État unitaire

L'État peut revêtir deux formes organisations distinctes : l'État fédéral et l'État unitaire. L'État comportant un centre unique d'impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant d'aucune autonomie politique. On retrouve à l'intérieur de l'État unitaire deux catégories. Tout d'abord, l'État centralisé est un état dans lequel le pouvoir juridique est exercé uniquement par des agents soumis à l'autorité hiérarchique

droit de vote est concentré sur les élections municipales. En ce sens le droit positif est formé de la façon suivante : article 88 tiret 3 de la Constitution > traite de constitution Européenne > code électoral LO227 tiret 1. La population d'un État membre peut être constituée d'un ou plusieurs peuples et ils peuvent former une ou plusieurs nations. Les termes de peuple et de nation n'étant pas d'avantage des termes juridiques. Ils appartiennent à l'histoire ou encore à la sociologie. Nous sommes

catégories d'États : l'État unitaire d’une part et l'État fédéral d’autre part. Ce dernier est couramment défini comme un État composé d’autres États : les États membres. L’appellation de ces membres varie en fonction de l’État fédéral concerné, ce sont des provinces au Canada, des cantons en Suisse, des länder en Allemagne et en Autriche ou comme aux États-Unis (et au Brésil) appelé tout simplement État. Les État fédéraux, qui ne diffèrent que peu de l'État unitaire régionalisé, encadrent actuellement

fédéraux (section 2). Section1 : Les caractéristiques et les principes du fédéralisme A Les principes du fédéralisme Le respect des principes d'autonomie, de participation et d'égalité des Etats est la condition sine qua non pour pouvoir parler d'un Etat fédéral. Ces principes sont consacrés explicitement par les constitutions fédérales des Etats. a- le principe d'égalité Le principe d'égalité est l'un des piliers du système fédérale, il garantie aux Etats membres une égalité de traitement entre

décentralisation menace-t-elle l’unité de l’État. Dans les États unitaires une seule organisation politique détient le pouvoir, a lequel tous les citoyen sont soumis. Il y a une opposition entre les État unitaire et les État fédéral, ou la souveraineté est dans les main de plusieurs États fédérées.L’État unitaire est indivisible. L’État unitaire peut être centralisée, régional ou décentralisée. La décentralisation est une forme de réorganisation d’un État. Avec la décentralisation, l’État donne du pouvoir et

internationales C) Les mouvements de libération nationale Ce sont des groupes organisés qui luttent pour obtenir la création d’un état. L’importance est grande au moment où l’on se place, ils vont intervenir dans un contexte historique favorable ou pas déterminant le succès de leurs actions. C’est important car en fonction du contexte il peut avoir du succès d’où un état souverain d’ôter de tous les attributs. Il peut déployer son actions dans des contextes : de la décolonisation, mais ces mouvements

Un etat nécéssite un peuple, Il existe differents type d'etats, unitaires : se caractérise par une seule unité politique, cad un seul centre de décision politique, même si cela n'empeche pas qu'une loi peut être edictée uniquement pour une partie du territoire pour un besoin particulier. Presque completement centralisé, mais devient difficile à mettre en place. On met donc en place deux formes d'Etat unitaire -> La decentration (Admi centrale existante mais donne une forme d'autonomie à des autorités

programme en six livres. ------------------------------------------------- LIVRE I – L’objet du droit constitutionnel Le droit constitutionnel se définit comme l’ensemble des règles juridiques qui sont applicables aux pouvoirs politiques dans un Etat donné (France, Etats-Unis, Royaume-Uni etc.). C’est donc l’encadrement juridique des acteurs, des pouvoirs et des normes politiques. Dans la mesure où ce sont précisément les acteurs politiques qui font eux-mêmes les lois, les règlements et tous les

castillane dans l’administration. Le développement de l’autonomie des nationalités et des régions constitue-t-il un danger pour la jeune démocratie espagnole ? Problématique : La décentralisation du pouvoir est-elle la source d’un conflit entre Etat unitaire et Communautés Autonomes, mettant en péril la stabilité de la démocratie ? I. Un retour à la démocratie à l’origine d’une organisation institutionnelle souple A) La Constitution : fondement de la démocratie « La Constitution repose sur

Internes : Monopole du pouvoir exclusive sur la nation. Externes : Le fait que l’Etat est le monopole des relations avec les autres Etats. Section 1 : La genèse de l’État moderne (Evolution de l’Etat) 1. L’État européen 2. L’uniformisation étatique Etat Reconnu par la forme politique et administrative. Passe d’une organisation féodale, prend sa forme au Moyen Age en France. L’Etat est personnifier par le pouvoir du Roi et l’organisation va se faire progressivement le pouvoir centrale et le périphérique