Etat Régional Une Etape Vers Le Federalisme

Droit public Droit constitutionnel : branche du droit public interne, le DP recours des aspects extrêmement varié, il peut concerner la décision de la présidence ou agent : ETAT mais différence de niveau entre ses 2 personnalités, le président dirige alors que l’agent public exécute un service public. Le Droit constitutionnel envisage les organes supérieurs de l’état, citation de Julien Laferrière. Le droit cons détermine les regles juridiques relative à la structure de l’état et à l’exercice

financière et dépendent des contributions étatiques. Les élargissements vers le Nord, Sud et Est. a) Vers le Nord : Le succès économique (augmentation de la croissance, de la production, des échanges) et le vestige de cette zone démocratique explique le passage de 6 états dans les années 60, à 9 dans les années 70, à 12 dans les années 80, à 15 dans les années 90 et 27 dans les années 2000. Lors du 1er élargissement vers les Nord, la GB se tenait toujours à l’écart de la construction, et

Le chef de l'opposition doit être consulté en cas d'entrer en guerre et d'être reçu au Downing Street. Il y aussi les rebellions parlementaire qui sont toujours possible, normalement majorité parlementaire bien domestiqué grâce aux WHIPS et au état de l'opinion. C'est rare que les parlementaire de son pouvoir s'oppose à une loi si bien vu dans l'opinion, discipline de vote notamment sous Tony Blair. Exemple : Pas pareil avec la guerre en Irak, loi voté grâce au soutien de députés conservateurs

sein d'un état culmine dans la constitution. Du coté du droit anglo-saxon, on a envie de définir le droit comme la solution qu'adopte le juge dans la prochaine affaire qui lui sera soumise. Les conceptions peu être très différente. Ulpien: père de la distinction entre le droit public et le droit privée. (Exemple: enseignât, juriste de droit privée ou publique). Le droit publique c'est ce qui concerne les personnes publique qui sont censée défendre l'intérêt générale (état, collectivité

constitutions réelles garantissent des droits aux citoyens. C’est aux EU que la 1ère constitution écrite est apparue en 1787. L’Etat C’est le cadre dans lequel est né et s’est développé le droit constitutionnel. Il faut plusieurs conditions pour être un Etat : Il faut être reconnu en tant qu’Etat par les autres Etats (Il ne suffit pas d’avoir un territoire et une organisation politique). Il faut une communauté humaine qui forme un ensemble politique Il faut que cette communauté soit rassemblée sur un

ont des droits constitutionnels: faculté qu'une personne détient en vertu d'un Constitution. Pers physique:qualification juridique d'un individu. Pers morale: entité abstraire qui en tant que telle est soumis à un régime juridique (ex: sociétés, Etat, régions, associations,...). Les individus ont des droits constitutionnels qui se rapportent aux collectivités locales (ex: droit de propriété,...) Le Conseil Constitutionnel à un rôle spécifique dans le droit constitutionnel, il vérifie que

toujours avec un E majuscule : c’est le gouvernement d’un pays donc l’ensemble d’un pays juridiquement entendu - la complexité de l’Etat car c’est un produit de l’histoire, de politique, et une notion juridique. En règle générale, la naissance d’un Etat coïncide avec des circonstances historiques particulières et le plus souvent celles-ci vont à posteriori être expliquer par le droit. Il y a le moment où l’Etat se constitue et il y a un second moment où l’on renouvelle ses institutions politiques

Le droit public est le droit qui régit les rapports collectifs : État, nation, séparation des pouvoirs, Constitution. On s'interroge sur la présence de l’État, comment fonctionne-t-il, comment est-il maintenu ? L’État peut être caractérisé comme un système qui n'est pas acquis, cette affirmation se vérifie du fait de périodes instables au cours de l'Histoire → Vichy. Adhésion de chacun à l'idée qu'il existe un État et ce qu'il compose. Le droit public est abstrait, il s'oppose au

battre sans qu'il y ait 2 éléments clef: la règle de loi (interdit de se battre) et la sanction. C'est l'existence de règles fondamentales qui sont, connues et avec une autorité qui s'assure de l'application de ses règles. Ex: Somalie ou Éthiopie: Etat avec des règles mais personne ne sait qui doit regarder constitution de la Libye. Le droit sans autorité ne vaut rien. Toute société quel quelle soit, dispose de règles fondamentales. Une société ne peut pas exister sans droit. Mêmes les sociétés

Bertrand Bellon Les politiques industrielles américaines ; vers un modèle de politiques industrielles de marché In: Revue d'économie industrielle. Vol. 71. 1er trimestre 1995. pp. 61-78. Citer ce document / Cite this document : Bellon Bertrand. Les politiques industrielles américaines ; vers un modèle de politiques industrielles de marché. In: Revue d'économie industrielle. Vol. 71. 1er trimestre 1995. pp. 61-78. doi : 10.3406/rei.1995.1557 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rei_0154-3229_1995_num_71_1_1557