Etat Fédéral Et état Unitaire

ETAT UNITAIRE 1. 2. 3. 4. Pouvoir qui peut être centralisé ou non Pouvoir de décision central Un parlement capable de légiférer Un gouvernement, une constitution, un seul systéme juridictionnel DECONCENTRATION Processus d’aménagement territorial du pouvoir consistant à implanter dans des circonscriptions administratives locales des autorités représentant le pouvoir. La déconcentration existe aussi bien dans les Etats unitaires (ex: le préfet en France) et dans les Etats fédéraux. DECENTRALISATION

Dissertation TD droit constitutionnel : "L'Union Européenne en tant qu'état fédéral" : nous voici en présence de l'Union Européenne idéal d'un des pères fondateur (le ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman). Qui dans son discours du 9 mai 1950 dit : « Par la mise en commun de productions de base et de l'institution d'une Haute Autorité nouvelle, dont les décisions lieront la France, l'Allemagne et les pays qui y adhèreront, cette proposition réalisera les premières assises concrètes

L’idée des Etats-Unis d’Europe qui évoque une construction fédérale sur le modèle des Etats-Unis d’Amérique n’est pas nouvelle. Dès le 21 aout 1849, Victor Hugo affirmait qu’ « un jour viendra où l’on verra ces deux groupes immenses, les Etats-Unis d’Amérique, les Etats-Unis d’Europe placés en face l’un et l’autre » et Aristide Briand dira « je pense qu’entre les peuples de l’Europe, il doit exister une sorte de lien fédéral ». L’Europe est un continent ou une partie de l’Eurasie, ses limites terrestres

28 septembre 2015 Chapitre 3 : Les formes de l'état : Il en existe 2. • L'état unitaire, dans un état unitaire la souveraineté est exercée par une institution,un seul ensemble institutionnel. La situation française/Portugal • Lorsque la souveraineté est partagée entre plusieurs états, eux mêmes regroupés dans un ensemble : l'état fédéral. La situation des États-Unis. A_ l'état unitaire ( simple ) : On a un état où il y a une seule constitution, mono constitutionnelle/ un seul ordre juridique

L'État fédéralSéance n°3 : l’État fédéral Sujet : L’état fédéral, est-il un État singulier ? Reformulation: L’État fédéral, apparaît-il comme une forme d’État à part entière ? « Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins ». Cette célèbre phrase est apparue en 1787 lors de la Convention de Philadelphie, et caractérise divinement l’aspect actuel de l’État fédéral, puisque l’État fédéral délègue ces compétences aux états fédérés. L’État fédéral ou l’État composé, est une forme

Etat = on considère qu’il y état si les 3 caractéristiques suivantes sont réunies : une population = une communauté humaine qui permet de caractériser une nation ( nation = ensemble d’hommes concourrant à former un Etat. Ces hommes sont les citoyens de la nation. Ils sont soumis au même ordre juridique ). Un territoire = élément qui permet à la nation de réaliser son unité. Sans territoire, il n’y a pas d’état. Le territoire permet à la nation d’imposer sa puissance, de repousser les forces étrangères

Hobbes: Explique qu'avant l'apparition du pouvoir politique, avant l'apparition des gouvernants, les hommes vivaient dans un état de nature et cet état de nature était caractérisé par la pire des anarchies puisque chacun des hommes cherchait a opprimer les autres et a les dépouiller. Pour sortir de cette situation, les hommes ont conclu entre eux un contrat qui instituait un état, lequel était garant de l'ordre. Pour Hobbes, le monarque placé a la tête de l'état est extérieur au contrat conclu par les

formes de l'État. Chaque État est donc libre, c'est naturellement en rapport avec sa souveraineté, de s'auto-organisé. Mais il y a plusieurs formes principales d'organisation de l'État, il y a l'État unitaire, à l'opposé de l'État fédéral, qui lui se caractérise par sa complexité et sa diversité, répartition du pouvoir territorial politique, mais il y a des formes mixtes qui résultent principalement de la liberté des États Paragraphe Premier, L'État unitaire : L'État unitaire se caractérise par sa

de droit. Dans le 1er cas on se trouve en présence d’un Etat unitaire, dans le 2nd on a affaire à une des multiples formes politiques que désigne le terme fédéralisme » Georges Burdeau. En effet, la forme de l’Etat détermine très souvent le niveau de liberté d’une organisation politique. Soit il y a un centre de pouvoir, soit il y en a plusieurs. Soit c’est un Etat unitaire soit c’est un Etat composé. Selon Maurice Hauriou, un Etat unitaire peut se définir comme une structure dont les éléments internes

Il existe plusieurs manières pour un état de s’organiser. Mais, le mode d’organisation principal reste l’état fédéral. Pourtant, même si le fédéralisme se généralise, d’autres modes continuent d’être employé tel que l’état unitaire décentralisé. Le terme fédéralisme provient du latin « foedus » qui signifie le contrat, l’alliance. Le fédéralisme est un système politique dans lequel un état fédéral partage les compétences constitutionnelles avec des états membres, souverains dans leurs propres domaines