Etude De Cas Tva

THEME : L’IMPACT DU BUDGET SUR LA RENTABILITE DE L’ENTREPRISE : LE CAS DE L’O.I.C INTRODUCTION GENERALE I°GENERALITES Toute entreprise quel que soit sa taille et son type vise à atteindre ses objectifs. La définition et la réalisation de leurs objectifs sont des missions qui demandent des efforts considérables aux réponses de ces entreprises. Pour qu'il puisse réaliser ses objectifs, chaque dirigeant est ainsi appelé à mettre à la disposition de l'entreprise toutes les ressources dont cette dernière

Cas du crédit-bail mobilier : Etude de cas 1 (Redevances trimestrielles) : La société ALPHA a fait l’acquisition le 1 er juillet N-3 grâce à un contrat de crédit bail mobilier d’un matériel de production d’une valeur de 60000 DH amortissable en 10 ans. La redevance est fixée à 3500 DH par trimestre payable d’avance durant 6 ans, le prix d’achat résiduel étant de 4000 DH ( taux de TVA 20%). Le 1er Janvier N, le 1er Avril N, le 1er Juillet N, et le 1er octobre N, la société ALPHA a comptabilisé

domaine des taxes et impôts. De ce fait, Maurice Lauré, alors inspecteur des finances, invente, en 1954 un nouveau terme : la TVA pour taxe sur la valeur ajoutée. Dès avril 1954, cette nouvelle taxe touche les grandes entreprises. A partir de janvier 1966, elle est étendue au commerce de détail. Aujourd’hui, de nombreux pays ont suivi l’exemple de la France et utilisent la TVA comme source de revenus fiscaux. Mais, au sein de l’Union Européenne, cette taxe peut-être sujet à des problèmes d’équité

ROSSIGNOL 2012/2013 © Dunod, Paris, 2012 ISBN 978-2-10-057824-5 ISSN 1269-8792 Sommaire CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 CHAPITRE 4 CHAPITRE 5 CHAPITRE 6 La TVA : principes et champ d’application La territorialité de la TVA La TVA exigible La TVA déductible La déclaration et le paiement de la TVA 1 5 13 20 38 58 CAS DE SYNTHÈSE SUR LA TVA CHAPITRE 7 CHAPITRE 8 CHAPITRE 9 CHAPITRE 10 CHAPITRE 11 CHAPITRE 12 CHAPITRE 13 CHAPITRE 14 CHAPITRE 15 CHAPITRE 16 CHAPITRE 17 L’imposition du résultat

commerciales. Il rémunère un service INNOME, toujours passible du taux normal de TVA, rendu par l’entreprise qui reçoit cet abandon de créances à celle qui l’octroi. 2-2 APPLICATION Le 01/03, la société KANI adresse à son client BIBI la facture suivante : marchandises 1 000 000f, TVA 18%, règlement à 60 jours. Le20/03 KANI abandonne la créance au profit de BIBI. Cette dernière lui délivre la facture suivante : montant HT 1 000 000f TVA 18%. 2 Mamadou FALL Institut Supérieur de Management 2-3

3 6 11 6 4 Dossier 3 Gestion sociale 25 points A-1. Provisions pour congés 7 A-2. Comptabilisation 3 B-3. Calcul IJSS 2 B-4. Erreur sur bulletin B-5. Note d’information 6 7 Dossier 2 Gestion fiscale 1. Déclaration CA 3 2. Écritures de TVA 3. Modalités crédit TVA 15 points 8 4 3 Dossier 4 Consolidation 1. Méthodes et principes 2. Tableau des participations 10 points 3 7 CGGOCF-C Eléments de corrigé après harmonisation du 19 mai 2009 Page 1 sur 12 DOSSIER 1 – GESTION COMPTABLE (30 points) A –

D’IDENTITÉ Chaudronnerie Inox et Métaux Spéciaux ZI Villeneuve Saint Germain - Rue, Albert Einstein - 02200 Villeneuve Saint Germain Tel : 03.23.75.34.34 - Fax : 03.23.75.34.30 – E mail : cims.contact@orange.fr SAS au Capital : 20 000€ - TVA : FR39 524 251 253 SIRET : 524 251 253 00018 - Code APE : 3320A CIMS créer le 22 Juillet 2010, est en mesure d’étudier et de réaliser l’ensemble des appareils chaudronnés et ses tuyauteries attenantes. L’effectif est de quatre personnes

coût d’un nouveau serveur et de la mise en réseau de sept postes informatiques. Il souhaite par ailleurs souscrire une prestation supplémentaire : la sauvegarde externalisée des données afin de se prémunir contre le risque de perte de données en cas d'incendie ou d'acte de malveillance. Suivant les conseils de l'expert-comptable, le dirigeant a également obtenu de la Société ACNIDIA des devis relatifs à l'acquisition d'un progiciel de gestion intégré (PGI) et à la formation du personnel sur

salariés peuvent lutter contre ces délocalisations dites abusives et que les politiciens tentent de trouver des solutions comme la TVA protection. I. Distinguer les délocalisations dites « valables économiquement» des délocalisations abusives Les entreprises qui décident de délocaliser sont généralement motivées bien souvent par une main d’œuvre à bas couts c’est le cas des délocalisations des centres d’appels. Le Maghreb est ainsi devenu un nouvel eldorado pour les call centers français car la

personnalité. Dans tous les cas, le but du business plan doit être de VENDRE votre projet. Vous devez démontrer : 1 -  que votre projet est bien réfléchi et que vous avez toutes les cartes en mains en termes de compétences et de moyens humains pour le mener à bien. Vous êtes bien la personne de la situation et vous savez de qui vous entourer. 2 -  que votre projet est rentable et viable et que votre marché est porteur. 3 -  qu’en raison du sérieux de votre démarche et de votre étude de marché, on peut