Etat Régional Une Etape Vers Le Federalisme

politique auquel l’usage c’est établit de donner le nom d’Etat, on constate que les éléments constitutifs dont chaque Etat est formés se ramènent essentiellement à 3 : dans chaque Etat on trouve d’abord un certain nombre d’hommes, l’Etat est avant tout une communauté humaine. Le second élément constitutif de l’Etat c’est le territoire, enfin et par-dessus tout ce qui fait un Etat c’est l’établissement au sein de la Nation d’une puissance publique s’exerçant supérieurement sur tous les individus qui

interétatique s • CHAPITRE 25 25 36 e CHAPITRE II I Les états Les techniques des relations interétatique s 1. Titre II Les organisations internationales • e CHAPITRE t Les organisations à vocation universelle CHAPITRE II Les organisations régionales 56 60 72 ▪ Titre III La place des personnes privées dans interétatiqu e • e CHAPITRE! L ' individu CHAPITRE II la société 91 91 98 Les personnes morales Seconde parti e L'action internationale oA~~oZ 31-35 rue Froidevaux

A) Société politique et État 1. Les caractères de la société politique 2. La notion d'Etat B) La notion de pouvoir C) La notion de droit public et de droit constitutionnel § 2 La place du droit constitutionnel A) Le particularisme du droit constitutionnel B) La portée du droit constitutionnel C) L'universalisation du droit constitutionnel INTRODUCTION LE PHENOMENE POLITIQUE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL § 1 Définitions et notions de base A) Société politique et État La politique vient du mot

développement des infrastructures de transport ou de télécommunications. * L'Europe dispose pour cela de fonds structurels dédiés au développement économique des régions. Ces fonds sont désormais au nombre de deux : le fonds européen de développement régional (FEDER) et le fonds social européen (FSE). Le FEDER finance des infrastructures, des investissements productifs pour créer de l'emploi, des projets de développement local et des aides aux PME; alors que le FSE favorise l'adaptation de la population

concernent l’organisation politique d’un État, et leur application, quelque soit le document en cause. La question du mode de scrutin pour élire les députés se trouve incluse dans le Droit constitutionnel au sens matériel, bien que le mode de scrutin ne soit pas prévu dans la Constitution. Dans la définition la partie sur l’ « organisation politique de l’état » exclu le fonctionnement de son administration. Organisation politique et administration d’un état sont deux choses différentes. Cela exclu

surveillance d'un représentant de l'Etat. Les deux grands temps forts de cette décentralisation ont été l'adoption des lois Deferre en 1982-1983 puis la réforme constitutionnelle de 2003 qui prévoit d'importants transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales. De nombreuses voix s'élèvent aujourd'hui pour notamment dénoncer l'échec de la refonte de la répartition des compétences, la persistance de responsabilités partagées (Cour des Comptes) ou encore l'enchevêtrement des

uniquement formé des dispositions contenues dans les Constitutions de chaque Etat. Il regroupe également d’autres sources, qu’ils s’agissent de sources écrites (préambule, charte) ou des sources non-écrites. Dans ce dernier cas, il faut relever l’importance grandissante de la jurisprudence constitutionnelle qui est formé par l’ensemble des décisions ou des arrêts rendu par la juridiction constitutionnelle de chaque Etat. Cette jurisprudence a permis de préciser la portée de certaines dispositions

y a une évolution depuis le 19ème siècle. Pour exercer ce pouvoir politique il y a une compétition pour le pouvoir qui ce passe via les parties politique, les médias, les lobby. A partir de ses éléments ont peu déterminer le régime politique d'un état. Le pouvoir politique Qu'entend on exactement par pouvoir politique ? C'est le pouvoir dans l'état, il s'agit plus particulièrement d'un pouvoir de prévision, de décision et de coordination qui appartient au dirigeant d'un pays. Le DC

septentrionales, les frontières nordiques. Avec les invasions barbares du IIIème au VIème siècle après J-C, le mot Europe a presque disparu du continent Européen. Ces barbares vont se convertirent au christianisme ce qui fait que l’Europe va pouvoir s’étendre vers le nord. Il faut souligner les conquêtes de Charlemagne qui a été couronné par le pape en l’an 800. On appelle Charlemagne « Père de l’Europe » qui va dominer l’Europe pendant son règne. Concernant les frontières orientales, elles sont plus fluides

- Les formes de l’Etat §1. L’Etat unitaire A - La signification du principe d’unité B - La mise en oeuvre du principe d’unité 1 - La déconcentration 2 - La décentralisation 3 - La régionalisation : L’Etat régional §2. - Le fédéralisme A - Les unions d’Etats B - Les confédérations d’Etats 1 - La notion d’association 2 - L’intérêt de l’association C - Les fédérations d’Etats 1 - Le principe d’autonomie 2 - Le principe de participation