Etat Fédéral Et Confédération

publique. Au 16 eme siecle, «stato» est utilisé seul pour la première fois par Machiavel. Au 17eme siècle, c'est Richelieu (ministre)qui l'untilise, le mot «estat» se transforme en «Etat». Schmitt définit l'Etat comme l'unité po d'un peuple. L'Etat est souverain, il détient une puissance exclusive. Pr M.Horiou, l' Etat se définit non pas comme un pouvoir mais comme le Pouvoir: Le pouvoir politique « doit être dégagé de tout élément étranger à caractère patrimonial » = l'Etat est depersonalisé,  «il

c'est une convention de juriste, c'est donc le gouvernement d’un pays, l’ensemble d’un pays juridiquement entendu. 2) L’Etat est complexe car c'est à la fois un produit de l’histoire, un produit du politique, une notion juridique. La naissance d’un Etat coïncide avec des circonstances historiques et politiques particulières, le plus souvent ces circonstances vont être après coup expliquées par le droit, on va ainsi plaquer des théories juridiques par quelque chose qui est hors du droit. (Le moment

Europe les États fédéraux, comme l'Allemagne, la Belgique, l'Autriche, la Russie et la Suisse, des États unitaires comme la France, le Royaume-Uni, les pays scandinaves, la Grèce, l'Irlande, le Portugal et les nouvelles démocraties d'Europe centrale et orientale. Dans un État unitaire, la souveraineté ne fait l'objet d'aucun partage : une seule Constitution, un seul gouvernement, une seule organisation des tribuns et un seul ordre juridique. Autrement dit, dans un État unitaire, les citoyens

tenir compte des relations Eglise/Etat + distinction pouvoir spirituel/pouvoir temporel => summa divisio = distinction droit canonique/droit laïc. Droit laïc: 4 catégories de relations régies par le droit: 1. Relations entre Etats droit international public. 2. Relations entre individus d'Etats différents droit international privé. 3. Relations entre un Etat et un individu de cet Etat droit public interne. 4. Relations entre individus d'un même Etat droit privé interne. Sous-classes

....................... p. 10 C. Etat unitaire et décentralisation..................................................................................................................................................................................p. 11 §2. L'Etat composé............................................................................................................................................................................ p. 12 A. La Confédération d'Etats.........................

compte des relations Eglise/Etat + distinction pouvoir spirituel/pouvoir temporel => summa divisio = distinction droit canonique/droit laïc. → Droit laïc: 4 catégories de relations régies par le droit: 1. Relations entre Etats → droit international public. 2. Relations entre individus d'Etats différents → droit international privé. 3. Relations entre un Etat et un individu de cet Etat → droit public interne. 4. Relations entre individus d'un même Etat → droit privé interne.

souveraineté. L'Etat fédéral, à l'exemple type des Etats Unis d'Amérique, qui correspond à un groupement d'Etats fédérés, qui ont abandonnés une partie de leurs compétence au profit d'une constitution commune. Enfin la confédération qui est une association d'Etats qui décident de créer des organes communs pour coopérer dans un certain nombre de domaines. L'acte constitutif de la confédération est ici un acte de droit international. Peut on définir l'Union Européenne comme un Etat ? Dans un premier

État détenteur du pouvoir politique Section I : les théories de l’État §1 : les théories classiques L'état est définit par un certain nombre d’éléments constitutifs : c'est un territoire clairement définit = cadre à l’intérieur duquel s'exerce un pouvoir de commandement et à titre exclusif c'est un peuple qui va être soumis à une autorité publique = devoirs/droits. Chaque membre bénéficie de la nationalité (élément clé). Nation incarne la population, l'état nation creusée dans lequel

A- L’État est un cadre de pouvoir comme les pouvoirs  C’est le phénomène d’autorité d’homme sur d’autre. On a une dissociation entre gouvernants et gouvernés. On peut les distinguer à la fois dans le temps et l’espace. 1- Distinctions État et pouvoir dans le temps Le pouvoir a existé bien avant l’Etat. Peut-être le pouvoir survivra-t’il à la disparition des Etats. Le pouvoir est un phénomène permanent alors que l’état est un phénomène contingent. L’État, assimilé à la Cité, est

Il existe deux possibilités de création d'un État-nation : Soit l'État préexiste à la nation, et s'y développe un sentiment nationaliste. Soit les individus qui se reconnaissent d'une même nation, en particulier dans le cas d'une « nation ethnique » ou culturelle, manifestent leur volonté de vivre ensemble, en se dotant d'un État. Dans les deux cas, il s'agit d'une lente création résultant de conjonction, sur la durée de plusieurs générations, de situations socio-économiques favorables et de