Exemple De Fiche De Jurisprudence

informations : → Cour + chambre + date + thème 2e lecture : lecture de dissection qui nous permet de faire la fiche d’arrêt. On doit toujours passer par une fiche d’arrêt avant de faire un commentaire d’arrêt. 3e lecture est indispensable pour vérifier qu’on a rien oublié, elle intervient au plus tard avant de faire la rédaction quand on écrit le plan. La plus importante c’est la deuxième lecture. La fiche d’arrêt permet de réécrire l’arrêt mais de manière simple. On ne va pas encore argumenter mais juste

DROIT ADMINISTRATIF FICHE 10 - LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE L’activité administrative peut causer des dommages aux particuliers et il est naturel que ces derniers soient réparés. Il n’en a pas toujours été ainsi puisque pendant longtemps, sur le fondement de l’adage en vigueur sous l’Ancien Régime « le Roi ne peut mal faire », c’est l’irresponsabilité de l’État qui a prévalu. Sauf progressivement l’apparition de quelques textes admettant la responsabilité en certaines matières (loi du 28 pluviôse

Université de Cergy-Pontoise Licence en droit – 2ème année DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS DROIT DES CONTRATS Fiche n° 1 2008-2009 Cours de Mme Caroline PELLETIER 2 Fiche n° 1 A la découverte du droit des contrats I – Bibliographie (non exhaustive) BENABENT (A.), Les obligations, Montchrestien, 11ème éd., 2007. FABRE-MAGNAN (M.), Les obligations, PUF, 1ère éd., 2008. FLOUR (J. et Y.), AUBERT (J.-L.) et SAVAUX (E.), Droit civil – Les obligations, Tome 1 : L’acte juridique, Sirey, 13ème

Voici une fiche méthodologique du commentaire d'arrêt qu'on a écrite avec un camarade de classe. J'espère qu'elle vous sera utile. Cette fiche méthodologique se veut générale, donc certains professeurs, chargés de TD vous diront que sur certains petits points de forme il ne faut pas faire comme ça, ne vous en étonnez pas. Chacun a sa propre méthode ^^ Malgré tout, il y a plein de conseils issus de notre expérience passée à faire et refaire des commentaires. Faites-en bon usage ! Le commentaire

regrouper autour deux ou trois idées-force qui formeront la trame de la dissertation. Þ Au sein de chacune de ces subdivisions, regrouper, sans toutefois entrer dans le détail, l’ensemble des éléments qui serviront d’appui à votre démonstration (loi, jurisprudence, doctrine…). Þ Ne pas occulter cette phase préparatoire qui conditionne le bon ordonnancement des connaissances et des idées. II - ELABORATION DU PLAN Ordonnancement des idées : Þ Les idées directrices, qui sont ressorties à la suite du

Fiche de révisions DROIT DES AFFAIRES La protection des entreprises et règles de concurrence LA CONCURRENCE INTERDITE : OBLIGATION DE NON CONCURRENCE Il existe des obligations de non concurrence soit d'origine légale soit d'origine contractuelle. • Les obligations légales : Ce sont les obligations qui trouvent leur origine dans la loi. Ces obligations sont parfois clairement prévues par le législateur. Certains textes prévoient une obligation de non concurrence comme par exemple l'article 4

sortes de texte en ce domaine. a) Le droit commun de la responsabilité civile Il s'agit des articles 1382 à 1386 du code civil. Ces textes ont été complétés par une abondante jurisprudence qui a permis l'adaptation de textes anciens aux questions actuelles de responsabilité civile. En particulier la jurisprudence a crée de toute pièce, à partir de l'article 1384 alinéa 1 du code civil, un principe général de responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde. b) Les régimes spéciaux

Livre : S. Bros et F-X Grignon-Derenne, Méthodes d'exercices juridiques, Commentaire et fiche d'arrêt Fiche d'arrêt Phrase d'accroche Rappel de l'arrêt : « c'est ce que nous illustre la Cour de cassation dans son arrêt rendu par la chambre criminelle en date du ... » Rappel des faits : on ne reprend pas tous les faits mais uniquement les faits pertinents, il s'agit de qualifier juridiquement les faits. Exemple : Madeleine a 13 ans => Madeleine, mineure de 15 ans. Rappel de la procédure et thèses principales

connaissances -comment apprendre un cours ? – que faut-il retenir ? – apprendre la jurisprudence ? Vérifier que chaque étudiant sait utiliser le code civil 3) méthodologie des exercices -comment faire une fiche d’arrêt (v. ex fin de fiche) -comment faire une dissertation Reprendre et commentez les méthodes pour chaque exercice METHODE DE LA FICHE DE JURISPRUDENCE (FICHE D’ARRET) La fiche de jurisprudence doit comprendre plusieurs rubriques (les voici rappelées à titre indicatif). 1)

Bonjour. Les TD ont commencé cette semaine et en droit constitutionnel nous devons faire pour chaque décision, une fiche comprenant l'apport de jurisprudence ainsi que la place dans la constitution du bloc de constitutionnalité. Donc étant en première année, je suis un peu perdue c'est la raison pour laquelle j'aimerai vous demander si vous pouviez me donner une méthode, ou quelques informations au sujet de [u:23az4l7q]l'apport[/u:23az4l7q]... Je ne sais pas si je me suis assez clairement