Etude De Cas Tva

2010 Loi de Finances 2010 Relance du logement social, une aubaine pour tout un secteur et surtout pour les acquéreurs Actus FNPI p:6 FNPI : réunion du Conseil d’administration Commission fiscale de la CGEM : participation de la FNPI Etude : catégorip : 14 à 17 : sation des typologies de standing Actu du secteur p:9 Développement durable : la FNPI au cœur du développement durable dans l’habitat Tableau de bord p:4 Si le projet de loi de Finances 2010, adopté par la Première

définitif. La valeur d’entrée ne sera pas affectée par les variations particulières dues aux conditions de paiement (Ex : achat contre paiement de rente viagère, les achats libellés en monnaie étrangère et la variation du pourcentage de déduction de la TVA). ( les frais accessoires : tous les coûts directement attribuables à l’immobilisation engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner (tous les frais initiaux de livraison et de manutention, les frais d’installation et de montage, les

INTRODUCTION p.2 L’ENTREPRISE p.3 à 6 Présentation p.3 Ses Missions p.4 Ses services p.5 Organigramme p.6 ACTIVITES REALISEES p.7 TVA DEFINITION p.8 REALISATION D’UNE DECLARATION DE TVA (CA3) p.9 à 11 1er partie (a) : TVA collectée p.9 1er partie (b) : décompte de TVA p.9 2éme partie : TVA déductible p. 10 3eme parties : Net a payer p.11 COMPTABILISATION D’UNE CA3 p.12 CONCLUSION ET REMERCIMENT p.13 ANNEXES P.14 Mon stage a été réalisé dans un cabinet d’expertise

PRÉPARER L'ÉPREUVE E4 ÉTUDE DE CAS 1 : L’ARDÉCHOIS Dossier 1 – TVA (10 points) 1.1. Montants à payer pour chaque mois du deuxième trimestre (6 points) TVA à décaisser = TVA collectée – TVA déductible Avril Taux TVA Ventes de produits Ventes de produits et services Achats de marchandises Achats de marchandises Achats de services 5,50 % 19,60 % 19,60 % 5,50 % 19,60 % Bases 26 240,00 33 200,00 TVA collectée 26 450,00 14 960,00 2 250,00 TVA déductible TVA à décaisser Montant TVA 1 443,20 6 507,20 7

EFFECTUE : I. SERVICE DE COMPTABILITE : * TRAITEMENT COMPTABLE……………….9 * UTILITE DE LOGICIEL SAGE SAARI * COMPTABLE……………………………..11 * LES 7 PRINCIPES COMPTABLES …………21 * DECLARATION DE LA TVA……………..22 II. CONCLUSION………………………………………………24 III. LES ANNEXES………………………………………………25 Je dédie ce travail A mes professeurs de l’Institut de Gestion, d’informatiques appliquées et de management

Exercice : Incidence des régularisations: L’entreprise « FARAH » est une société industrielle dont l’activité est imposable à la TVA au taux normal de 20%. Elle dispose d’immeubles qu’elle donne en location à l’état nu. • Au titre des exercices 2005 et 2006, elle vous communique les informations suivantes : Durant l’exercice 2006, l’entreprise a procédé à l’acquisition des immobilisations suivantes qu’elle a réglées par chèques bancaires barrés non endossables: – En janvier : acquisition

………………………………………………………………………………………………..18 la place de l'impot dans le budget : …………………………………………………………………………………..18 TVA(la taxe sur la valeur ajouter) : ………………………………………………………………………………….18 a. définition ………………………………………………………………………………………………………….18 b. les taux de tva au maroc : ………………………………………………………………………………………….19 c.les type de déclaration(TVA) ………………………………………………………………………………………..19 d. calcul de la tva : …………………………………………………………………………………………………..19 IS (impot sue les sociétés) : …………………………………………………………………………………………

à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Dans le cas où le marchand de biens détient une SCI pour réaliser son activité, il doit payer l’impôt sur les sociétés (taux de 15 % jusqu’à 38 120 € (sous conditions) et au taux de 33,33 % au-delà). Il est assujetti à la TVA. La TVA porte sur la marge brute et non sur le prix de vente du bien. Le taux de TVA applicable aux opérations de marchands de biens est 19,60 %. Le marchand de bien bénéficie d’une exonération

générale de la régie à travers les fonctions prise en charge par le bureau. c. Service travaux courants : Il y a deux sortes de travaux : Travaux menés par la RAMSA Et travaux menés par les promoteurs. (privés ou étatiques) Dans tous les cas la RAMSA assure le suivi et le contrôle technique des travaux. Parmi les travaux on trouve : Travaux de renforcement réseau qui contiennent le remplacement ou le renforcement des canalisations vétustes. Travaux avec participation et notamment

mettre plus de temps que prévu. La rapidité s’acquière avec la pratique et la réalisation d’un devoir à la maison nécessite souvent plus de temps qu’en classe. Toutefois ne passez pas trop de temps sur un devoir en restant bloqué sur un point. En cas de difficulté reprenez votre cours ou passez, si c’est possible, à la question suivante. ■ Les documents professionnels à rédiger Les courriers, notes, rapports et comptes rendus seront rédigés et conçus selon les règles de fond et forme en usage