État civil

informations portées sur le formulaire Fait à: ........................................   .......................................: ‫ﻓﻲ‬ ( ‫ﺭﻗﻢ ﺍﻟﺤﺎﻟﺔ ﺍﻟﻤﺪﻧﻴﺔ  )ﻣﺎ ﺩﻭﻥ 21 ﺳﻨﺔ‬   N° Etat Civil (moins de 12 ans)   ‫ﺳﺒﺐ ﺍﻟﻄﻠﺐ‬ Motif de la demande ‫ﻧﻮﻉ ﺍﻟﻮﺛﻴﻘﺔ‬ ‫ﺏ ﻭ ﺕ ﺇ‬ Type   CNIE Justificatif ‫ﻭﺻﻞ‬ Récépissé Année    N° Etat Civil ‫ﻣﻜﺎﻥ ﺍﻻﺳﺘﻼﻡ‬ Caidat Lieu de délivrance Consulat ‫ﺗﺎﺭﻳﺦ ﺇﻳﺪﺍﻉ ﺍﻟﻤﻠﻒ‬ Date dépôt dossier Province Le:   ‫ﺇﻣﻀﺎء ﺻﺎﺣﺐ ﺍﻟﻄﻠﺐ ﺃﻭ ﺍﻟﻨﺎﺋﺐ ﺍﻟﺸﺮﻋﻲ‬   ‫  ﺑﺘﺎﺭﻳﺦ‬ Signature du demandeur ou du représentant légal

‫ﺇﻣﺿﺎء ﺻﺎﺣﺏ ﺍﻟﻁﻠﺏ ﺃﻭ ﺍﻟﻧﺎﺋﺏ ﺍﻟﺷﺭﻋﻲ‬ Signature du demandeur ou du représentant légal Province / Pays ( ‫ﺭﻗﻡ ﺍﻟﺣﺎﻟﺔ ﺍﻟﻣﺩﻧﻳﺔ  )ﻣﺎ ﺩﻭﻥ 21 ﺳﻧﺔ‬   N° Etat Civil (moins de 12 ans)   ‫ﺳﺑﺏ ﺍﻟﻁﻠﺏ‬ Motif de la demande ‫ﻧﻭﻉ ﺍﻟﻭﺛﻳﻘﺔ‬ ‫ﺏ ﻭ ﺕ ﺇ‬ Type   CNIE Justificatif ‫    ﺧﺎﺹ ﺑﺎﻹﺩﺍﺭﺓ‬ Caidat / Consulat Année Année    N° Etat Civil ‫ﻣﻛﺎﻥ ﺍﻻﺳﺗﻼﻡ‬ Caidat Lieu de délivrance Consulat ‫ﻭﺻﻝ‬ Récépissé   ‫ﺍﻟﻣﻧﺟﺯ ﺑﺗﺎﺭﻳﺦ‬ Etabli le Province ‫ﺗﺎﺭﻳﺦ ﺇﻳﺩﺍﻉ ﺍﻟﻣﻠﻑ‬ Date dépôt dossier

 I- ETAT CIVIL Nom : DIANGA Prénom : Edith Née le : 10 mars 1973 à Tchibanga Nationalité : Gabonaise Situation Familiale : Célibataire 2 enfants Tel : 07.16.99.67/06.78.14.39 II- ETUDES PRIMAIRES 1980- 1987 : Ecole d’Application d’Akébé I (CP1_ CM2). III- ETUDES SECONDAIRES 1987- 1995 : Cours Secondaire AMBOURHOÜET (1ere A1). IV- DIPLÔMES OBTENUS Certificat d’Etudes Primaires Elémentaires (C.E.P.E.) en 1987 Brevet d’Etudes du Premier

chacun des 3 personnages suivants sur la fiche correspondante : PHEDRE Mère : Pasiphaé Père : Minos (roi de la Crète) Frères et soeurs : 3 dont Ariane Etat civil : épouse de Thésée THESEE Père : Egée Mère : Aethra Etat civil : époux de Phèdre (secondes noces) HIPPOLYTE Père : Thésée Mère : Antiope Etat civil : célibataire b.Les liens de parenté ØÀ partir des informations ci-dessus, retrouvez le lien de parenté entre Phèdre et Hippolyte : Hippolyte est le beau-fils

