Etat Régional Une Etape Vers Le Federalisme

frontières sont souvent déterminées par des traités entre états. → Il faut bien un territoire sur lequel l'Etat pourra exercer sa compétence. Du point de vue du droit constitutionnel, pour qu'un gouvernement apparaisse légitime pour représenter un état, il est indispensable que ce gouvernement puisse contrôler au moins une partie du territoire de l'état. → Par ex = lorsque Staline et Hitler qui étaient alliés ont choisis de faire disparaître les pays baltes, les gouvernements de ces pays sont partis

commune relève un problème de base. Un souci de cette nature est présent depuis le premier pas vers la construction l’Espace économique européen, ce qui fait que l’euro souffre d’une maladie provenant des défauts de fabrication. Ses failles, mises en évidence à partir de 2010, on révélé une monnaie incomplète et sans politique, qui semble ne pas avoir de lien privilégié avec la souveraineté de chaque état-nation. La compréhension de l’hétérogénéité grandissante entre les économies, existante depuis

Intégration économique régionale La fondation défend l'idée que la construction d'une gouvernance mondiale efficace suppose la constitution d'une vingtaine de grandes régions du monde. Les tentatives politiques ou économiques de regroupement régional sont aujourd'hui nombreuses mais, souvent centrées sur des accords commerciaux, elles sont vécues par les populations comme de simples accessoires de la globalisation de l'économie. D'où l'intérêt de la construction européenne qui, malgré la crise

à la fois sur des questions d'organisation politique c'est à dire «  qui fait quoi , que fait le parlement, que fait le gouvernement, comment s'organise les rapports entre ces pouvoirs là » mais aussi , structure juridique de l’État soit «  état fédéral, état unitaire , la différence entre les deux » et aussi « comment s'organise les élections ». Le droit constitutionnel c'est aussi une réflexion à travers l'analyse du texte constitutionnel ( 4 octobre 1958, la constitution de la 5eme République)

organes de l’Etat. Organiser le fonctionnement des organes de l’Etat. Louis XIV : « l’Etat c’est moi ». Selon la monarchie absolue. « L’Etat c’est nous ». L’Etat est présent dans toutes les formes de gouvernement. 1ere SECTION : RELATION ENTRE ETAT ET DROIT But : comprendre le passage de pouvoir à la règle de droit. Droit constitutionnel=droit de l’Etat. La science politique : étude du pouvoir. 1-L’ETAT CADRE DU POUVOIR. Autorité : Lorsque 1 homme exerce sa domination sur d’autres hommes

fonction qu’on lui a remise (par dieu et la providence). Ça va préparer le passage à la nation (XVIème siècle). Le détenteur du pouvoir politique est la nation qui va désigner ses représentants. Le système ancien s’effondre. La nation a droit à un Etat. B. La forme moderne du pouvoir politique: l’Etat nation. La nation est une société qui a conscience d’elle-même, qui a conscience de son identité. Sa perception est difficile dans certains continents. C’est un schéma uniquement Européen.

publique pour développement des structures sociales, dissuasion nucléaire= conserver la société, …) il assure donc «  l’ordre public » RQ: l’Etat n’est pas nécessaire pour le pouvoir politique car on sait que des droits coutumiers existaient sans état. le pouvoir politique assure donc aussi une fonction de direction de la société. Évolution des formes de pouvoirs: 2 grandes étapes: pouvoir individualisé ( qui s’incarne dans un homme) (mais inconvénients!!!)

politiques et projets politiques et économiques économiques d’union de l’Europe, les d’union de l’Europe, les débats et les oppositions débats et les oppositions qu’ils suscitent qu’ils suscitent (supranationalité, (supranationalité, fédéralisme). On montre fédéralisme). On montre les réalisations éphémères les réalisations éphémères ou durables (projet de ou durables (projet de Briand, marché commun Briand, marché commun initié par Schuman et initié par Schuman et Adenauer) en les replaçant Adenauer)

qualification juridique d’un individu prise en tant que telle et cette qualification existe pour distinguer personne physique et une personne morale (= entité abstraite qui en tant que telle est soumise à un régime juridique. Une commune, société, Etat, Université sont des personnes morales. Les droits constitutionnels des personnes morales sont les droits qui figurent dans les textes constitutionnels. Les personnes morale ont le droit de propriété qui est d’abord un droit des personnes physiques

grands éléments : * le lien entre la notion d’état et de constitution de droit constitutionnel, fondamentalement la constitution est la charte de l’Etat. Il s’en suit que l’étude du droit constitutionnel présuppose une définition de l’Etat. Lien entre Etat et droit constitutionnel * la dimension politique du droit Constitutionnel, on parle de droit politique. Il y’a une notion essentiel de limite des droits de l’état : cela signifie que la constitution tend à maintenir l’action de l’état dans des bornes