État unitaire

Historique A : Annonce du plan I : Intérêt du sujet (théorique, pratique) Définition: L’‘Etat est à la fois une idée et un fait, une abstraction et une organisation. Il n’a pas de réalité concrète, mais sa présence et sensible dans la vie de tous les jours. Selon Hannah Arendt, le mot vient du latin status rei publicae qui signifie «forme de gouvernement». Toutes les sociétés humaines ne forment pas un Etat. Dans l’analyse classique de Marx Weber, on considère qu’il en est ainsi que lorsque trois

TD1 : L’État Fédéral | I- Examen des documents du dossier C) Axes de recherche 1. Définitions État fédéral: État lui même composé d’États, appelés États fédérés qui ont choisis de lui abandonner une partie de leur souveraineté, tout en participant à son gouvernement et en conservant une large autonomie de compétence. États fédérés: État qui fait partie d'un État fédéral. Tous les États sont égalitaires. Fédéralisme: Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration

bien cette association. La querelle entre droit constitutionnel positif et droit constitutionnel nominal n’a pas lieu d’être. Aujourd’hui en Europe et aux états unis, la tendance est à l’enseignement du droit jurisprudentiel et ceci correspond à un état d’esprit. 3. Humilité et objectivité en droit constitutionnel Il faut éviter l’excès de normativisme qui consiste à faire croire que le droit peut saisir tout la politique. Il existe en droit constitutionnel une distinction faite par un auteur

Chapitre 1 : Les limites du modèle de l’Etat-Nation I. Définition et formes de l’Etat 1. Etat et Nation 2. Etat unitaire, Etat fédéral, régionalisme 3. Genèse d’un Etat - En 1945, on compte 51 Etats. Aujourd’hui, il y en a 193 (exemple : Le Monténégro, le Kosovo etc…) 1. Etat et Nation Définition de l’Etat : - Il y a 3 éléments constitutifs d’un Etat : * Le territoire : terrestre, maritime et aérien (limité par l’atmosphère). Il est limité par les frontières. *

loi constitutionnelle portant organisation décentralisée de la République du 28 mars 2003. Delphine Mengeot, Membre du CERCOP à l’université de Montpellier I. Introduction Pendant longtemps, la France a été considérée comme l’archétype de l’Etat unitaire centralisé. Cette aspiration centralisatrice trouve sa raison d’être dans la France de l’Ancien Régime qui, de par l’existence de pays, se voyait appliquer de multiples lois locales. Chaque territoire était régi par son droit propre, ses coutumes

juridique (statut juridique), la constitution est le statut juridique de l’état cad ce qui crée juridiquement l’Etat.Au XXI l’état prévaut dont état démocratique. Il donne les caractéristiques de ce que devrait-être l’état démocratique. L’Etat démo est d’abord un état de droit, ensuite, un état efficace. Un état de droit est un état régi par le droit, état dans lequel les gouvernant comme les gouvernés sont soumis au droit. Le but poursuivit par l’état c’est la satisfaction de l’intérêt général. L’état

trouve dans les rapports très étroits que le droit et la politique entretiennent. Chapitre 1 : L’Etat Etat : une communauté d’hommes, un territoire et une organisation politique. Etat unitaire/composé/fédéral/régional. Etat unitaire : un seul ordre juridique. Etat fédéral : deux ordres juridiques distincts, celui des Etats fédérés et celui de la fédération. Etat régional : Etat unitaire à très forte décentralisation. I. La notion d’Etat 1. Les conceptions de la naissance d’Etat

représentants. Pour mettre en place cette représentation, les Etats ont recours à un mécanisme en particulier : le bicamérisme. En effet, sur ce point, on remarque que quelque soit l’époque, et quelque soit la forme d’Etat choisie, fédéral ou unitaire, le principal mécanisme de représentation retenu est le bicamérisme (ou bicaméralisme). On parle de bicamérisme lorsque le Parlement est composé de deux assemblées dont les membres sont distincts. En France, la première forme de bicamérisme est apparue

constitutionnel en étant la principale. Il y a aussi le droit administratif, les finances publiques, le droit fiscal, les libertés publiques, le droit international public. Le droit constitutionnel est ce que l'on étudie en lisant la constitution de chaque Etat (définition formelle). Cette définition formelle de la constitution et du droit constitutionnel est largement acceptable mais elle n'est pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons : il y a quelques Etats qui n'ont pas de constitution écrite

sur l’Etat I/ La notion d’Etat 1) Les 3 sens du mot Etat Le mot Etat couvre trois acceptions différentes. Au sens le plus large, l’Etat désigne une collectivité organisé ayant généralement pour support une nation. Exemple : la France, la Belgique, l’Italie. Dans un sens plus restreint, le mot Etat désigne les pouvoirs publiques autrement dit les gouvernants par rapport aux citoyens. Dans un sens plus étroit le mot Etat désigne à l’intérieur des pouvoirs publics, un élément central