Exemple De Contrat De Franchise

profession libérale. Mais il existe aussi d’autres formes particulières d’activité : par exemple l’activité agricole … Le choix de l’activité est à l’origine directe de la création de l’entreprise. Si des règles de droit communes vont s’appliquer à toute entreprise (exemple : l’obligation de tenir une comptabilité), il en existera de spécifiques, qui seront fonction de la nature de l’activité exercée (exemple : qui seront propres à l’activité artisanale) et des formes sociales correspondantes. 3.

jusque là par les fournisseurs. Exemple : Michelin rachète des plantations d'hévéas, matière première du caoutchouc pour ses pneus  L’intégration est verticale aval lorsque l'entreprise intègre des activités liées à la distribution de ses produits. Exemple : Rolex ouvre des boutiques pour vendre lui-même ses montres de luxe  L’intégration est horizontale lorsque l'entreprise prend le contrôle des activités concurrentes par rachat des concurrents ou alliances. Exemples : Renault a pris le contrôle de

dernier détient 36% du capital de l’entreprise, le reste appartenant au public. Coca Cola Entreprise est le troisième embouteilleur de The Coca Cola Company, il est principalement présent en Europe. En effet, Coca Cola Entreprise a signé un contrat de franchise avec l’entreprise mère afin de pouvoir fabriquer et commercialiser les marques détenues par The Coca Cola Company. Ainsi, seul The Coca Cola Company est le propriétaire des marques, elle en possède plus de 400 marques. Elle est aussi l’entreprise

L’intégration est verticale amont lorsque l'entreprise intègre des activités d'approvisionnement assurées jusque là par les fournisseurs. Exemple : Michelin rachète des plantations d'hévéas, matière première du caoutchouc pour ses pneus  L’intégration est verticale aval lorsque l'entreprise intègre des activités liées à la distribution de ses produits. Exemple : Rolex ouvre des boutiques pour vendre lui­même ses montres de luxe  http://sabbar.fr/management/les­strategies­globales/ 2/4 20/9/2015

d’un crédit renouvelable. Il peut aussi financer des achats de biens (meubles, équipements divers…) ou des prestations de services (voyages, travaux…). Le contrat de crédit personnel est obligatoirement un contrat établi par écrit (ou sur un support durable) et comporte un encadré reprenant les caractéristiques essentielles du prêt. Le contrat doit également comporter un formulaire détachable afin que l'emprunteur puisse exercer un droit de rétractation dans les 14 jours calendaires à compter du

sous les enseignes KFC, Pizza Hut, Taco Bell, A&W et Long John Silvers. En terme de chiffre d’affaires, KFC est la marque la plus importante du groupe, pesant à elle seule 39,5% avec près de 14000 restaurants dans 80 pays dont 79 % sont gérés en franchise. Chaque jour dans le monde, près de 9 millions de consommateurs dégustent la cuisine KFC, elle est la chaîne de restauration rapide de poulet la plus connue au monde. La modification la plus considérable est sans doute le passage d'un concept de

testamentaires. Mais on peut aussi utiliser les avantages matrimoniaux. Le conjoint survivant n'hérite qu'une partie modeste du patrimoine du défunt. D'où la nécessité de mettre en oeuvre des solutions qui permettent d'assurer son avenir en cas de malheur. Exemples : une donation entre époux, des dispositions testamentaires. En principe, ces dispositions sont régies par les règles du droit successoral et doivent notamment respecter les intérêts des héritiers « réservataires ». Dans ce cadre légal, on ne peut

LA CLASSIFICATION DES CONTRATS | |Contrat synallagmatique |Contrat unilatéral | |DEFINITION |Les contractants s’obligent réciproquement les uns envers |Une ou plusieurs personnes s’obligent envers d’autres sans| | |les autres |qu’il y ait d’engagement réciproque | |INTERET

Définitions contractuelles .......................................................................................................................................................................................... Champ d'application du contrat 3 3 .............................................................................................................................................................................. 6 Le véhicule assuré ...............................

principal apport de son entreprise. Les franchisés Les franchisés sont des entrepreneurs de fait. Ils bénéficient d’une société indépendante mais sont reliés à une enseigne via un contrat de franchise. Il bénéficie du droit de l’utilisation de l’enseigne, de l’image de marque mais aussi et surtout des techniques de gestion commerciale. En échange, ils se doivent de redistribuer une partie des bénéfices à cette même enseigne. Les motivations des franchisés sont diverses, pour les repreneurs elles