Exemple Plaidoirie

juridique. (2 points) La SNCF est-elle responsable ? Peut-elle s’exonérer ? 2. Quels dommages peuvent être réparés ? (3 points) Le dommage est matériel. Maître Bavard a un manque à gagner qui correspond à la rémunération de son client pour la plaidoirie, aux honoraires y afférents ainsi que ses billets de train. Le dommage est moral. Cet événement a porté atteinte à la crédibilité de Maître Bavard et a créé des troubles (inquiétude, énervements) préjudiciables. Pour qu’un dommage soit réparé

et portée de cet événement. ETUDE DE TEXTE  N°2 : Extrait pages 62-63 « Je ne nie pas leur condition humaine….pardon de la confession. » Vous présenterez les différents centres d’intérêt de cet extrait en expliquant par exemple les arguments et la philosophie qui anime Sépulvéda et en mettant en lumière les procédés rhétoriques qu’il utilise. SEANCE 3 : Lire jusqu’à la page 93 a)Résumé en 8 à 10 l. b)Expliquez l’importance de cet extrait

particuliers a resoudre les difficultés juridiques rencontrées par ces derniers. Ils contribuent inidrectement a la création de regles de droit, par la rédaction de closes par exemple qui vont être adoptés par tous. Ils contribuent également a l’interprétation des regles de lois ou des lois lors par exemple de leur plaidoirie E Les usages Les usages sont des regles de droit par délégation de la loi ce qui signifie que la loi peut renvoyer a un usage pour regler une question. F Les pratiques

étaient orales, jamais écrites, et encore moins communes entre les régions d'une même nation. Par conséquent, comment les notables et Hommes de justice pouvaient-ils régler un contentieux lorsqu'ils n'étaient même pas en mesure de prouver leur plaidoirie ? Cela s'avérait complexe par la grande confusion qui y régnait.. C'est ainsi que l'idée de mettre par écrits les coutumes locales comme nationales, dans des cahiers est née. Ces cahiers serviront de référence pour tout litige. Mais ils ne pouvait

personne physique ou morale contre qui le demandeur a engagé la procédure. La complexité de certains dossiers peut amener à avoir plusieurs demandeurs, par exemple une entreprise et ses assureurs et plusieurs défendeurs. Les défendeurs peuvent également devenir à leur tour demandeurs pour contrer une première mise en cause du demandeur initial. Exemple : Afin de justifier le non-paiement d’une facture, un particulier peut contester la qualité de service du plombier qui lui réclame le paiement de ses travaux

simple de gouvernement. Il a toujours été complexe et composite. En outre, au cours des dernières décennies, des institutions qui ne faisaient pas partie de l’arrangement initial se sont implantées dans un nombre de démocraties représentatives, par exemple les cours constitutionnelles exerçant un contrôle de la constitutionnalité des lois et des agences « indépendantes » non élues. L’essor de ces institutions a rendu le caractère mixte de nos démocraties encore plus visible. H. L. : Vous voulez dire

simple de gouvernement. Il a toujours été complexe et composite. En outre, au cours des dernières décennies, des institutions qui ne faisaient pas partie de l’arrangement initial se sont implantées dans un nombre de démocraties représentatives, par exemple les cours constitutionnelles exerçant un contrôle de la constitutionnalité des lois et des agences « indépendantes » non élues. L’essor de ces institutions a rendu le caractère mixte de nos démocraties encore plus visible. H. L. : Vous voulez dire

nécessité est obligatoire. L’avilissement d’êtres humain ne peut être pris en considération face au pouvoir de l’argent. C’est d’ailleurs seulement en fin du texte qu’apparais, sous forme de question, la notion de pitié et de miséricorde. * B. la plaidoirie À l’argumentation économique réel du début succèdent une argumentation dérisoire et simpliste sur l’infériorité des ‘nègres’ L’auteur utilise la forme ironique afin de convaincre le lecteur. L’ironie verbale est une forme de langage non-littéral

et possède de vastes domaines. Cicero est le cognomen porté par les hommes de la famille en raison d’une verrue héréditaire (pois chiche). Il fait des études dès son plus jeune âge à Rome auprès des plus grands philosophes (Philan de Larissa, par exemple). Il gardera toute sa vie deux passions : le droit et la philosophie. Il a aussi l’occasion à Rome de rencontrer les plus grands orateurs : Antoine et Crassus. Dès ses premiers plaidoyers, il se révèle un avocat plein de talents. Il s’attaque à

Ministres intéressés ou pour l’activité des services déconcentrés, c’est le préfet qui intervient. Le recours pour excès de pouvoir est dispensé par le Ministère d’avocat en premier ressort. * L’intérêt à agir peut résulter d’une qualité par exemple usagé du service public, contribuable ou électeur et peux résulter d’un intérêt personnel matériel ou moral individuel ou collectif. Les règles de recevabilité des recours sont d’ordre public, si le recours est hors délai il y a rejet (délai 2mois)