Exemple De Contrat De Franchise

permettre la perception des différents impôts > par la pratique : propre corpus de règles > par l’Eglise et la religion : au 12ème siècle cet encadrement s’est traduit par l’interdiction du prêt, de tous les contrats aléatoires • 2nd grande étape historique > celle du droit commercial codifié (dès le 18eme droit écrit) - décret d’Allarde de 1791 qui proclame la liberté du commerce et de l’industrie - loi Lechapelier qui proclame la lib d’entreprendre

distribution A) Définitions B) Typologie C) Choix d’un circuit de distribution III) Les stratégies de distribution A) La distribution intensive B) La distribution sélective C) La distribution exclusive D) La franchise IV) La logistique commerciale A) Définition B) Objectifs C) Les décisions de la logistique commerciale a- Le traitement des commandes b- L’entreposage c- La gestion des stocks d- Le transport e- L’organisation

Caractéristiques de l’externalisation :  Analyse de la faisabilité de l’externalisation  Les objectifs de l’externalisation 2) Les formes de l’externalisation : A. Stratégie de franchise B. Contrat de licence C. La joint-ventures/Co-entreprise D. L’externalisation stratégique avec création d’une filiale de production E. Le contrat de la concession F. L’externalisation multiple G. Le partenariat en Coexternalisation H. L’externalisation avec prise de participation III. Quels sont les types de prestations

1. Présentation du franchiseur. 2. Présentation du réseau. 3. Présentation du marché. 4. La mise en place du concept. 5. Votre profil. 6. Les secteurs à pourvoir. 7. Votre investissement. 8. Compte prévisionnel d’exploitation. 9. Votre contrat, la formation et l’animation. 10. Pourquoi choisir Ticket com ? 1 – Présentation du franchiseur L’aventure Ticket com Né en 1998, et porté aujourd’ hui par une véritable explosion du marché du couponing, Ticket com a été créé sur l’ initiative

imprévisibles, humain ou pas, qui peuvent couter très cher aux acteurs de la construction. Enfin, dans une troisième et dernière partie, nous présenterons l’assurance T&B qui intègre la TRC dans des contrats uniques et bénéfiques à tous les acteurs de la construction et plus particulièrement le contrat que nous avons présenté pour le futur projet du « Domaine Universitaire ESCT » pour Mr. DJEDID, le maître d’ouvrage. Table des matières 1. Les différentes assurances dans l’acte

société Copyrit un contrat de franchise. Ce contrat ne contient pas de clause écrite d’exclusivité territoriale mais le PDG de la société Copyrit lui a assuré oralement qu’elle serait la seule franchisée pour la ville d’Avignon. Son commerce est florissant. Le problème vient du fait que fin 2005, la société Copyrit lui annonce la création d’une deuxième franchise dans la même ville. Se sentant flouée, Mme Robert décide d’intenter une action en justice en nullité du contrat pour vice du consentement

dégénérescence désigne une marque qui a perdu son caractère distinctif en devenu le nom usuel d’un produit (frigidaire, Pina Colada) L’action en contrefaçon Le propriétaire de la marque possède sur celle-ci un monopole. Il peut seul la céder, signer des contrats de licence. Il est protégé par une action en contrefaçon contre les éventuelles atteintes. Les sanctions sont pénales (2 ans d’emprisonnement et amende) et civiles (dommages et intérêt). Tribunal correctionnel, de police de grande instance et de

bailleur et, dans ce cas, le droit au bail est un élément de son fonds de commerce. En 1804 ou 1807, il n’existait pas de règle particulière applicable aux locataires. Et à la fin du contrat de bail, le bailleur pouvait donc soit reconduire le locataire soit mettre fin au contrat. Or le refus du bailleur de renouveler le contrat risque de provoquer l’extinction de l’activité elle-même. Le problème est devenu particulièrement aigu après la première guerre mondiale et la pénurie des logements qui en est résultée

IDE  D’autres formes - La franchise est un système de collaboration commerciale inter-entreprises, cette colabo s’appuie sur un contrat qui distingue la partie juridique et la partie financière et d’un point de vue éco le franchiseur et le franchisé son fortement liés. Le franchiseur donne à une autre entité, le franchisé, le droit d’exploiter une activité en conformité avec son concept : savoir-faire. Le franchisé va développer son activité en respectant le contrat en matière de norme, de procédés

de l’entreprise La Mie Câline Fonctionnement de La Mie Câline Les activités de La Mie Câline Le franchiseur Le fabricant Le logisticien page 3 page 4 page 5 à 9 Le réseau La Mie Câline Les métiers en magasin 5 grandes familles de produits La Franchise La Boulangerie d’aujourd’hui La culture du blé et du pain Le savoir-faire du boulanger Les 7 grandes familles de pain Recette du pain Glossaire Bibliographie Corrigé dossier élève page 10 page 11 page 12 page 13 page 14 pages 15 à 19 pages 20