Etude De Cas Tva

Complications juridique et terminologique : 2. Diversité de méthodes d’évaluation de la fraude fiscale : Section II : La quantification de la fraude fiscale du secteur structuré : ………………………………………… 1. L’évaluation de la fraude fiscale en matière de TVA : 2. L’évaluation de la fraude fiscale des entreprises en matière d’IS et d’IR : Chapitre II : les causes de la fraude fiscale au Maroc Section I : Le poids croissant des dépenses publiques, signe de dysfonctionnement du système budgétaire : 1.

Les impôts indirects:...............................................................P 12 I. L'impôt........................................................................P 12 I. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat...............P 13 II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée)...........................P 14 B. Les impôts directs:...................................................................P 15 III. IGR : (l'impôt sur le revenu général)..........................P 17 IV. IS : (l'impôt

nous avons adopté afin d’aboutir à notre projet. Pour cela nous nous sommes basé sur trois aspects : Pour commencer, nous avons réalisé une étude marketing pour avoir une première opinion sur la faisabilité de notre projet. Pour cela, nous avons établi une analyse de la concurrence à laquelle nous devrons faire face. De plus nous avons réalisé une étude de marché dans le but de connaître les attentes de notre potentiel client concernant notre concept. Puis, nous avons poursuivi nos recherches

la création : A-la phase de conception : 1- l'idée de projet. 2- étude de marche ou étude de faisabilité. 3- Rechercher un nom de l'entreprise 4- Penser au capital, associés, siège… B- la phase administrative : 1-Le certificat négatif 2-Rédaction et signature des statuts 4-Blocage du fond 5-Enregistrement du capital 6-inscription a la patente 7-Inscription à la TVA. 8-inscription au registre de commerce 9-Annonce au journal (journal

ou conjoncturels. Il faut en effet nuancer l’analyse en fonction de la gravité présumée des problèmes. Ces derniers peuvent impliquer le haut du bilan (fonds de roulement ou le bas du bilan (besoin en fonds de roulement), voire dans certains cas les deux. A - Problèmes structurels de trésorerie : Ces problèmes structurels de trésorerie sont essentiellement des problèmes à moyen et long terme qui tiennent essentiellement à des difficultés telles qu’une insuffisance de fonds de roulement

L’exercice comptable 14 2-1-2) Qu’est ce qu’un bilan et pourquoi en établir un ? 14 2-1-3) La possibilité de tenir soi-même sa comptabilité 15 2-2) Etude d’un cas réalisé lors du stage : « I N » 16 2-2-1) Informations sur l’entreprise 16 2-2-2) L’enregistrement des écritures comptables 16 2-2-3) La déclaration de TVA 17 2-2-4) La révision comptable 19 3) L’intérêt de faire appel à un cabinet 22 3-1) Un gain de temps conséquent 23 3-2) Des conseils

permis de mettre en adéquation mes connaissances théoriques avec la pratique professionnelle. Grâce au soutien didactique du personnel, j’ai pu ainsi approfondire mes Connaissance et apprécier ma période de formation. J’ai choisi comme étude à caractère professionnel : «  Le Rapprochement Bancaire » FICHE SIGNALETIQUE Nom De L’Entreprise : Expertise & Conseils Forme Juridique : SARL Activité : Expertise Comptable Adresse : 10 boulevard de Strasbourg 75010 Téléphone

cadre juridique légal consiste : * ou bien à créer une société (EURL, SARL, SNC, SA, SAS...) * ou bien à se déclarer en temps qu’entrepreneur individuel et à devenir commerçant, artisan, profession libérale selon les cas, en micro-entreprise ou non. Dans les deux cas, la création d’une structure juridique et son immatriculation entraînera : * une imposition des revenus dégagés par l’activité à l’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) proportionnel au bénéfice de votre activité

Chapitre 2 CH 2 : la fiscalité internationale : Etude des règles de territorialité de l’impôt qui peuvent aboutir à une double imposition selon la législation de l’état mais qui peut être évité par le biais de conventions internationales. Elle s’intéresse aussi à la lutte contre l’évasion fiscale. Par ailleurs, on s’intéressera au seul début d’harmonisation fiscale ds le cadre de l’Europe. I Territorialité des impôts directs : A. Principes : 2 règles contradictoires peuvent être utilisées

Gestion à l’officine21/10/21AMM : autorisation sur la mise en marché RTU : recommandation temporaire d’utilisation RSC : registre de commerce de sociétéNR : non rembourséPCB : nombre de produit par emballage ou dans une caisse(Savoir def du commerçant, la forme juridique de l’entreprise, les interdits, comment être interdit d’être commerçant, quels obligations pour le commerçant, que signifie RCS, savoir les sigles des entreprises, … pour l’examen)28/10/21 1- Le commerçant