Etat Régional Une Etape Vers Le Federalisme

la stabilité financière et la crainte d’une forte remontée de l’inflation pour en écarter l’idée. Ces problèmes sont réels, mais ne sont pas forcément insolubles. Dans le même temps, on reconnaît de plus en plus les défauts de l’Euro (absence de fédéralisme réel au niveau budgétaire, impossibilité d’harmoniser des taux d’inflations très différents d’un pays à l’autre, voire accroissement de l’hétérogénéité des pays de la zone), voire ses conséquences très négatives pour l’économie française comme pour

Et nous verrons que suite au phénomène de privatisation, le droit administratif n’est plus tout à fait le droit de l’Administration (III) I – L’Etat de droit La France est un Etat de droit. L’Etat de droit est une notion qui revêt deux significations : Dans sa signification la plus large, l’Etat de droit est un Etat régit par le droit, soumis au droit, qui pour s’organiser, concours à la technique juridique, à la règle de droit. Mais ce droit peut être un droit totalement injuste, inique, totalement

PLAN PLAN 2 RESUME 3 I. PRESENTATION DE L’UNION AFRICAINE 1 II. ANALYSE CONTEXTUELLE : 2 II. SCENARII POUR LA CREATION D’UN ETAT AFRICAIN 5 CARTE 12 CONCLUSION 13 BIBLIOGRAPHIE 14 ANNEXES 18 RESUME L’Afrique a connu dernièrement des révolutions dans plusieurs pays qui se sont traduit par des changements de régime en attendant l’organisation des élections. Le cas de la Lybie reste quand même particulier car s’est traduit par une intervention militaire pour déloger celui qui est considérer

si dt constit est dt de l Etat, le travail des constitutionnalistes se limite et se termine lorsqu’ ils ont terminés les pouvoirs de et dans l Etat, c.-à-d. comment et pourquoi il faut séparer les pouvoirs de l Etat. Als que si droit constit devient dt sociétés = Il faut introduire séparations des pouvoirs au sein de la société (séparation pouvoir éco, religieux, politique, etc.). 2. Parler du point de vue de la Constit c’était parler du point de vu national, Etat nation, singularité d’un peuple

Banque Centrale Européenne : le garant de la stabilité des prix c ) La BCE et politique de change européenne d ) La parité € / $ e ) La BCE et la FED : deux visions différentes de l’économie 2 ) Politique budgétaire, Endettement, Croissance 3 ) Fédéralisme monétaire et atomisation budgétaire PARTIE III : POLITIQUES ECONOMIQUES COMMUNAUTAIRES A ) Politique fiscale et politiques conjoncturelles 1 ) Stabilité des prix et politique salariale 2 ) Les retraites au cœur de l’harmonisation fiscale

ici la parenté entre démocratie et Etat de droit. L’Etat de droit se fonde sur la prééminence du droit et soumet l’action des gouvernants à des règles préétablies (afin de prévenir l’arbitraire, le tout sous le contrôle de juges indépendants). Cela s’oppose à l’Etat de police, dans lequel les autorités publiques détiennent des pouvoirs illimités, sans contrôle. Tous les Etats de droits ne sont pas démocratiques mais il ne peut y avoir de dém ocratie sans Etat de droit. La sujétion de chacun (gouvernés

pouvoir ou l'autorité judiciaire, qu'elle se situe en première instance, en appel ou au niveau de la cassation. Dans l'ordre judiciaire, on relève, même si les appellations peuvent différer d'un Etat à l'autre : - en première instance : les tribunaux de première instance ou de grande instance ou tribunaux régionaux, les tribunaux d'instance, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce qui existent dans certains Etats comme le Congo, la Centrafrique et le Mali; - en appel: les cours d'appels ;

Institution Européenne Ce qui caractérise l’UE c’es sont mode de fonctionnement institutionnelle, car dans les organisation internationales ou régional classique se sont les Etats qui s’entendent entre eux, donc ce qui la caractérise se sont la création d’institution indépendante des Etats, l’exemple est l’ONU a eu du mal a trouvé des solutions lors de problème entre Etats… (conflit Irakien). L’UE fonctionne différemment des organisations normales, dès l’origine La communauté Européenne a été crée

sociologiques. Etude de la vie politique d’une nation) Le droit constitutionnel étudie aussi la vie politique mais pas seulement mais quand il l’étudie, le droit utilise d’autres méthodes : Droit positif = droit applicable à un moment donné dans un état donné. Cette méthode s’intéresse à l’étude d’un texte Aujourd’hui, Droit Constitutionnel et Science Politique sont 2 disciplines autonomes et l’un des juristes qui a le plus puissamment contribué à opérer cette distinction est Hans Kelsen (1881-1973)

rattachement achat / vente de territoire indépendance Population : « Etat-nation" = Etat où la population est homogène Pouvoir : souvent un Etat qui exerce une autorité, qui est reconnu. Il y a une grande Liberté économique en Europe, le contraire serait une intervention répétée de l'Etat. Ce qui caractérise un Etat : indépendant : il ne dépend pas d'un autre Etat. Ex : Colonie souveraineté : "il a le monopole de la violence légale" Weber