Exemple De Contrat De Franchise

I T R E 2 Le dommage 11 C H A P I T R E 3 La réparation 16 T h è m e 7 Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? C H A P I T R E 4 Le contrat de travail 25 C H A P I T R E 5 Les libertés individuelles et collectives des salariés 35 C H A P I T R E 6 La rupture du contrat de travail 42 C H A P I T R E 7 Le cadre spécifique des contrats précaires 48 T h è m e 8 Comment le droit organise-t-il l’activité économique ? C H A P I T R E 8 La liberté du commerce et de l’industrie 53

Section II : 1/ Une franchise * Qu’est-ce qu’une franchise ? * En quoi la franchise se distingue-t-elle des autres modes de distribution ? Selon le règlement n°2790/1999 du 22 décembre 1999, applicable au 1er juin 2000, les accords de franchise consistent en des licences de droits de propriété intellectuelle concernant des marques, des signes distinctifs ou du savoir-faire pour la vente et la distribution de biens ou de services. L’accord de franchise est donc un contrat de distribution qui

place des contrats qui les lient ; les formules sont diverses : groupements d’achat, franchises, concessions, chaînes volontaires. Il est important d’identifier les caractéristiques de ces différentes formules et leur organisation. Vous constaterez que les disparités, que nous ne percevons peut-être pas en tant que consommateur, ont des incidences substantielles sur la vie des unités commerciales et que votre rôle dans cette unité peut être fondamentalement modifié. Ainsi, par exemple, chez un franchisé

une démarche stratégique de franchisage qui est d’un contrat liant durablement un franchiseur à des franchisés, c’est une situation où l’entreprise donne à une autre entreprise le droit de se présenter sous sa raison sociale, et sa marque pour vendre des produits, le group Armani a franchisé sa distribution par des contrats verbal avec des commerçant indépendant en vendant ses produits avec une marges qualifiés contrairement au contrat de franchise classique qui consiste à recevoir de loyer de redevance

L’agence pourrait ainsi organiser un quizz pour promouvoir un ou plusieurs de ses produits, ou bien par exemple offrir l’inscription à une tombola suite à l’achat d’un voyage qu’elle souhaitait promouvoir, ou bien encore offrir un petit sac de voyages… L’agence de voyages peut non seulement vendre les produits qu’elle conçoit mais également vendre les produits de Tours Operators, après avoir signer un contrat. Le choix de vente de produits d’un Tour Operator dépend de la commission versée par celui-ci. Il

concertée ............Erreur ! Signet non défini. 1) Groupement d'exportateurs : ............................... Erreur ! Signet non défini. 2)Piggy-back :................................................................ Erreur ! Signet non défini. 3) La Franchise : ........................................................... Erreur ! Signet non défini. 4) Joint-venture ou la filiale commune : ................... Erreur ! Signet non défini. 5) Licence : .....................................................

structurelle par rapport à la forme de distribution dominante dont elle est l’opposé. Cette nouvelle formule de vente va se dvper et va devenir à son tour la forme dominante entraînant par réactions l’apparition d’une nouvelle forme de commerce. Par exemple, face à des distributeurs qui sophistiquent leur concepts de vente (supermarchés qualitatifs), on trouve des formes de vente qui se simplifient au maximum : le hard-discount. Cependant, et même si cette théorie est d’une portée plus générale que

stocks...), il n'en va pas de même des créances. Pourtant, les pertes générées par l'irrécouvrabilité d'une créance sont comparables à celles résultant de n'importe quel autre sinistre. L'assurance-crédit permet de parer à ce risque. Il s'agit d'un contrat permettant à l'entreprise de se prémunir, moyennant le versement d'une prime, contre la défaillance de ses clients. L'assurance-crédit fournit à l'assuré une garantie de paiement. 1.2. La triple raison d'être de l'assurance-crédit L'assurance-crédit

.......................................................................................................... 34 ● La concession multimarque .................................................................................................. 34 ● La franchise ............................................................................................................................. 35 Conclusion .........................................................................................................

Chapitre 2 Les apports de la théorie de l’agence Cours Économie d’entreprise Licence 2 Droit Thierry Pénard Exemple de conflits d’intérêts entre actionnaires et manages Cas Vivendi : pertes de 13,6 milliards € en 2001 et 27 milliards € en 2002 sous l’ère J.M. Messier appartement de 520 m² à New York « Quatorze procédures de class action réunissant des actionnaires minoritaires ont été déposées contre le groupe de communication et de médias et ses anciens dirigeants… Selon les actionnaires