GODARDTD Séance 4 Justin L’Etat des personnes : L’Etat civil 1- Fiche de jurisprudence du document 3, CA Paris, 2 juillet 1998. Faits : M. X étant de sexe masculin à sa naissance, le 12 février 1945, a vu apparaître chez lui dès l’année 1981 des troubles identitaires profonds. Dès 1992 M.X, alors père et mari, prend contact par l’intermédiaire d’une association de médecins spécialistes à propos de son problème identitaire. Suite à son divorce prononcé au cours de l’année 1994, M.X subit en

L'AVIATION CIVILE (DSAC) FORMULAIRE DE CANDIDATURE A L'EXAMEN THEORIQUE DU Certificat de Formation à la Sécurité (CFS) Lire les instructions au verso avant de remplir Renseigner ce formulaire électronique puis l'Imprimer à l'aide du bouton en haut de 1ère page 1) Paiement redevance : Chèque bancaire Mandat N° : N° : de : Date : € Banque : 2) Organisme approuvé titulaire de l'approbation de formation CFS : 3) Etat Civil: (Les renseignements portés ci-dessous concernant votre état civil

‫ﺍﻟﺷﺭﻋﻲ‬ ‫ﺍﻟﻧﺎﺋﺏ‬ ‫ﺃﻭ‬ ‫ﺍﻟﻁﻠﺏ‬ ‫ﺻﺎﺣﺏ‬ ‫ﺇﻣﺿﺎء‬ Signature du demandeur ou du représentant légal Province / Pays ( ‫ﺳﻧﺔ‬ 12 ‫ﺩﻭﻥ‬ ‫ )ﻣﺎ‬ ‫ﺍﻟﻣﺩﻧﻳﺔ‬ ‫ﺍﻟﺣﺎﻟﺔ‬ ‫ﺭﻗﻡ‬   N° Etat Civil (moins de 12 ans)   ‫ﺍﻟﻁﻠﺏ‬ ‫ﺳﺑﺏ‬ Motif de la demande ‫ﺍﻟﻭﺛﻳﻘﺔ‬ ‫ﻧﻭﻉ‬ ‫ﺇ‬ ‫ﺕ‬ ‫ﻭ‬ ‫ﺏ‬ Type   CNIE Justificatif ‫ﺑﺎﻹﺩﺍﺭﺓ‬ ‫ﺧﺎﺹ‬     Caidat / Consulat Année Année    N° Etat Civil ‫ﺍﻻﺳﺗﻼﻡ‬ ‫ﻣﻛﺎﻥ‬ Caidat Lieu de délivrance Consulat ‫ﻭﺻﻝ‬ Récépissé   ‫ﺑﺗﺎﺭﻳﺦ‬ ‫ﺍﻟﻣﻧﺟﺯ‬ Etabli le Province ‫ﺍﻟﻣﻠﻑ‬ ‫ﺇﻳﺩﺍﻉ‬ ‫ﺗﺎﺭﻳﺦ‬ Date dépôt dossier

‫ﺍﻟﺷﺭﻋﻲ‬ ‫ﺍﻟﻧﺎﺋﺏ‬ ‫ﺃﻭ‬ ‫ﺍﻟﻁﻠﺏ‬ ‫ﺻﺎﺣﺏ‬ ‫ﺇﻣﺿﺎء‬ Signature du demandeur ou du représentant légal Province / Pays ( ‫ﺳﻧﺔ‬ 12 ‫ﺩﻭﻥ‬ ‫ )ﻣﺎ‬ ‫ﺍﻟﻣﺩﻧﻳﺔ‬ ‫ﺍﻟﺣﺎﻟﺔ‬ ‫ﺭﻗﻡ‬   N° Etat Civil (moins de 12 ans)   ‫ﺍﻟﻁﻠﺏ‬ ‫ﺳﺑﺏ‬ Motif de la demande ‫ﺍﻟﻭﺛﻳﻘﺔ‬ ‫ﻧﻭﻉ‬ ‫ﺇ‬ ‫ﺕ‬ ‫ﻭ‬ ‫ﺏ‬ Type   CNIE Justificatif ‫ﺑﺎﻹﺩﺍﺭﺓ‬ ‫ﺧﺎﺹ‬     Caidat / Consulat Année Année    N° Etat Civil ‫ﺍﻻﺳﺗﻼﻡ‬ ‫ﻣﻛﺎﻥ‬ Caidat Lieu de délivrance Consulat ‫ﻭﺻﻝ‬ Récépissé   ‫ﺑﺗﺎﺭﻳﺦ‬ ‫ﺍﻟﻣﻧﺟﺯ‬ Etabli le Province ‫ﺍﻟﻣﻠﻑ‬ ‫ﺇﻳﺩﺍﻉ‬ ‫ﺗﺎﺭﻳﺦ‬ Date dépôt dossier

