Etre Roi Sous Les Mérovingiens

religieuses ou militaires. Sous l’Empire, régime succédant à la République romaine (cinq siècles) à la fin du ier siècle avant J.-C., l’Empereur administre la Res Publica. Selon la formule des juristes, l’Empereur est titulaire d’une charge publique, d’une fonction officielle qui consiste à gérer la chose publique dans l’intérêt commun. L’Empereur n’est que le dépositaire de la Res Publica, au nom des citoyens. Pour les Empereurs, le pouvoir n’est pas une fin en soit : il doit être exercer pour satisfaire

propre à chaque cité -> droit public et droit privé. Sources du droit romain La coutume : déterminante à Rome quand l’organisation de la cité est encore archaïque. Oral au départ. La loi (« lex ») : actes juridiques de valeur diverse. Les lois votées sous le Sénat ou l’Empire sont rares -> 800 lois de la République, dont peu concerne le droit privé => régler les conflits politiques entre les patriciens (élite) et la plèbe (plébéïens). Les magistrats (hommes politiques) -> édit du préteur = magistrat

territorialité du droit suppose l’application du même droit à tous les habitants d’un même territoire. La personnalité du droit suppose la coexistence de plusieurs droits sur le même territoire chacun régissant un groupe déterminé de personnes. Sous la domination germanique, l’application du droit reste la même et chaque peuple est soumis à son propre droit. A ce titre, le maintien par presque tous les souverains barbares de la personnalité des lois va retarder considérablement la réalisation

marque la rupture par la fin dynastie mérovingienne et l'avènement de la famille pippinide, par le sacre de Pépin III dit le Bref. Ce couronnement est élargi à ses fils Charles et Carloman. La dynastie carolingienne voit la figure du roi à la fois roi sacré et chef de guerre, mais aussi la récente légitimité religieuse afin d'ordonner et d'étendre son royaume. Le roi carolingien est par conséquent doté d'un certain nombre d'institutions, legs mérovingiens qui se voit renouvelé en vue d'exercer

royaumes barbares) puis à fondement territorial (la féodalité et les coutumes). Il y a la chute de l'empire romain d'occident, la Gaulle change, se constitue des royaumes barbares, puis la constitution d'un royaume franc et la première dynastie des mérovingiens suivie par les carolingiens et enfin les capétiens. 2) Du 13eme au 16eme, C'est une phase d'équilibre entre deux systèmes qui se caractérise par la reconstruction de l'Etat monarchique et qui est également marquée par la naissance de la nation

encadrés par l’État et le droit. La légitime défense L'arbitrage L'arbitrage est un mode de justice alternatif. Mais c'est une hypothèse limitée à la matière civile. On porte un différent devant un tiers, un arbitre. Remarque : L'arbitrage se fait sous le contrôle de l’État. Et l’État peut même intervenir pour l'exécution d'une décision arbitrale. II) Les deux grands types de procédure. La procédure accusatoire et la procédure inquisitoire se sont appliquées avec plus ou moins d'importance selon

nord de la France actuelle, à la Belgique et à une partie de l’Allemagne. Avec le couronnement de Clovis, fondateur de la dynastie mérovingienne (Ve-VIIIe siècle), comme roi des Francs en 481, on va parler de royaume franc mais pas encore de France. Clovis et les mérovingiens La naissance du royaume s'effectue entre les V° et IX° siècles, sous les dynasties mérovingienne (Clovis) et carolingienne (Charlemagne). Les Francs sont un peuple germanique venant de l'Allemagne actuelle, s'installant en Gaule

GERMANIQUE (5È-10È) Chap. 1 - Les mérovingiens ! §1 - Le pouvoir royal ! ⁃ ⁃ ⁃ Sect. 1 - Organisation politique et administrative du royaume (A.) Trois caractères généraux du pouvoir royal : 1. Caractère personnel : souveraineté personnelle, càd que le pouvoir est le roi. Le roi est roi des francs (pas «  de France  »), ou rex francorum. Il n’y a pas de chose publique, ni d’Etat : les choses conquises sont propriété personnelle du roi. 2. Caractère patrimonial : le roi est dominus, propriétaire des

l’importance de cette religion sur la gouvernance d’un royaume. Ce sera un peuple qui deviendra étroitement lié à la religion catholique. L’un des personnages importants pour la relation entre les Francs et la religion catholique est Clovis 1er. Ce roi des Francs, sous l’influence de Rémi un évêque de Reims aura tout un impact pour le futur du royaume. Le règne de Clovis est un des éléments marquants du Moyen Âge, un point tournant dans l’histoire. Ceci m’amène à poser la question suivante : Comment est la

coutumes et la doctrine. La loi : texte a portée générale votée par les assemblées souveraines. Textes votés par le Parlement. La jurisprudence : décisions rendus par les tribunaux. Sentences ou arrêts. Il s’agit d’une source car les décisions peuvent être interprétés ou complétés par la loi en posant des principes et des règles que la loi ne préciser pas. Il y a donc création de droit. Les coutumes : il s’agit d’usages qui à force d’être répétés au sein d’une société finissent par acquérir une force