Exercice De Finance Publique

Introduction générale Section I : Historique du système fiscal marocain : Les institutions fiscales de l’état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d’une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : • Avant le protectorat ; • Pendant le protectorat ; • Après le protectorat ; • A l’étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant

M Adam François -FERRAUD - Rémi RIOUX finances publiques, presse science po et Dalloz 3è édition 2010. M Albert JL – SAIDJ FP édition Dalloz 7 è édition 2011. M Bouvier Michel Finances locales 14è édition LGDJ 2011 Bouvier Michel – ESCLASSAN FP 10è édition LGDJ 2011. Buisson Jacques FP dalloz 14è édition 2009 CABANNE Xavier FP 75 fiches pr réviser + 250 QCM édition Sup Foucher 2011 3è édition. Chouvel François FP 2011 mémento LMD Gallinot Lextenso 14è édition 2011 ou l'essentiel des FP

réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, octobre 2007, La documentation française, (disponible en ligne sur http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000697/0000.pdf ) EXERCICE À RÉALISER : DISSERTATION La procédure législative et la revalorisation du rôle du Parlement. Cours de M. le Professeur Mathieu MAISONNEUVE Travaux dirigés de Olivier DUPERE, Audrey EGIZIANO et Loïc PEYEN DOCUMENT 1 ARTICLE 27. Tout mandat

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE –––––––––––––––––––– DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES –––––––––––––––––––– Convention relative à une opération de transfert de données fiscales et comptables (TDFC) – Article 1 – Objet de la convention Je soussigné, M. ou Mme ......................................................................................................................................, agissant en qualité de .............................

stratégique (IASCF) et d‟un Board plus opérationnel (IASB) auquel sont rattachés plusieurs organes dérivés. Le schéma suivant cette organisation : Structure organisationnelle de l’IASB au 1er juillet 2005 IASC Foundation (22 trustees) nomme, supervise, finance IASC Board (14 membres) décide de son programme approuve standards, exposés-sondages, interprétations SAC (30 membres ou plus) conseille techniquement Légende : Nomination Rapport Avis IFRIC (12 membres) interprète standards Direction des études

économique dans toutes les économies libérales. Tout système fiscal garde comme priorité absolue, le drainage de recettes au trésor public, ce rôle classique de l’impôt n’est pas l’unique mais il demeure des plus essentiels. Les dépenses publiques augmentent, les recettes fiscales qui constituent la principale ressource du budget général de l’Etat doivent être améliorées. Devant cette contrainte budgétaire et vu que la masse des contribuables est limitée , la fiscalité marocaine doit être

000 participants. P.03 ÉDI TOR IAL P.04 THÈ ME DE L’AG 201 2 Association des Maires, Adjoints et Présidents de Communautés de la Mayenne La proximité et le réseau, Créée en 1948 et inscrite dans le réseau de l’AMF reconnu d’utilité publique, l’Association veille à ce que la décentralisation garantisse aux communes et EPCI une réelle autonomie dans la gestion des affaires locales. L’AMF53 s’implique ainsi sans relâche pour que les maires et Présidents d’EPCI disposent des moyens juridiques

a été créée par le décret N°85/84 du 30 Avril 1985 suite à la restauration du crédit populaire d’Algérie (CPA) qui lui a cédé 39 agences. La BDL avait pour mission essentielle, à sa naissance, la prise en charge du portefeuille des entreprises publiques locales (EPL). Jusqu’en 1995, ces entreprises ont participé pour 90% des emplois de la BDL, le reste étant constitué d’une clientèle très diversifiée formée de petites entreprises privées et des prêts sur gage. Avec l’avènement de l’autonomie

placement (investisseurs). C'est pour cette raison que le marché boursier est scindé en deux sous marchés qui sont respectivement le marché primaire et le marché secondaire. Le rôle du marché primaire est d'organiser la rencontre de sociétés cherchant à financer leur développement et des détenteurs de capitaux (on peut faire un parallèle entre le marché primaire et le marché du neuf). Le marché secondaire tient plutôt le rôle du marché de l'occasion où les différents intervenants peuvent s'échanger les titres

2012-2014 Brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion des organisations. Lycée Jules Lesven Dossier mémoire Aurélien CARIOU Sommaire Remerciements Je tiens à remercier M.GARCIA, Directeur des Finances et du Contrôle de gestion de l’Hôtel-Dieu et M.JEGOU, expert comptable du cabinet AXCE, pour m’avoir accueilli en stage durant ces 8 semaines au sein de leurs entreprises et pour les tâches intéressantes qui m’ont été confiés. Un grand merci