Exercice De Finance Publique

FINANCES PUBLIQUES Plan du cours INTRODUCTION - Problématique - Fiances publiques - Fiances privées - Les finances de l’Etat - Les finances des Collectivités locales - les finances des établissements et entreprises publics I. LE BUDGET DE L’ETAT 1. Les principes budgétaires - Le principe de l’annualité - le principe de l’unité - le principe de l’universalité - le principe de la spécialité - le principe de

77 59 59 Fax : 03 85 77 59 99 Ville du Creusot Organigramme SOMMAIRE I) LA MAIRIE ← La démocratie locale ← Le Maire ← La fonction publique territoriale ← Le budget communal ← L'administration municipale ← L'intercommunalité ← Le contrôle a postériorité des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux

budgétaire Moyens et objectifs : - recettes publiques utilisées comme instrument de politique conjoncturelle (ex : émission d’emprunts). - recettes publiques utilisées dans un but social comme instrument de redistribution des revenus. - dépenses publiques qui concourent à la croissance économique. - les dépenses publiques ont un impact sur les agrégats à travers leur création de flux matériels qui impliquent toujours des flux monétaires. - dépenses publiques instrument de politique sociale (aides

locales s’est améliorée en 2009 L’étude annuelle sur les modèles économiques de la télévision locale hertzienne menée par DB Développement et TLSP montre qu’en 2009 la santé économique de ce secteur s’est améliorée. Réalisé auprès de trente chaînes en exercice, ce baromètre révèle qu’une majorité d’entre elles ont su augmenter leurs revenus et contenir, voire diminuer, leurs charges d’exploitation améliorant d’autant leurs résultats. Ainsi, en 2009, 8 chaînes étaient à l’équilibre d’exploitation. Si le

administrations de l'Etat, selon les processus communs aux ordonnateurs, aux contrôleurs financiers et aux comptables prévus par la LOLF. Un nouveau système d'information financière constitue en effet un outil essentiel de la modernisation de la gestion publique prévue par la loi organique. Un service à compétence nationale "ACCORD" créé en 2002 est chargé d'assurer la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre du développement du système d'information éponyme et de la coordination de son déploiement dans

PA 52939 COMMUNICATION À LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ECONOMIE GENERALE ET DU PLAN DE l’ASSEMBLEE NATIONALE Article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances LE SYSTEME D’INFORMATION FINANCIERE DE L’ÉTAT EN MATIÈRE COMPTABLE, FINANCIÈRE ET DE GESTION Octobre 2008 INTRODUCTION ......................................................................................................................................3 PARTIE I : CONTEXTE ET HISTORIQUE

et comptabilité Organismes internationaux de normalisation Normes d'audit Les politiques financières du FIDA prévoient l'utilisation, par les auditeurs, des normes internationales d'audit. Ces normes peuvent être d'inspiration privée (ISA) ou publique (INTOSAI). Les normes internationales d'audit (ISA) du secteur privé sont élaborées par le Conseil des normes internationales d'audit et d'assurance (IAASB), relevant de la Fédération internationale des comptables (IFAC). Le Conseil de supervision

Droit public économique Bibliographies : -Sophie Lénicinski, droit public des affaires, Montchrétien. -Collin droit public économique -droit publique économique Chéroé Introduction Droit défini l’ensemble des règles applicables des personnes publiques en lien avec l’activité économique. Définition qui peut surprendre car il n’y a aucun lien entre ce qui relève des personnes publics (l’Etat particulièrement) et ce qui relève de l’économie. Les économistes ont forgés le contexte de marché sans

contrepartie en vue des couvertures des charges publiques. » Dans cette définition, il y a trois caractères de l’impôt : C’est une prestation pécuniaire obligatoire, le contribuable doit payer les impôts et il ne peut être exonéré. En effet, l’impôt est créé par les législateurs qui sont l’émanation de la représentation démocratique et les dispositions ainsi votées en force légale. Les services de l’administration française (direction générale des finances publiques créé par fusion entre la direction générale

dissimulé l’argent de l’Etat ? Au XIXème, on crée une administration et un droit pour protéger l’argent public. La tentation s’exerce plus sur des grosses sommes. Les finances publiques vont devenir la propriété d’une profession, le trésor. La protection de l’argent public est aussi physique. -> couper les finances publiques des préoccupations des personnes. Concerne tout le monde mais ne touche personne. L’argent public disparaît du décor. Délit de concussion = recevoir de l’argent public