Etat Unitaire Sujet Traite

Une réelle diversité A) Des Etats, des Europe 1) Le morcellement étatique ●Le morcellement croissant des territoires politiques depuis 20 ans est la cause de la multiplication des états en Europe  Un état fédéral regroupe plusieurs état fédérés (ex : Allemagne)  Un état unitaire est basé sur l’idée qu’il n’y a pas d’intermédiaire (ex : en France), idée de centralisation (mais un mouvement récent de décentralisation pour donner plus d’indépendance aux régions) Cela montre que selon les

i. L’État dispose d’un pouvoir normatif général ii. L’État a le monopole de la violence légitime b. …qui s’exerce sur une population… ( Rapports entre population et Nation  ( Non coïncidence entre État et Nation ⇒ cf. TD 2 État et Nation c. … et sur un territoire déterminé B. Insuffisance de cette définition traditionnelle 1. Critique de Hans Kelsen 2. Critique liée à l’évolution du droit constitutionnel II. Définition formelle

1 Droit constitutionnel – Séance 1 : méthodologie + l’État Thomas GASCHARD (Université de Rennes) Sujet : qu’est-ce qu’un État ? Informations préalables : il s’agit d’un exemple parmi d’autres pour vous donner une illustration concrète de ce à quoi peut ressembler une introduction entièrement rédigée et un plan détaillé. Les mentions entre crochets n’ont pas à apparaître sur votre copie. Je vous les mets pour vous montrer l’articulation des divers éléments rédactionnels ou supports employés

est un philosophe français qui se situe dans un courant politique de gauche, trotskiste. Jusqu'à il y a peu, il enseignait à l'Université de Paris-Ouest Nanterre La Défense, en tant que professeur de philosophie politique, et de morale. Ce sont deux traits que l'on retrouvera assez précisément dans le livre Nous, Citoyens d'Europe ? puisque dans son étude il mêle constamment connaissance politique et supra-nationale (la nation en soi, et l'Europe comme audessus de la nation), ainsi que des notions que

Épreuve à caractère professionnel Durée : 3 heures Sous - épreuve E2B : Activités professionnelles de synthèse Session : 2012 1209-COM22 Coefficient : 5 Unité : 22 Ce sujet comporte 22 pages numérotées de 1 à 22. S’il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle. Assurez-vous que cet exemplaire est complet. - SUJET - DOCUMENTS ET MATÉRIELS AUTORISÉS La liste des comptes du Plan Comptable Général à l’exclusion de toute autre information sous forme de tableaux, schémas ou commentaires

relative aux droits et libertés des communes, départements, région, loi du 22 juillet 1982 relative au contrôle exercé sur les actes des Collectivités territoriales ainsi qu’une loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre Etat et CT. Ainsi de grands changements prennent parmi lesquels la réaffirmation des droits et libertés des collectivités, un transfert massif de compétence, une reconnaissance de l’intervention économique des collectivités territoriales et la mise en place

TPE: Thème : pouvoir et société Sujet : les différents régimes politiques (l'exemple d'un état fédéral). Problématique : "La Belgique, un pays menacé de partition par les différences sociales et culturelles entre Wallons et Flamands". -La Belgique est un état fédéral découpé en trois parties la Wallonie, la Flandre et la région de Bruxelles. C'est un état fragile menacé de partition depuis de nombreuses années suite à la différence linguistique des deux principales régions de ce pays qui peut

« possession en commun d’un riche legs de souvenirs ». Laïcité : comment vivre ensemble avec des fois différentes (solution française). * La relation entre la nation et l’état : est-ce que tout état repose sur le fait national ? Principe des nationalités : toute nation a vocation à devenir un état. Ex : unité italienne. ONU : Principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Art.1, pf.2 Résolution 1514 du 14/10/1960 la décolonisation. Art.2 « tous les peuples ont le droit de libre détermination »

connaitre différentes formes. C’est pour ces 2 raisons que l’état demeure une notion passablement discutée. (3 paragraphe : le concept de l’état ; les formes de l’état et la discussion de l’état) Para 1 : Le concept d’état Une société humaine ne forme un état que si elle présente à la fois des éléments matériels et des caractères juridiques. 2 remarques A. les éléments constitutifs de l’état Il n’y a d’état que lorsqu’un pouvoir organisé s’exerce sur une population rassemblée sur un territoire, il y

pouvoir arbitraire Caractéristiques : Pouvoir du roi inaliénable Pouvoir se transmet par hérédité (fils aîné) Pouvoir local dans les provinces Cette société n’est pas fondée sur le droit où le bonheur, mais sur le devoir. Devoir qui monte des sujets au souverain, et du souverain à Dieu. Chacun doit accomplir ses devoirs Le pouvoir vient d’en haut. En échange les hommes sont protégés Cette culture féodale dure jusqu’à la Renaissance (XVIe s) Renaissance de la philosophie, de l’esthétique Antique