Exercice De Finance Publique

LES FINANCES PUBLIQUES Introduction : Que sont les Finances Publiques ? Les Finances Publiques sont la discipline du droit qui concerne tout simplement tout ce qui touche au financement de l’Etat. Plus particulièrement, il s’agit de l’étude ou de la science s’intéressant aux activités financières des collectivités ou organismes publics. Cette étude porte également sur les modalités d’utilisation des fonds publics par l’ensemble des collectivités publiques.

règlement ? mis à jour le 28.04.2008 • La loi de règlementLoi de règlementType de loi de finances qui arrête, chaque fin d’année budgétaire, le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État, ratifie les opérations réglementaires ayant affecté l’exécution du budget, fixe le résultat budgétaire, décrit les opérations de trésorerie. est un des trois types de lois de finances avec les lois de finances initiale et rectificative. À chaque fin d’année budgétaire, elle arrête le montant définitif

QuentinREBUABTS SAM1ére AnnéeDevoir EconomieIntervenant  : M. ABDOUL MALIK Exercice 1La production économique se divise en deux catégories : la production marchande et la production non marchande. La production marchande est destinée à la vente sur un marché ou les biens et services sont échanges contre une rémunération monétaire. Elle est réalisée par des entreprises, des producteurs indépendants et des travailleurs indépendants qui cherchent à réaliser un bénéfice ou

EXERCICE 2005 N GOUVERNEUR M. Abdellatif JOUAHRI N DIRECTEUR GENERAL M. Abdellatif FAOUZI N COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT M. Abdeltif LOUDYI N CONSEIL M. Le Gouverneur M. Le Directeur Général M. Abdellatif BELMADANI M. Mohammed BENAMOUR Mme Meriem BENSALEH CHAQROUN M. Zouhair CHORFI M. Bassim JAI-HOKIMI M. Abdelaziz MEZIANE BELFQUIH M. Mustapha MOUSSAOUI JUIN 2006 RAPPORT SUR L’EXERCICE 2005 PRÉSENTÉ À SA MAJESTÉ LE ROI PAR MONSIEUR ABDELLATIF JOUAHRI GOUVERNEUR DE BANK

Finances publiques : Epreuve final : Ecrit sur 2 questions globales, 30 lignes max/questions, aller a l’essentiel, question de synthèse. Bibliographie (ouvrage récent à consulter) : M. Adam François Ferrand olivier, Rémy Rioux, Finances publiques, presse science politique et Dalloz, 3ème édition 2010 M. Jean Luc Albert et Luc Saidj, Finances publiques, édition Dalloz, 7ème édition 2011 M. Bouvier, Finances locale, 14ème édition, LGDJ 2011 M. Bouvier, Esclassan, Finances publiques, 10ème

Présentation des Sociétés de Bourse ……………………………………………………………………….. 32 3.2. Rôles et fonctions des Sociétés de Bourse …………………………………………………………………………. 33 4. Le dépositaire Central (Maroclear) ……………………………………………………………………………………… 34 5. Le ministère des finances, du tourisme et de la privatisation ……………………………………………………….. 34 6. Bank Al Maghrib ………………………………………………………………………………………………………… 35 Section 3 : L'ouverture du marché boursier marocain à la PME …………………………………………………………………. 35 Section 3 : L'ouverture

grandes orientations des politiques publiques relatives notamment à l’activité économique et à la redistribution du revenu national. L Dans sa dimension politique, le budget est un enjeu central de la démocratisation. Il constitue un instrument essentiel du contrôle par le Parlement des activités du gouvernement. Il est aussi un moyen pour les organisations de la société civile de surveiller et de contrôler la pertinence de l’usage des ressources publiques par rapport aux demandes sociales.

de l’accumulation des évasions fiscales. Même les journaux économiques demandent des règles de jeu plus équitables. Exercice : Liens entre impôts des multinationales, budgets des états, impôts des entreprises et particuliers. Variations et conséquences. Impôts et redistribution Fiscalité : E des prélèvements obligatoires par l’état But : Financer les dépenses publiques. Rôle économique : * Incitatif : exonérations ou abattements d’impôts * Dés incitatif : taxes frappant à la consommation

découvrir la situation de l'entreprise à un certain temps donné de chaque exercice. Le bilan est établit par l'expert comptable. Bas du formulaire A. Les impôts indirects : I. L'impôt : 1. Définition : L'impôt est définie habituellement comme étant :  «  un prélèvement pécuniaire, obligatoire, effectué par voie d'autorité à titre définitive, sont conte partie déterminer, en vue d'assuré le financement des charges publiques de l'Etat et des collectivités locale ». 2. les caractéristiques de

dote des instruments juridiques et institutionnels nécessaires à l’établissement de sa souveraineté monétaire. Cela se traduit par la création d’une monnaie nationale, le dinar algérien, et par la création de la Banque Centrale d’Algérie. Pour financer le développement économique du pays, l’Algérie va opérer progressivement une algérianisation d’un secteur bancaire et financier qui, jusqu’à la fin des années 1960, est encore largement composé d’opérateurs privés et étrangers. Au terme de la