Evolution De La Puissance Paternelle

l’avortement était illégal jusqu’à la « loi Veil », en 1975). Les couples se mariaient tôt et ne divorçaient que très rarement. La femme ne travaillait pas, elle restait à la maison et c’était le mari qui détenait l’autorité (on parle alors d’autorité paternelle). Il rapportait à la famille de quoi se nourrir en travaillant soit à l’usine, soit dans la ferme familiale. Au XIXème siècle, les enfants étaient peu instruits puisqu’ils n’allaient pas à l’école mais travaillaient, souvent au même titre que leur

artificielle, les preuves de filiation par reconnaissance d’ADN, ont bouleversé le droit de la famille. Le droit a parfois pris du retard pour s’adapter à ces évolutions, mais n’a jamais été pris à défaut. C’est cette évolution du droit de la famille qu’il s’agit maintenant de retracer. Section 2 : L’évolution du droit de la famille §1 : Evolution jusqu’au Code civil de 1804 Plusieurs étapes : - La famille à Rome - A l’époque médiévale - Sous l’Ancien Régime - A la Révolution Française A –

personnes et les choses à l’épreuve des procréations artificielles, LGDJ 1996, préf. F. Chabas ; - S. Antoine, « Le régime juridique de l’animal », Rapport au garde des Sceaux, ministère de la justice, 10 mai 2005 ; - S. Antoine, « Le droit de l’animal, évolution et perspectives », D. 1996, chron. 126 ; - A. Bertrand-Mirkovic, La notion de personne, PUAM, 2003, préf. F. Terré ; - X. Bioy, Le concept de personne humaine en droit public, Dalloz, 2003, préf. H. Roussillon ; - X. Labbée, « Esquisse d’une définition

CHAPITRE 2 : LE DROIT CIVIL FRANÇAIS AUJOURD’HUI Section 1 : Evolution Le droit est consubstantiel à la vie en société. De manière plus évoluée, le droit est né au Moyen-Orient, avec notamment le code de lois de Hammourabi (18eme siècle av J-C). La civilisation grecque a profondément marquée la philosophie et la science politique mais n’a pas élaboré de droit privé Le Droit Romain a profondément marqué de nombreux pays du Monde. Son influence reste fondamentale de nos jours, notamment avec

des sociétés patriarcales, la cause est donc entendue : le dieu suprême, ou le dieu unique, ne peut plus être conçu comme féminin. Non seulement dans sa représentation, mais aussi dans son caractère et sa fonction : on valorise ses attributs de puissance, de domination, de pouvoir. Au ciel comme sur la terre, le monde est gouverné par un mâle dominateur. Même si le caractère féminin du divin va subsister au sein des religions à travers divers courants mystiques ou ésotériques, ce n’est finalement

RESPONSABILITE 1°) Le lien de filiation avec les parents responsables L’idée de responsabilité des enfants est issue du droit ancien selon lequel le père disposait de la puissance paternelle sur l’enfant. Si celui-ci commet une faute, une erreur, c’est qu’il a mal été surveillé ou éduqué. Le concept de puissance paternelle n'a pas disparu avec le code civil (seul le père était responsable de l'enfant) ; mais par une loi en date du 04 juin 1970 destinée surtout à établir une égalité et une solidarité

FAMILLE  Objet  Il n’ya aucune definition textuelle de la famille , le mot est employé mais pas définie. Dans digeste , passage de Ulpien « Nous appellons famille plusieurs personnes qui ont été placé soit par la nature soit par le dt sous la puissance d’une seule>> Pour qu’il y ait famille il faut au moin etre deux . Quelle est la nature du lien qui unit les personnes d’une famille ? Jusqu’où s’étend le lien familial? • Le lien familiale.  Socio : Lien d’affection , la famille

chacun entraînant dans son sillage un cortège de conséquences. Ou bien, une famille solide et hiérarchisée, fondée sur la loi et la légitimité, constituant une institution, reposant sur un mariage stable, une filiation légitime, une puissance maritale, une puissance paternelle, la réserve successorale, et une obligation alimentaire traduisant la force de la solidarité familiale. Ou bien, à l’opposé, une famille composée d’un agrégat d’individus, fondée sur la liberté, l’égalité et la nature, facilement

est aussi indispensable qu’avant, ou si la famille a moins besoin d’un «  chef », tel qu’on l’entendait avant la loi du 04 juin 1970 supprimant la « puissance paternelle » au bénéfice de « l’autorité parentale » ? La société étant en perpétuelle évolution, ne sommes-nous pas dans un processus d’évolution du rôle des parents et par là, dans une évolution du statut de l’enfant ? Autant de questions auxquelles je tenterais d’apporter mes réponses après avoir, dans un premier temps, commenté ce passage

désignant la << faculté reconnue à une personne par la loi >>, soit le fait qu’une personne puisse accomplir un acte déterminé par le biais de la loi. Ainsi, l’auteur énonce le droit de la propriété, le droit de tester ou encore la puissance paternelle. Ces droits ont des points communs dans le sens où le personne concernée par cette loi peut exercé un pouvoir, commettre un acte envers quelque chose ou quelqu’un parfaitement légalement. Ainsi, il est légal à une personne d’attribuer ses