État fédéré

de savoir si la France n'allait pas vers une sorte de fédéralisme. Ce débat est d'autant plus vif que les définitions respectives de « fédéralisme » et de « décentralisation » sont très proches. Tout d'abord, faisons une première distinction entre état fédéral, et confédération. La confédération est très souvent une étape préalable avant la fédération des états membres. Il s'agit d'une association d'états conservant leur souveraineté qui par un traité décident d'agir ensemble dans un certain nombre

directe du pouvoir *décentralisation : délégation indirecte du pouvoir -Fédérale : 2 entités *état fédéral (délégation du pouvoir : gouvernement Bicaméralisme, parlement à deux chambre, cour suprême cour de justice fédéral) Expl : États-Unis *état fédéré (gouvernement, parlement, cour de justice) Superposition Autonomie Participation -Confédérale  II. Les principes du fédéralisme Un État : une société politique qui résulte la fixation sur un territoire déterminer d'une collectivité

décisions). Tandis que dans l’Etat fédéral, on trouve deux ordres juridiques, deux constitutions : celle de l’Etat fédéral, et celles des Etats fédérés, membres de l’Etat fédéral. Ainsi il y aura une répartition plus grande des pouvoirs et des fonctions réparties entre l’Etat fédéral et l’Etat fédéré. Ainsi, l’Etat fédéral va transférer ses compétences aux Etats fédérés mais gardera les plus « importantes ».

Fédéralisme et décentralisation Introduction : Chaque pays a un propre statu qui se distingue soit en état fédéral soit en état unitaire. Mais de nos jours une autre catégorie intermédiaire qui se caractérise entre une forme complexe et une forme simple se développe, il est question d’état régional. Cette forme reste encore inclassable dans le fédéralisme et dans la décentralisation. Le fédéralisme est une forme politique dans laquelle une certaine liberté d'action des parties associées

droit des CT ed Dalloz n° spéciaux de AJDA 1992 et 2003. réforme 2011 AJDA et RFDA. Article Verpaux Favoreuc et Luchère RDP 81 82 83. aller sur le site de la gazette des commune sur l'acte 3 de la décentralisation. La France est elle devenu un État régional ? L'on ne peut parler de régionalisation en nouvelles Calédonie, car elle a un titre à part. La loi de pays française est un acte réglementaire contrôler par le juge administratif. Mais pour la nouvelle Calédonie il faut une loi réglementaire

gouvernement superposés : le niveau fédéral et le niveau fédéré. Ainsi, la problématique majeure en matière de fédéralisme est la répartition des compétences entre ces deux niveaux. En somme, « qui s’occupe de quoi ? ». Il s’agira dans cette fiche de donner une vue d’ensemble, un résumé synthétique des grandes caractéristiques de l’Etat fédéral. I – En théorie A – L’attribution des compétences Chaque niveau, l’Etat fédéral et l’Etat fédéré, est doté soit d’une compétence de principe (ou « de

l’État. L’État fédéral, ou fédération, se définit par l’existence d’un État fédéral se superposant à des entités fédérées, selon une organisation "à double étage". C’est la Constitution fédérale qui assure la répartition des compétences entre les niveaux fédéral et fédéré. Les compétences qui intéressent la souveraineté internationale restent généralement le monopole de l’État fédéral (diplomatie, défense, monnaie). Les États fédérés sont des entités politiques qui disposent chacune d’un pouvoir exécutif

permet plus de diversité et d'autonomie que le système allemand qui a opté pour une imbrication politique entre l'État fédéral et les États fédérés. Cette opposition devient cependant inexacte si l'on applique ces résultats sans les adapte, à l'actuelle réalité constitutionnelle. Sans aucun doute, les relations existant aux USA entre État fédéral et États fédérés sont moins étroites. Ce ne sont finalement que des arrangements ad hoc dans des domaines politiques précis. Ceci rend le fédéralisme américain

de la conception de la nation 1) Histoire de la construction de la nation Française 2) Histoire de la construction de la nation Allemande II- Les caractéristiques entre les deux conceptions 1) Etat unitaire et fédéral : 2 conceptions différentes de l’état a. Qu’est-ce qu’un état unitaire ? Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. Un parlement unique légifère pour l’ensemble des citoyens, ceux-ci sont soumis à l’autorité d’un seul gouvernement

Elimane NDIAYE Étudiant en L1 droit Régime particulier N° Carte 200401SPY Groupe A SUJET : Etude comparative entre État fédéral et confédération d’États L’État est défini sociologiquement comme une « espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisé », et juridiquement comme une « personne morale titulaire de la souveraineté »