Etat Régional Une Etape Vers Le Federalisme

EPHEC 10 05 26 – TS JB MG Table des matières Première partie : Belgique & Europe ......................................................... 4 La Belgique ....................................................................................... 4 Un état fédéral ................................................................................ 4 Quelles sont les entités fédérées ?......................................................... 5 Les compétences de l’état fédéral ...........................

l’ont examine les faits, cad les divers formations politique auxquels l’usage c’est établi de donner le nom d’état, on constate que les éléments constitutifs dont chaque état est formé se ramène essentiellement a trois : -Un certain nombre d’hommes (population) -Un territoire -Une puissance publique 1) La population : Un état ne peut pas exister sans groupement humain. Il faut des Hommes. Pour désigner cette collectivité humaine seul le terme de population est pertinent. Ce terme doit soigneusement

comité français. Parmi les idées fortes de cette équipe de l’Union douanière : -1ère idée : faire preuve d’un réalisme pragmatique, c’est-à-dire mettre d’abord en place des unions douanières restreintes, à la suite de conventions conclues entre Etat, dans la mesure où un désarmement douanier complet immédiat n’est pas possible ; -2ème idée : la bonne méthode à suivre pour réaliser l’Union consiste en l’agrégation progressive de plusieurs Etats autour d’un « noyau central » constitué de la France

Auguste est investit par le Sénat Romain. Il est le fondateur de l’Empire. Il renonce au principe d’hérédité dynastique et fonde ainsi la notion d’Etat. L’empire n’est pas sa propriété à l’Empereur car il aurait pu la transmettre à son fils, mais un Etat immense fait de nationalité et de religion différentes qu’il convient d’unir. Le service militaire confère la citoyenneté romaine. L’esprit pratique des Romains mais en norme les réflexions des penseurs grecs. La victoire du christianisme :

Si l’ont examine les faits, cad les divers formations politique auxquels l’usage c’est établi de donner le nom d’état, on constate que les éléments constitutifs dont chaque état est formé se ramène essentiellement a trois : -Un certain nombre d’hommes (population) -Un territoire -Une puissance publique 1) La population : Un état ne peut pas exister sans groupement humain. Il faut des Hommes. Pour désigner cette collectivité humaine seul le terme de population est pertinent. Ce terme doit soigneusement

la base d’un phénomène institutionnel proprement européen. Il faut distinguer la période pré-institutionnelle et l’institutionnalisation de l’Europe I. L’Europe avant son institutionnalisation L’Europe a été un continent de migration jusque vers 1500 av JC et l’identité européenne est le fruit d’une stratification progressive. Les historiens distinguent plusieurs époques charnières A. L’héritage Antique L’histoire de l’Europe commence en 300 avant JC, avec la culture hellénique qui

politiques. En effet, la constitution était extrêmement courte et sa reconnaissance n'était jamais sanctionnée. La norme juridique qui donminait était la loi. On enseignant alors les institutions. Après la seconde guerre mondiale on constate un tournant vers la science politique. Depuis cette période, les sondages, les mathématiques sont pris en compte dans les phénomènes politiques. On faisait alors du droit constitutionnel comme de la science politque. On parle d'une association du droit constitutionnel

l'Homme est Méchant. Lorsque les Hommes quittent l''état nature et accepte l'Etat c'est pour garantir leur sécurité. Pour Hobbes il s'agit de tout abandonner (les libertés) à l'Etat. Nietzsche "L'état est le plus froid de tous les monstres froids" C : L'origine de l'Etat chez Locke Son ouvrage: 2nd traité du gouvernement civil ( 1690) Sa réflexion porte sur l’état nature dans lequel l’homme est bon. Sans état leur droit de propriété n’est pas garantit. Locke

peut chercher à les remplacer, à condition qu'une telle initiative demeure exceptionnelle et limitée dans le temps. Ainsi, la subsidiarité apparaît comme un "principe selon lequel toute l'ordonnance sociale s'édifie de bas en haut, de sorte que l Etat n'intervient que comme dernière instance" Certains auteurs trouvent à ce principe des germes dans la pensée Aristotélicienne  et surtout dans la pensée chrétienne, notamment dans les œuvres de   Saint Thomas d'Aquin (1225-1274). Et c'est pratiquement

plus large encore, certains auteurs, tels que Didier Maus, y classent « les garanties fondamentales accordées aux citoyens dans le cadre d’un Etat de droit ». Ainsi, de nombreux principes du bloc de constitutionnalité seraient, de fait, inclus dans le dernier alinéa de l’article 89. Quelle que soit l’étendue prêtée à cet alinéa, il convient en tout état de cause de noter qu’en l’état actuel du droit positif, la théorie de la supra-constitutionnalité n’a pas été validée. En premier lieu, à cette