Etude De Cas Tva

Etude sectorielle Esthétique en institut et à domicile Septembre 2006 Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne Service Economique Cette action est cofinancée par l'Objectif 3 - Fonds social européen - Union européenne 322 square des Champs Elysées – B.P. 225 – 91007 Evry Cedex Service Economique Sommaire PREAMBULE 4 MISE EN GARDE 5 DEFINITION DE L’ACTIVITE 5 L’activité d’Esthétique 5 Eléments du profil « type » du chef d’entreprise : compétences, aptitudes 5 Eléments du

Le traitement de texte La dactylographie et l'ordinateur La rédaction du courrier, son classement et sont expédition Le téléphone La tenue des archives 2. Service étude et gestion : La mission pour laquelle ce service est chargé, est en réalité c'est pour cela que ce service est tenu par l'expert comptable en personne. Le service étude et gestion à pour objectif de réaliser des études pour jeunes promoteurs désirant créer de nouveaux projets. Après la réalisation de l'étude, le service peut être

revente) (-) Dépense initiale d’investissement hors taxe = Valeur actuelle nette (VAN) Si VAN > 0 alors l’investissement est rentable car les recettes sont > aux dépenses. Si VAN aux recettes. ( Application: Cas PATE OLOF Une étude de marché met en évidence une demande de boîtes en acier inoxydable. Le prix de vente prévisionnel de ces boîtes est estimé à 5 € HT l'unité. Il peut être considéré stable sur les cinq années à venir. Pour satisfaire cette demande il est

civile et l'entreprise est soumise à la TVA au taux normal. Les quatre dossiers sont indépendants. DOSSIER 1 - TVA ET SUIVI DES CLIENTS PREMIÈRE PARTIE - Suivi de la TVA La déclaration de TVA du mois de novembre n'a pas encore été effectuée. Il vous est demandé de procéder au traitement comptable de la TVA du mois de novembre. Pour ce faire, on vous fournit en annexe 1 un extrait de la balance au 30 novembre 2009. TRAVAIL À FAIRE 1. A partir de la TVA collectée du mois de novembre 2009

2014/2015 © Dunod, 2014 5 rue Laromiguière 75005 Paris www.dunod.com ISBN 978-2-10-071260-1 ISSN 1269-8792 Sommaire CHAPITRE 2 La TVA : principes et champ d’application 1 CHAPITRE 3 La territorialité de la TVA 5 CHAPITRE 4 La TVA exigible 13 CHAPITRE 5 La TVA déductible 21 CHAPITRE 6 La déclaration et le paiement de la TVA 39 CAS DE SYNTHÈSE SUR LA TVA 59 CHAPITRE 7 L’imposition du résultat des entreprises : principes généraux 73 CHAPITRE 8 L’imposition des bénéfices industriels

votre conviction profonde sur la potentialité économique de votre projet et votre crédibilité d’entrepreneur. BUSINESS PLAN 1. Vous 2. Votre projet 3. Votre produit et son marché 4. Votre chiffre d'affaires 5. Votre emplacement (cas du commerce de proximité) 6. Votre stratégie 7. Vos moyens commerciaux 8. Vos moyens de production 8.1 Moyens en immeubles, terrains, matériel 8.2 Moyens en éléments incorporels et humains 8.3 Les fournisseurs et les sous-traitants

technologique mais aussi de la nécessité du recours à une étude de marché très approfondie pour détecter la réponse du marché. . Dans ce cas-là, les risques se cumulent, mais la rentabilité s'avère normalement bien plus élevée que dans une activité banale où la concurrence est souvent très forte.  Chapitre 2 - De l’idée au projet La détection d’une idée n’importe de quelle source elle émane n’est pas une finalité en elle-même, le plus important dans ce cas est de traduire cette idée en un projet faisable

contribuables : II. Etude, Exploitation et saisie de la déclaration TVA : III. Relance des retardataires: IV. Etablissement des attestations fiscales: V. Travaux divers : 13 11 17 19 20 20 Chapitre 3 : Livraison à soi-même des constructions I. Prise en charge des redevables : II. Etude des dossiers déposés par les redevables : III. Procédure de relance des défaillants: IV. Suivi et régularisation: 23 11 24 27 27 Partie 2 : Fiscalité des personnes morales, Remboursement et exonération TVA et IR/Source

méthode de travail au sein d’une fiduciaire I. Les services de fiduciaire II. la saisie du journal III. La balance IV. Le bilan PARTIE II : Les types des impôts A. Les impôts indirects I. L'impôt I. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée). B.Les impôts directs. III. IGR : (l'impôt sur le revenu général). IV. IS : (l'impôt sur les sociétés). PARTIE III : CNSS  (la caisse national de la sécurité social). PARTIE IV : La création des entreprises. A. Création

dans un document annexe : état des créances et des dettes * Cédé ses créances à une entreprise d’affacturage (factor) ce qui fera disparaitre la créance cédée de l’actif du bilan. L’entreprise restant tenue de rembourser la banque ou le factor en cas de créances irrécouvrables et défaillance du client et les EENE et créances cédées sont alors ajouté à l’actif circulant dans les créances d’exploitation ajouté aux dettes circulantes dans les soldes créditeur des banques. 2. La location de financement