Etat Unitaire Sujet Traite

téléphone N° de CCP N° de banque 2 Forme de la société Montant du capital Compte bancaire, E-mail 3 Nom et adresse du destinataire 4 Vos références : référence de la lettre a quelle en répond Nos références : référence de l’expéditeur Objet : sujet de la lettre P.J : pièce annexé à la lettre Ville 5 Texte : Appellation : désigne le titre de civilité des destinataires 6 Signature : responsable de la lettre 4. Les règles de dispositions Objectifs Une lettre doit obéir dans sa présentation

Dissertation à partir du texte de A. Esmein, Eléments de droit constitutionnel français et comparé, Sirey, 1914, pp.1-9 Résumé : Dans l’analyse classique (Max Weber), on considère qu’il y a un Etat lorsque l’on est en présence d’un pouvoir de contrainte exercé sur une population donnée dans un territoire donné. L’Etat est aussi défini dans les dictionnaires courants (Hachette par exemple) comme une « personne morale de droit public qui personnifie la nation à l’intérieur est à l’extérieur du

CONSTITUTIONNALISME I ] Importance et legs du constitutionnalisme « ancien » A) Richesse de la pensée constitutionnelle « ancienne » B) Héritage et esprit de continuité II ] Caractères du constitutionnalisme « moderne » A) Etat moderne B) Individualisme politique C) Limites du constitutionnalisme moderne Section 2. LA Constitution I ] Constitution matérielle et constitution formelle A) Constitution au sens matériel B) Constitution au sens formel

Vila-cha Maïté Institutions Administratives 30/04/10 Sujet : La décentralisation est-elle achevée? Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences aux

Sujet - La libre administration des collectivités territoriales : véritable liberté ou simple principe d’organisation de l’Etat ? « Livrée à elle-même, la centralisation de l’Etat s’exagère et fait le vide dans le pays, tuant au-dessous d’elle toute spontanéité et toute vie. Alors, si le pays ne veut pas mourir, il faut qu’il se recrée une infrastructure d’institutions autonomes nouvelles »[1]. M. Hauriou montre ici la complexité des relations entre l’Etat et les collectivités locales. Ainsi

Elle vient expliquer, et est à l'origine du libéralisme politique (prononciation de libertés) et économique. Le premier grand penseur des lumières est John Locke. Il est le premier théoricien de la séparation des pouvoirs, qu'il expose dans son « traité sur le gouvernement civil ». Il y pose les bases de la philosophie libérale de la séparation des pouvoirs. D'autres grands noms du libéralisme politique appartiennent au XVIII eme siècle. C'est le cas de Montesquieu, avec son ouvrage de référence

sont parmi les puissants tant du point de vue démographique (Inde), que géographique (Russie), ou économique (Etats-Unis, Japon). [définitions] L’Etat fédéral peut être défini par opposition à deux concepts proches : l’Etat unitaire et la confédération. Si l’Etat unitaire comporte un seul centre d’impulsion politique, l’Etat fédéral dispose d’une pluralité de centres politiques (les Etats fédérés, et l’Etat fédéral stricto sensu). La notion d’Etat fédéral a une certaine proximité avec celle de

art 3 def de la souveraineté nationale Mais la notion de c° peut déborder l'état par ex : l'organisation inter du W → traité de Versaille 28 juin 1919 régi par une c° Etat fédéré → c° alors que pas des état pcq pas souveraineté La c° se présente = statut d'un état qui def les rgle de compétence (compétence de principe ou d'attribution exclusives ou partagées) L'état unitaire → dt constitutionnel local = dt de l'état La c° titre 12 + 72 al 3 → principe cons de libre adm° des coll ter (autonomie

JURISTES-SAVANTS, DROIT DE L'ETAT ET ETAT DE DROIT AU CAMEROUN : L'ENONCIATION PROFESSORALE ET DOCTORALE DU DROIT DE LA SOUVERAINETE ET DROITS DE L'HOMME AU CRIBLE D'UNE SOCIOLOGIE POLITIQUE DU CHAMP JURIDIQUE* Mathias Eric OWONA NGUINI GRAPS / Université de Yaoundé II Les formes d'"économie de pouvoir" prévalant au Cameroun, constituent des cadres de construction ou de formation de modèles de légitimation et de régulation juridiques dans lesquels "loi et souveraineté [font] corps l'une

relations entre les Etats). Ex D international : les traités qui ne s'appliquent que dans les Etats ayant accepté Le différence est la source : DI : état seul Dinternational : besoin de négociation Le DC est purement interne, il n'est jamais négocié. II/ Le contenu du droit constitutionnel DC : droit qui appartient à une personne en vertu de la constitution (ex : droit de propriété). ensemble de règles de droit se rattachant à la constitution d'un état la science ayant pour objet l'étude des règles