Exercice De Finance Publique

partenaires. Mais avec un déficit public qui représente environ 8% de notre richesse nationale, personne ne peut dire qu'elle n'est pas sérieuse Ces déficits récurrents alimentent une dette publique qui s’élève aujourd’hui à plus 1100 milliards d’Euros, une somme très préoccupante. Le redressement des finances publiques est le défi majeur auquel la France doit faire face au sortir de la plus grave crise de l'après-guerre. De la réponse qu’elle y apportera dépendra en grande partie sa place dans le monde

et des Finances 1 A/ L’organigramme du Ministère de l’Economie et des Finances 2 B/ Les organes chargés de l’établissement de la Loi des Finances………………………………………..... 1. Les règles du droit budgétaire ……………………………………………………………… 2. La préparation administrative du document budgétaire……………………………………. Section 2 Les organes du Ministère de l’Economie et des Finances chargés de l’exécution et du contrôle de l’exécution de la Loi de Finances ………………………………………

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫المديرية العامة للضرائب‬ Code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété neuvième édition 2015 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

ETABLISSEMENTS PUBLICS................................. 2 1.1. UN CONTROLE SPECIFIQUE DONT L’OBJECTIF EST LA REFORMATION DES ACTES BUDGETAIRES EN CAS DE NON RESPECT DES REGLES 1.2. LES QUATRE OBJETS DU CONTROLE BUDGETAIRE 2. L'ANALYSE QUANTITATIVE DES EXERCICES BUDGETAIRES 2001, 2002 et 2003 ....................... 4 2.1. UNE HAUSSE CONTINUE DU NOMBRE D'ACTES BUDGETAIRES SOUMIS AU CONTROLE MALGRE LA RATIONALISATION DE L'INTERCOMMUNALITE ................................................................

progression significative premiers même mois temps, publiques, de 11,6% sur les huit rapport au réalisé 2007. Dans le récession économique et singulièrement la crise immobilière, pèsent sur les recettes fiscales qui chutent de 9,1%. Avec deux mois d’avance sur le calendrier normal, le ministre des Finances Brian LENIHAN a présenté le 14 octobre au Parlement le projet de budget pour 2009. L’Irlande est ainsi le premier pays européen à se livrer à cet exercice particulièrement difficile cette année, dans

d’imposition § 4 .Cotisation minimale § 5. Déficit reportable Section 4 : Recouvrement de l’impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés (I.S.) est régi par le Livre Premier du Code Général des Impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43- 06 pour l’année budgétaire 2007. SECTION I : CHAMP D’APPLICATION L'I.S. s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices acquis par les sociétés et autres personnes morales. §1 - LES PERSONNES IMPOSABLES : Personnes

AVANT-PROPOS INTRODUCTION Page 3 Première Partie : LE CADRE GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES EN CÔTE D’IVOIRE Page 5 I – PRESENTATION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Page 6 A – Les sources ordinaires des Finances Publiques contemporaines Page 6 1. Le contexte économique interne et externe Page 6 2. L’environnement international

sociétés de droit, année de promulgation du code de commerce. Le contrôle des comptes des entreprises publiques Algériennes a connu des périodes successives d’organisation. A partir de 1970, l’état institué, le contrôle des sociétés nationales en promulguant des textes à cet effet. C’est ainsi que l’ordonnance n° 69-107 du 31/12/1969 portant loi des finances 1970 prévoyait que le ministre des finances et du plan devait désigner des commissaires aux comptes au niveau des sociétés nationales dans les

nationalisation des biens du clergé contraint l’Assemblée constituante à s’intéresser au financement du clergé, les membres du clergé deviennent des fonctionnaires salariés par l’Etat. En 1882 Jules Ferry impose l’enseignement laïc dans les écoles publiques. Au 19ème siècle l’Eglise reste cependant omniprésente dans la société, en effet on la trouvait dans les écoles (le Clergé assurait les cours), la population était encore très croyante. Le jour du seigneur et de repos était le dimanche où les gens

Centre de documentation L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Bibliographie mise à jour en avril 2013 1-L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES EN QUELQUES POINTS CLÉS P.2 2-GÉNÉRALITÉS ET MÉTHODOLOGIE Ouvrages Articles Sites internet P.3 3-TERRITORIALISATION DE L'ÉVALUATION Ouvrages Articles P.9 4-LOLF ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES : UN CONTEXTE FAVORABLE MAIS RÉDUCTEUR P.11 Ouvrages Articles Sites internet 5-LES ACTEURS DE L'ÉVALUATION Ouvrages Articles