Etat Régional

EXÉCUTIF CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LA RÉGION DES GRANDS LACS L’intégration africaine face à la mondialisation : État des lieux, défis et perspectives Prof. L. Alphonse NtumbaLuaba, Secrétaire Exécutif de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) Contribution au Forum panafricain de haut niveau sur « Cultures, diplomatie et intégration régionale » Rabat - Maroc 8-10 Avril 2013 Excellences, Distingués invités, Mesdames et Messieurs les participants, Avant d’entrer

toutes les instances participant à la révolution du 17 avril. Convaincu de la nécessité de sauvegarder le compromis révolutionnaire, leurs différents porte-paroles prêchèrent l'unité nationale et évoquèrent, comme ultime objectif, "la création d'un Etat démocratique moderne" (reportage d'Al-Jazira moubachir). Mais les consultations électorales annoncées et les majorités qui émergeront préciseront l'orientation géopolitique de la Libye nouvelle. Pouvaient-ils ne pas tenir compte de la nécessité d'ouverture

l’action). Les décisions prisent localement sont plus adaptées que celles prisent de façon centralisée car s’adaptent aux réalités locales. Sens 2 -> le pouvoir de décision transféré dans certains domaines de compétences par un État à une collectivité locale ou régionale dotée elle-même d'institutions démocratiques : région, département, ville, etc.. Le principe de subsidiarité, est donc au cœur du concept de « démocratie locale ». Pour cela, nous allons parler de deux organisations territoriales

Reforme de l etat --> modifications envisages du fonctionnement du federalisme À partir de là, une première définition du fédéralisme peut être proposée, à savoir qu'un État fédéral est un État dans lequel existent au moins deux niveaux de gouvernements, qui sont dotés d'un pouvoir de décision sur un territoire ou sur une population partagées, et où chaque niveau dispose de compétences propres garanties par des dispositions constitutionnelles 1 . Après 140 ans de stabilité institutionnelle -

wallonne La Région bruxelloise Provincial (10 + 1) Les cinq provinces wallonnes L’arrondissement de BruxellesCapitale (= province) Les cinq provinces flamandes Communal (589) Les communes wallonnes Les 19 communes Les communes flamandes Régional La structure de l’état fédéral REGION Electeurs Région bruxelloise Région wallonne Région flamande COCON COCOF COMM Vlaams Raad Communauté flamande Communauté française 10 Droit Chambre des représentants Sénat FEDEAL 10 Communauté

REPARTITION DES COMPETENCES (Tableau synthétique mars 2014) COMMUNES (OU EPCI) DEPARTEMENTS REGIONS ETAT Sécurité Maire :  Officier de police judiciaire (par délégation de l’État) ;  Exercice de la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité, salubrité publiques) ;  Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers (circulation, stationnement….) ;  Possibilité de créer une police municipale ou des postes de gardes champêtres ;  Prévention de la délinquance : le maire anime et coordonne

Régionalisations et dévolutions   De quoi parle-t-on ? Définitions Pourquoi une telle évolution ?    La variété des « modèles » régionaux dans l’UE      La fin de l’État tutélaire Des concurrences par le bas et par le haut : décentralisation et intégration européenne Le modèle fédéral Le modèle autonomique ou pluri-national Le modèle décentralisé à niveau régional Le modèle déconcentré Le cas français : quel scénario d’évolution ? De quoi parle-t-on ? Définitions    Qu’est-ce qu’une

premier, on entend le principe d'organisation d'un Etat au sein duquel une volonté unique s'exprime tant du point de vue de son agencement politique, que de son ordonnancement juridique. L'Etat fédéral, quant à lui ''se matérialise'' par le regroupement de plusieurs collectivités politiques que l'on dénomme alors les états fédérés qui se soumettent en effectuant un transfert de compétences à l'Etat fédéral qui se superpose. On obtient ainsi un Etat à double étage. Mais avec l'évolution de nos

Etats différents; c) L’expression « Etat du cours d’eau » s’entend d’un Etat partie à la présente Convention dans le territoire duquel se trouve une partie 287 Navigation d’un cours d’eau international ou d’une Partie qui est une organisation d’intégration économique régionale dans le territoire d’un ou plusieurs Etats membres de laquelle se trouve une partie d’un cours d’eau international; d) L’expression « organisation d’intégration économique régionale » s’entend de toute organisation créée

renforcer la représentativité et la légitimité démocratiques des conseils régionaux, à promouvoir l’équité genre en matière d’accès des femmes aux fonctions électives et de gestion en région et à organiser la participation des Citoyens, de la société civile et du secteur privé au débat public sur les affaires régionales et à la bonne conduite de ces affaires. 1- Une régionalisation d’essence démocratique : • Conseil régional avec des membres élus et d’autres de droit. • Election des élus à voix