Etat Unitaire Sujet Traite

MALBERG, Contribution à la théorie générale de l’Etat, CNRS, Paris, 1962 Un Etat existe donc quand sont réunis de façon cumulative trois éléments : 1/ Une population « Dans chaque Etat on trouve d’abord un certain nombre d’hommes. Ce nombre peut être plus ou moins considérable : il suffit que ces hommes soient parvenus en fait à former un corps politique autonome c’est-à-dire distinct des groupes politiques voisins. Un Etat, c’est donc avant tout une communauté humaine. » (ibid.) Le poids démographique

aussi une représentation d'esprit, c'est l'idée qu'il y'a une entité supérieur en ce qui concerne un groupe. L'Etat existe, l'Etat est une réalité concrète, il a ses frontières, il a ses nations, il a sa vie, c'est un groupe d'Homme qui se fait appeler Etat, mais en même temps il a était conçu. C'est une conception abstraite, qui représente les groupes d'Hommes. De cette manière comment faire pour comprendre facilement l'Etat ? L'Etat, c'est un mode d'organisation social, c'est un mode d'organisation

les normes ne sont pas juridiques, et tous les énoncés prescriptifs ne sont pas juridiques. Le droit n’est qu’un parmi eux comme la morale, la politesse, la bien séance… Une norme qui n’est pas de droit peut le devenir. Ex : règle religieuse avec un Etat religieux. 2 systèmes normatifs = dilemme. Par exemple lorsque la morale s’oppose au droit ou la religion à la morale. Une règle juridique peut être immorale (par exemple les ordres nazis). Qu’est-ce qui distingue une norme de droit des autres

révision de la Constitution est peu aisée à mettre en œuvre. Le contrôle de constitutionalité : Il consiste à un contrôle opéré par un juge pour s'assurer que les normes de droit interne comme les lois, les règlements, et de droit externe comme les traités respectent la Constitution. C'est aussi la confrontation d'une norme juridique à une norme constitutionnelle en vue d'en vérifier la conformité ou la non-contrariété. On distingue différents types de contrôle: * par voie d'action : fait intervenir

la première, la principale. Mais il y a aussi le D administratif mais aussi les finances publiques (étude de la dépense publique principalement, budget état). Le D international public sont les relations entre états et ou organisation international. Le D constitutionnel c'est en somme ce que l'on trouve en lisant la constitution de chaque Etat c'est une définition selon un critère formelle on cherche des documents on s'attache à des formes en France. Constitution date de 1958. Cette définition

polysémique et est difficile à cerner. Qu’est-ce qui distinguent la règle morale (toute personne doit respecter leur engagement) et la règle prévue par le code civil (tout contrat passé par deux personnes doit être respecté)? Ces deux règles ont des traits communs. Un phénomène normatif Une norme est une règle de conduite. Toute règle a deux caractères essentiels : elle est générale et abstraite. * Le caractère général de la règle de droit : C’est un caractère nécessaire de la règle de

s étatiques propres à chaque Etat fédéré, comme un parlement, des tribunaux, un gouvernement. Le fédéralisme se caractérise donc par un partage, entre le gouvernement fédéral et les gouvernements fédérés, des compétences constitutionnelles telles que la législation, la juridiction ou encore l’administration. Cette répartition définie par la constitution dépend des Etats fédéraux, mais obéit en règle générale, à trois principes: le principe de superposition, le principe d’autonomie et le principe

installations sanitaires... Une organisation politique se met ainsi en place. Les grecs commençaient ainsi à réfléchir à ces sujets dans leurs premières cités-états. Mais le terme de politique s'est depuis considérablement élargi avec sa portée : la cité n'est plus seulement la ville, avec le phénomène de mondialisation certains phénomènes politiques interviennent et ne peuvent être traités qu'au niveau global. L'institution politique, c'est donc le corps qui agit au niveau politique; il peut s'agir aussi

l’étranger. Echanges entre colonies et métropole = zones d’échange privilégiées (pacte colonial). 2. Dans ce contexte fortement protectionniste, la pensée économique libérale promeut le libre-échange. Smith : spécialiser sur les P° dont le cout unitaire < à celui de l’étranger. N’envisage pas le cas où pays n’aurait aucun avantage absolu + dépendance externe sur des secteurs vitaux. Admet le protectionnisme si industrie défensive, montée du chômage, mesure de répression. Ricardo : pays se spécialisent

deux le même but, la même finalité : l’Etat. Le droit interne c’est-ce qui se passe a l’intérieur du territoire ( relation entre les trois pouvoirs ) tandis que le droit international s’occupe des rapports entre l’Etat et l’extérieur ( les autres Etat, organisation international, ONU, UE ) B/ - contenu du droit constitutionnel : quel est l’objet du droit constitutionnel ? L’objet du droit constitutionnel a évolué au cours de l’histoire. Celle-ci s’est fait en trois étapes. En premier, il y