation, profits et gains sur les charges d’exploitation, modifié, le cas échéant, conformément