État unitaire

l’État n'as pu venir qu'après coup, depuis que les être humains vivent en soc il existe une organisation où certains dirige la soc. Le terme de Pays en Droit Constit n'existe pas , le terme Nation est un terme plus sociologique. En Droit le terme État renvoie à l'idée d'un corps social juridiquement établie. L’État est une abstraction juridique l’État est déconnecté de ce qui le compose . On déconnecte l'existence juridique de l’État de ceux qui gouvernent l’État. Quelle est la justification

L’Etat unitaire, même décentralisé, peut aujourd’hui apparaître comme une curiosité juridique tant le modèle de l’Etat fédéral se généralise. En effet, il existe deux formes d’organisation de l’Etat. L’Etat est détenteur de la souveraineté et il peut être unitaire, c’est-à-dire avoir un centre d’impulsion politique unique auquel la population est entièrement soumise sur tout le territoire. Cette organisation se distingue de l’Etat fédéral qui est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques

Belgique, l'Autriche, la Russie et la Suisse, des États unitaires comme la France, le Royaume-Uni, les pays scandinaves, la Grèce, l'Irlande, le Portugal et les nouvelles démocraties d'Europe centrale et orientale. Dans un État unitaire, la souveraineté ne fait l'objet d'aucun partage : une seule Constitution, un seul gouvernement, une seule organisation des tribuns et un seul ordre juridique. Autrement dit, dans un État unitaire, les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. Un parlement

l’Etat 3 B. Définition juridique de l’Etat 3 C. Définition sociologique de l’Etat ou Conditions d’existence de l’Etat 3 I. La population, la nation 3 A. Définition 3 B. La relation entre nation et Etat 4 1. L’identification entre Nation et Etat : la concordance 4 2. La dissociation entre Nation et Etat 4 II. Le territoire 4 III. La souveraineté 5 A. La notion de souveraineté 5 1. La souveraineté extérieure 5 2. La souveraineté intérieure 5 B. Le pouvoir de l’Etat 5 Les formes juridiques de

tout d'abord un Etat. Cela signifie qu'elle est une personne morale exerçant un pouvoir souverain sur un territoire et une population donnée. La France est ensuite un Etat unitaire c'est-à-dire un Etat dans lequel il y a une seule constitution, une législation unique qui s'applique sur l'ensemble du territoire et de la population. La France a d'abord été un Etat unitaire centralisé où tous les pouvoirs étaient détenus par le gouvernement, par le pouvoir central. Mais l'Etat unitaire français n'a

vassaux de l’Etat 2. Le territoire : • Pas d’Etat sans territoire • C’est le lieu sur lequel s’exerce le pouvoir • C'est un espace physique défini par des frontières ; frontière = limite du pouvoir de l’Etat • Les océans n’appartiennent à aucun Etat, ce sont des territoires internationaux 3. La souveraineté : • L'Etat est souverain • Au sein de l’Etat, le pouvoir politique dicte les lois et les met en œuvre au nom de la collectivité nationale • Le peuple accepte de se soumettre et de consentir

formes de l’Etat unitaire I. L’Etat unitaire centralisé A) Une concentration et une centralisation problématiques 1. Une organisation étatique aux contours clairs a) Un Etat unitaire Le critère fondamental tient à l’existence d’une unité, d’un caractère unique donc… Il y a en conséquence une seule Constitution, une seule législation, une seule réglementation nationale, une seule organisation juridictionnelle, et ainsi un seul centre d’impulsion politique contrairement à un Etat fédéral voire

souveraineté. Par contre on voit que dans la Constitution de 1958 l’article 1 n’est soumis sous aucun titre. Dans la Constitution de 1958 on voit que le 1ier article comporte beaucoup plus de détails concernant et expliquant à quel point la France est un Etat décentralisé ( Art 1 : La France assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.) De plus on y voit le principe de l'égal

Introduction • Différence fondamentale entre l’État unitaire et l’État composé : non plus un seul centre de pouvoir mais plusieurs ! • l’État composé est le plus utilisé par les systèmes politiques pour organiser la forme de l’État • L’État composé est souvent un moyen d’accepter et de reconnaître les différences qui marquent les éléments constitutifs de l’État • permet de gérer plus souplement des divergences Précisions de vocabulaire et définitions • État composé : Il s’agit d’un terme générique qui

Constitution symbolise à lui tout seul la complexité de la nature du régionalisme en Espagne. Si le Constituant de 1978 a tenu à le consacrer après 35 de dictature franquiste qui a vu l’autonomie des régions être réduite à néant dans le cadre d’un Etat ultra-centralisé, il n’a cependant pas souhaité remettre en cause l’Unité de l’Etat espagnol, fruit de plusieurs siècles de centralisation, des « Rois Catholiques » jusqu’à Franco, écartant ainsi l’idée d’un régime fédéraliste à l’allemande. Et c’est