‫ﺇﻣﻀﺎء ﺻﺎﺣﺐ ﺍﻟﻄﻠﺐ ﺃﻭ ﺍﻟﻨﺎﺋﺐ ﺍﻟﺸﺮﻋﻲ‬ Signature du demandeur ou du représentant légal Province / Pays ( ‫ﺭﻗﻢ ﺍﻟﺤﺎﻟﺔ ﺍﻟﻤﺪﻧﻴﺔ  )ﻣﺎ ﺩﻭﻥ 21 ﺳﻨﺔ‬   N° Etat Civil (moins de 12 ans)   ‫ﺳﺒﺐ ﺍﻟﻄﻠﺐ‬ Motif de la demande ‫ﻧﻮﻉ ﺍﻟﻮﺛﻴﻘﺔ‬ ‫ﺏ ﻭ ﺕ ﺇ‬ Type   CNIE Justificatif ‫    ﺧﺎﺹ ﺑﺎﻹﺩﺍﺭﺓ‬ Caidat / Consulat Année Année    N° Etat Civil ‫ﻣﻜﺎﻥ ﺍﻻﺳﺘﻼﻡ‬ Caidat Lieu de délivrance Consulat ‫ﻭﺻﻞ‬ Récépissé   ‫ﺍﻟﻤﻨﺠﺰ ﺑﺘﺎﺭﻳﺦ‬ Etabli le Province ‫ﺗﺎﺭﻳﺦ ﺇﻳﺪﺍﻉ ﺍﻟﻤﻠﻒ‬ Date dépôt dossier

‫ﺍﻟﺸﺮﻋﻲ‬ ‫ﺍﻟﻨﺎﺋﺐ‬ ‫ﺃﻭ‬ ‫ﺍﻟﻄﻠﺐ‬ ‫ﺻﺎﺣﺐ‬ ‫ﺇﻣﻀﺎء‬ Signature du demandeur ou du représentant légal Province / Pays ( ‫ﺳﻨﺔ‬ 12 ‫ﺩﻭﻥ‬ ‫ )ﻣﺎ‬ ‫ﺍﻟﻤﺪﻧﻴﺔ‬ ‫ﺍﻟﺤﺎﻟﺔ‬ ‫ﺭﻗﻢ‬   N° Etat Civil (moins de 12 ans)   ‫ﺍﻟﻄﻠﺐ‬ ‫ﺳﺒﺐ‬ Motif de la demande ‫ﺍﻟﻮﺛﻴﻘﺔ‬ ‫ﻧﻮﻉ‬ ‫ﺇ‬ ‫ﺕ‬ ‫ﻭ‬ ‫ﺏ‬ Type   CNIE Justificatif ‫ﺑﺎﻹﺩﺍﺭﺓ‬ ‫ﺧﺎﺹ‬     Caidat / Consulat Année Année    N° Etat Civil ‫ﺍﻻﺳﺘﻼﻡ‬ ‫ﻣﻜﺎﻥ‬ Caidat Lieu de délivrance Consulat ‫ﻭﺻﻞ‬ Récépissé   ‫ﺑﺘﺎﺭﻳﺦ‬ ‫ﺍﻟﻤﻨﺠﺰ‬ Etabli le Province ‫ﺍﻟﻤﻠﻒ‬ ‫ﺇﻳﺪﺍﻉ‬ ‫ﺗﺎﺭﻳﺦ‬