État unitaire

unis, Brésil, Argentine, Nigeria). Lorsqu'il concerne une forme d'organisation de l'État, il s'oppose à l'État unitaire. La séparation des pouvoirs se fait alors entre États fédérés et État fédéral, selon les modalités organisées par une constitution fédérale. Une fédération peut naître de la réunion de plusieurs États au sein d'un même État fédéral ou par la scission d'un État unitaire en plusieurs entités fédérées. La dualité étatique ainsi créée renvoie à une double loyauté des citoyens : l'une

ces deux formes d'État: dans un premier temps, l'État unitaire(I) et dans un second temps, l'État fédéral(II). I- L'État unitaire Les États unitaires sont les plus nombreux. Ils sont appelés ainsi parce que leur pouvoir politique est unique: une seule constitution prévoyant un seul parlement, un seul gouvernement et une seule justice. L'état unitaire est donc par définition politiquement centralisé. A)La centralisation de l'État unitaire C'est celui dans lequel la centralisation administrative

Remarque préliminaire : Dans un Etat, il existe plusieurs façons d’organiser les relations entre les différents échelons territoriaux (Etat, collectivités territoriales : région, département, communes). On parle de division verticale du pouvoir. Le pouvoir de décision ou pouvoir normatif peut être réparti selon le modèle unitaire (un seul centre de décision politique) ou pluraliste (Etat fédéral et régional). L’Etat unitaire  est un Etat dans lequel une volonté politique s’impose

il peut posséder des biens, engager sa responsabilité, contracter des dettes etc. De la même façon, son existence juridique permet la représentation de l’Etat sur la scène internationale en même temps que la garantie de la permanence, la continuité (ETAT = du latin STARE, permanence, stabilité). L’Etat survit aux gouvernants comme il survit à tous les membres de la collectivité, c’est la permanence de la collectivité étatique. L’Etat est donc une personne juridique et morale, mais cela ne permet

contrat social, une idée théorique qui va justifier la mise en place de l’Etat, l’état de nature c’est l’humanité en l’absence d’Etat, la condition des hommes avant la mise en place de règles de droits positives. En gros un Etat ou il n’y à pas de règle. Pour survivre à cet état de nature pour Hobbs et s’épanouir pour Rousseau, les individus vont devoir renoncer à une parti de cette liberté et instituer un souverain. Le contrat social : les différentes théories du contrat social pensent que l’origine

________ : Accordée à certains clients en fin d’année sur le montant total du CA réalisé. A. Les réductions ________ 2. ________ & ________ a - Sur facture « ________ » (« de doit ») Facture LIBELLE de DUPONT à son Client MARCEL Quantité Prix unitaire Montant Eléments de cuisine : Meubles bas Eléments de cuisine : Meubles haut Plan de travail 3 4 2 240 270 360 Montant brut Remise 10 % Net commercial TVA 19,6 % Net à payer à 45 jours fin de mois 720 1.080 720 2.520 252 --------------2.268 444

qualité de citoyen. La citoyenneté est a l'heure actuelle au centre de débat important --> qui va avoir le droit d'être considérer comme citoyens? Cette question doit être aborder a partir des usage de la citoyenneté . Il arrive que le droit d'un état envisagé de multiple situation --> plusieurs type de citoyenneté pour plusieurs citoyens 2 exemples en France : -dans le cadre de l'UE a été instauré la citoyenneté de l'union qui a été introduite par le traité de Maastricht sur l'UE en 92. Cette

formes d'Etats...............................................................................................................p. 10 §1. L'Etat unitaire............................................................................................................................................................................... p. 10 A. Définition de l'Etat unitaire...........................................................................................................................................

nécéssaires à sa survie et a son org et son bon fctionnement. C'est un phenom social caractérisé par l'existence de relation de commandement/obéissance au sein d'une société politique. L'Etat est une abstraction, mais aussi une org, une réalité. Lorsqu'un Etat s'effondre (ex : liban, somalie) c'est le principal vecteur de sécurité civile qui disparaît. L'Etat est la forme institutionnalisé du pouvoir politique à l'époque contemporaine. Lapparition d'un pouvoir institutionnalisé peut etre daté au

toujours avec un E majuscule : c’est le gouvernement d’un pays donc l’ensemble d’un pays juridiquement entendu - la complexité de l’Etat car c’est un produit de l’histoire, de politique, et une notion juridique. En règle générale, la naissance d’un Etat coïncide avec des circonstances historiques particulières et le plus souvent celles-ci vont à posteriori être expliquer par le droit. Il y a le moment où l’Etat se constitue et il y a un second moment où l’on renouvelle ses institutions politiques