Exemple De Rapport Sur La Concurrence Déloyale

nuisances sonores, réduire la pollution, assurer l’emploi local… Les pouvoirs publics : respecter les lois, payer ses impôts… Les ONG : meilleure transparence et dialogue pour assurer le respect de l’environnement… Les concurrents : éviter la concurrence déloyale, appliquer les normes environnementales… Cyert et March rejettent totalement l’idée selon laquelle on peut se représenter la firme comme une unité de production dont le but se limite uniquement à la maximisation du profit. Au contraire

engagements qu’entraine le contrat de vente. L’obligation d’information intervient également dans le concept de concurrence pure et parfaite. En effet le consommateur, s’il dispose de toutes les informations relatives aux produits ou services qui l’intéressent, il peut effectuer un choix rationnel pour choisir, selon lui, lequel répond le mieux à ses besoins. Il peut juger du rapport qualité/prix des différents produits proposés par les différents concurrents. De cette manière, l'acheteur peut valider

souvent la publicité de manipuler le consommateur. Le cadre juridique est donc là pour protéger le consommateur. Elle est aussi accusée de favoriser les grande marque au détriment des petites et donc d’être déloyale. Il faut donc mettre en place un certain nombre de règles pour que la concurrence soit large et loyale. Il faut que tous les acteurs se sentent responsable sur une campagne. Les intervenants d’une campagne sont solidairement responsables en cas de manquement. Il faut donc pouvoir déterminer

coordination de leurs décisions économiques. Notions essentielles : marché ; concurrence ; loi de l’offre et de la demande ; prix d’équilibre ; analyse coût-avantage-risque. 1 INTRODUCTION I- LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE A- L’ORGANISATION DES ECHANGES 1) L’utilité de l’échange (Document 1, p.6). 2) Le lieu de l’échange (Document 4, p.7). B- LE FONCTIONNEMENT REEL DU MARCHE 1) Des règles établies 2) Une concurrence saine (Document 7, p.8). 3) Une bonne exécution des contrats 4) Une transparence

PARTIE I : Le cadre organisationnel du contentieux de la concurrence. 3 Chapitre 1 : Les autorités administrative. 3 Section 1 : L’autorité administrative a tendance consultative : Le conseil de concurrence. 3 Section2 :L’autorité administrative a tendance directive : « LE PREMIER MINISTRE ET SES AUXILIAIRES » 6 Chapitre 2 :L’autorité judiciaire :Les juridictions. 9 Section 1 : Le rôle des juridictions en matière du contentieux de la concurrence. 9 Section 2 : Les obstacles inhérents à l’action des

relations interentreprises et les relations de concurrence (droit économique) Les activités politiques : elles visent à l’organisation du pouvoir. (droit constitutionnel, droit administratif, droit fiscal) Le droit est important pour la vie des affaires notamment les activités commerciales car il garantit une certaine sécurité juridique, une certaine confiance dans les relations. II/ Règles de droit :(règle juridique) Juridique : qui se rapporte au droit Les règles juridiques se distinguent

financement) La concurrence : rivalité entre les acteurs pour obtenir le plus grand avantage possible. Le non-respect des règles de concurrence tels que l’abus de position dominante, les ententes entre intervenants et la concurrence déloyale entrainent des dysfonctionnements qui réduisent l’efficacité du marché. L’accès à l’information : acheteurs et vendeurs doivent disposer des bonnes informations pour intervenir de façon bénéfique dans l’échange. Dans le cas contraire, la concurrence est faussée

cadeaux non évalués ....................................................................................................... 27 Manque de clarté sur l’application du droit de rétractation pendant les soldes .............. 28 3.10 Les distorsions de concurrence liées à l’absence d’harmonie internationale en particulier sur la législation fiscale .................................................................... 28 4. Les écarts entre les législations et règlementations internationales...............

LE DROIT DE LA CONCURRENCE TABLE DES MATIERES §1 LA PLACE ET LE ROLE DU DROIT DE LA CONCURRENCE Première Partie L’accès au marché Chapitre 1 LE MARCHE §2 ZONES DE LIBRE ECHANGE ET MARCHE INTERIEUR §3 LA REGLEMENTATION DU MARCHE Chapitre 2 LA CREATION D’UN MARCHE INTEGRE §4 LE MARCHE INTERIEUR EUROPEEN §5 LE MARCHE INTERIEUR SUISSE - 2 - Deuxième Partie L’exercice de la concurrence et la protection du marché Chapitre 3 CHAMP D'APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE §6 CHAMP D'APPLICATION

fabrication des matériaux, l’emploi d’une main d’œuvre majoritairement chinoise et le non respect des règles béninoises en matière de construction les placent dans une situation favorable et donc inéquitable par rapport aux entreprises béninoises. Il s’agit d’une véritable concurrence inégale et déloyale. S’agissant enfin de la qualité et de la durabilité de leurs travaux, on peut dire que cela semble correct à la livraison mais que des problèmes surgissent lors de l’utilisation des ouvrages livrés. Cela