État unitaire

Entité titulaire de droits et d'obligations. En tant que personne juridique se trouve en même temps dans différentes situations juridiques. *La personnalité juridique: Physique/ou /morale > abstraction (de droit privé: entreprises) (public: État, communes, université) Aptitude à accomplir certaine action. Le mot droit renvoi a un ensemble de règles juridiques articulées les unes aux autres (écrites, parfois non) c'est en ce sens qu'on parle du droit français. Applicable dès lors que l'on

DJOB Florent ELOUM Joseph Salvador INTRODUCTION La mouture initiale de l'article premier de la constitution du 2 juin 1972 énonçait que la république du Cameroun est "un Etat Unitaire". Mais avec la révision constitutionnelle du 18 Janvier 19961, il est mentionné au même article précité que le Cameroun est « un Etat Unitaire décentralisé ». La décentralisation a donc des bases constitutionnelles 2 seulement ça phénomène e constitutionnalisation n'est pas une opération nouvelle. L'on se souvient

nos sociétés contemporaines comme en témoigne la pensée de Georges Vedel dans son « Manuel élémentaire de droit constitutionnel » (1948). Pour de nombreux auteurs, la justification du bicaméralisme est différente selon qu’on se trouve dans un Etat unitaire ou dans une Fédération. D’ailleurs, cette observation fut soulevée avec brio par Raymond Carré de Malberg dans son œuvre « contribution à la théorie générale de l’Etat » (1922) et encore plus précisément dans l‘extrait étudié. Tout le travail de

La proclamation du 29 Juin 2014 annonçant l'établissement du Califat sur les territoires irakiens et syriens contrôlés par l'EIIL et le changement de nom de l'organisation en "Etat Islamique", accentuent les débats sur qu'est-ce qu'un Etat et d’où puise-t-il sa légitimité. Dans ses Contributions à la théorie générale de l’État, le juriste Carré de Malberg le définit comme une "communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans

d’inspiration positiviste ) Inspiration Kelsienne : état et droit : une seule et même chose désignée sous 2 noms différents;. Le peuple , le territoire et la puissance publique ne peuvent être défini que par l’état lui-même selon Kelsen . En conséquence le rapport entre l ‘état et le droit ne se pose pas : c’est la même chose . Le droit c’est l’expression de la volonté de l’état .l’état ne peux pas se soumettre au droit , donc selon la conception unitaire de Kelsen , il n’y a pas de distinction entre le

L'Etat unitaire et ses aménagements L'Etat unitaire est un Etat dans lequel il n'y a pas à l'origine de partage de l'autorité. Il y a une seule constitution, une législation unique qui s'applique sur l'ensemble du territoire. L'Etat unitaire est centralisé lorsque tous les pouvoirs sont détenus par le gouvernement, par le pouvoir central. Il est concentré lorsque toutes les autorités administratives sont rassemblées dans un même lieu, généralement la capitale. Mais l'Etat unitaire n'a pu se pérenniser

“L’Etat unitaire français“ L’Etat est une entité politique doté du pouvoir institutionnalisé et « détenteur du monopole de la contrainte physique légitime ». ( Max Weber, Le savant et le politique 1963). Ainsi, Max Weber   définit l’État moderne par  le monopole de la violence physique légitime . Cela signifie qu’ en interdisant l’usage privé de la violence, l’État se réserve l’exclusivité du recours à la violence,  ou à la contrainte jusitifiée, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de ses frontières

ère partie : l’Etat et sa constitution Chapitre 1 : l’Etat Section 1 : les éléments constitutif de l’Etat L’Etat est une fiction. Cette chose fictive qu’est l’Etat joue un rôle fondamental puisqu’il produit les règles que nous respectons. Cet Etat fiction produit des règles générales que l’on est obliger appliquer et parce que il produit des droits l’Etat est une personne morale de droit publique. Ce quoi fait la spécificité de l’Etat c’est d’abord que l’Etat a une population un territoire est

 La france est-elle un état régionale ? L'Etat régionale est une forme d'organisation de l'Etat unitaire. Ce système ce caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d'une autonomie politique et institutionnelle. Néanmoins celui-ci conserve une structure étatique unitaire. Cette forme d'Etat s'est majoritairement développée en Italie pour ses régions et en Espagnes pour ses communautés autonomes. De ce fait les entités régionales disposent du pouvoir d'adopter certaines lois dans

Memo TD n°1 : L'ETAT !!! Définitions à retenir !!! : Etat – souveraineté – nation - territoire - Etat unitaire - Etat fédéral - Etat régional – décentralisation – déconcentration confédération I. L'ORIGINE DE L'ETAT: processus naturel ou construction artificielle? L'origine de l'Etat est une question essentielle relevant de la philosophie politique. Le débat ne sera certes jamais tranché mais il s'agit de connaître malgré tout les principales thèses en présence. • L’origine naturelle de