Exercice De Finance Publique

Première ES 2 – 22 novembre 2008 Devoir Surveillé n° 2 MONNAIE ET FINANCEMENT DE L'ECONOMIE - CORRIGE Exercice 1 : La monnaie, un simple instrument économique ? (6 points) Les pièces et les billets en tant qu'objets de circulation véhiculent également des messages extramonétaires, politiques, symboliques et éthiques. Dans l'Ancien Régime, les pièces étaient le seul support où l'on voyait l'image, symbolique ou réaliste, du souverain. De plus, sur leur pourtour figurait l'invocation « Béni soit

DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE. DIRECTION DE LA FORMATION DE LA DOCUMENTATION ET DE LA COMMUNICATION. LE ROLE DE LA DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE. PRESENTATION : M. KASSI N’GUESSAN JACQUES. Administrateur des services financiers Directeur de la DFDC TRESOR PUBLIC CONFERENCE ANIMEE LES 14 ET 15 FEVRIER 2005. CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE COTE D’IVOIRE INTRODUCTION GENERALE Le Trésor Public, administration

Royaume du Maroc MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION DIRECTION DU BUDGET Juin 2006 INTRODUCTION A. Développer une perspective pluriannuelle 1. Définition et Objectifs du CDMT 2. Documents d’accompagnement du CDMT 2.1. Présentation des documents des stratégies sectorielles 2.2. Cadrage macro économique 2.3. Tableau des opérations financières du Trésor (TOFT) 3. Démarche globale d'élaboration des CDMT B. LES CDMT SECTORIELS 1. Les étapes de préparation des CDMT sectoriels 2.

fiscalité directe est en cours d'élaboration. Le Code Général des Impôts est applicable à la fiscalité des personnes et des entreprises. La Direction Générale des Impôts qui est l’une des quatre principales directions rattachées au Ministère des Finances et du Budget en assure la gestion. Direction Générale des Impôts : Tel : (226) 50 30 89 85/86/87 Fax : (226) 50 31 27 30 Site Internet : www.finances.gov.bf 2 LES IMPÔTS DIRECTS : Les taux des principaux impôts au Burkina Faso

large et stricte Sens large : on parle de prélèvements imposés par une autorité publique qui assure protection et fournit des services. Définition sens large de l’impôt : peut concerner un droit de douane ou une imposition intérieure (IR et IS) Sens strict : Impôt procédé de répartition des charges entre les personnes d’après leur faculté. Fonction 1 de l’impôt : couvrir les dépenses publiques Fonction 2 de l’impôt : fonction interventionniste qui a pour but d’orienter

variation des stocks de produits, de services et de travaux en cours,  Les produits accessoires   Les produits financiers   Les immobilisations produites par l’entreprise pour elle même,  Les subventions d’exploitation reçues de l’exercice ou les exercices antérieurs. Imposition réduite des produits de participation Elle concerne: Les dividendes et autres produits de participations provenant de la distribution des bénéfices par des sociétés relevant de l ’IS, même si ces dernières sont exonérées

est choisi en principe parmi les personnalités connues pour leur valeur morale et leur compétence juridique, administrative, financière. Les fonctions de Président de la Cour Suprême sont incompatibles avec la qualité de membre du Gouvernement, I’ exercice de tout mandat électif et celui des professions d’avocat, d’officier ministériel, d’auxiliaire de Justice et de toute autre activité professionnelle privée. Article 6 Les Présidents de Chambre et les Conseillers sont nommés par le Président de la

l’actif = total du passif (emplois = ressources/faire un parallèle ave le chapitre 5). Autrement dit, l’actif permet de voir comment sont utilisées les ressources (= Emplois) alors que le passif permet de savoir d’où viennent les fonds ayant permis de financer l’actif (= Ressources). Attention = Par convention, l’actif s’écrit dans la colonne de gauche, et le passif à droite. Attention : le patrimoine n’est pas seulement des biens d’équipement ou des consommations intermédiaires ! Il est aussi financier

compte de la clientèle ; - de réduire le coût des échanges interbancaires ; - d'autoriser et de faciliter les échanges électroniques. Au regard des avantages qu’offre cet outil, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique ne pouvait pas rester en marge de cette évolution. Ainsi, dans une dynamique de modernisation de ses outils de travail, elle a entamé depuis 2006 le processus de sa participation directe à ce système de compensation. Le mécanisme de participation

d’excédent d’épargne alors que les entreprises, au contraire, en situation de besoin structurel d’épargne. 1- Financer l’économie nationale le marché boursier procure des ressources à long terme à l’État, aux administrations publiques et aux entreprises, en collectant directement des capitaux auprès des agents économiques qui disposent d’ une grande capacité de financement. Financer l’économie nationale*  En collectant directement des capitaux auprès des agents économiques.  Les privatisations