Etat Unitaire Sujet Traite

Épreuve E5 : Analyses de gestion et organisation du système d’information Durée de l'épreuve : 4 heures Coefficient : 4 Le sujet se présente sous la forme de 2 dossiers indépendants Page de garde p 1 Présentation de l’entreprise p 2 DOSSIER 1 : ANALYSES DE GESTION (40 points) p 3 et 4 DOSSIER 2 : ORGANISATION DU SYSTÈME D’INFORMATION (40 points) p 5 et 6 Le sujet comporte les 12 annexes suivantes : Annexe 1 : Organisation commerciale de la société BUREAUTIC CONSEIL p 7 Annexe 2 : Chiffres

Monarchomaques (16ème siècle) : l’Etat nait d’un contrat autrefois conclu entre le roi et ses sujets Thomas Hobbes (1588-1679) : les hommes ont conclu un contrat entre eux qui institue un Etat garant de l’ordre afin de sortir d’une situation d’anarchie. Théorie au profit de l’absolutisme monarchique car le monarque n’est pas lié par le contrat auquel il demeure extérieur. Le souverain a le droit d’opprimer ses sujets, malgré la reconnaissance par Hobbes d’un « droit à la liberté individuelle ». Carl Schmitt (1888-1985) :

Confédération. Une confédération est une association d'États indépendants qui ont, par simple traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. Elle s'oppose ainsi à une fédération, où est constitué (par le biais d'une constitution fédérale) un État fédéral. La confédération est une association d'États qui respecte en principe la souveraineté

absolu. Il y a aussi la notion de respect, ça peut fonctionner dans une démocratie mais dans un autre régime on peut retrouver cette notion. La notion d’Etat de droit sera abordée plus tard, mais on peut déjà dire qu’une démocratie est forcément un Etat de droit. Robert Dahl, pense qu’il y a huit critères à examiner pour démontrer que c’est une démocratie : -le droit de vote, -le droit d’éligibilité, -la concurrence des leaders politiques pour la recherche de soutien, -élections libres et justes

peut être direct ou indirect. 1er Une république indivisible découle de principe. Le premier principe appartient au territoire qui est indivisible c’est-à-dire l’intégrité du territoire qui est garantie, cela signifie que nous sommes dans un état unitaire, même si depuis la révision constitutionnelle de 1998, il y a la Nouvelle Calédonie qui a un statut spécifique au titre XIII, mais c’est en contradiction avec l’intégrité du territoire. 2ème C’est le principe d’unité du peuple français, cela

droit constitutionnel. Faits constitutionnels: Élire certains dirigeants, qui devront rendre des comptes à ceux qui les auront élus. Réduction du droit constitutionnel au droit politique. En pratique, il serait trop ambitieux de vouloir tout traiter. A l’époque contemporaine, le droit politique prime l’ensemble des autres droits. Toutes les autres dimensions du droit constitutionnel sont inférieures, soumises, au droit constitutionnel. L’ensemble des droits constitutionnel n’a d’efficacité

M. le Professeur René-Jean Dupuy Du caractère unitaire de la Communauté économique européenne dans ses relations extérieures In: Annuaire français de droit international, volume 9, 1963. pp. 779-825. Citer ce document / Cite this document : Dupuy René-Jean. Du caractère unitaire de la Communauté économique européenne dans ses relations extérieures. In: Annuaire français de droit international, volume 9, 1963. pp. 779-825. doi : 10.3406/afdi.1963.1058 http://www.persee.fr/web/revues/home/p

religion. B - Ce qui caractérise le droit comme mode d’organisation sociale : La règle de droit présente trois caractères essentiels : -générale et abstraite. - obligatoire. - assortie d’une sanction. Elle s’applique à un ensemble de sujets, cette règle va s’appliquer à tous les français, mais aussi toutes les personnes présentes sur le territoire, mais elle peut aussi s’appliquer à tel ou tel groupe déterminé. Règle de droit commerciale : que les commercants. Une autre règle peut

publique pour développement des structures sociales, dissuasion nucléaire= conserver la société, …) il assure donc «  l’ordre public » RQ: l’Etat n’est pas nécessaire pour le pouvoir politique car on sait que des droits coutumiers existaient sans état. le pouvoir politique assure donc aussi une fonction de direction de la société. Évolution des formes de pouvoirs: 2 grandes étapes: pouvoir individualisé ( qui s’incarne dans un homme) (mais inconvénients!!!)

LA CONSTITUTION ASSOCIEE AU POUVOIR : du déterminisme historique de la philosophie grecque aux légistes du Moyen-Age Ordre juridique : Il s’agit de l’ensemble des normes (lois, règlements, ordonnances) qui sont en vigueur sur le territoire d’un Etat, organisées et hiérarchisées. Il peut être vu d’un point de vue statique mais également d’un point de vue dynamique, on parlera alors d’ordonnancement juridique. Il est structuré et dominé par la constitution. In facto, toutes les autres règles de